La famille est au complet
Publié le 2 juillet 2018
Bonjour,
C’est toujours agréable, même après tant de livres parus, de prendre en main pour la première fois celui qui vient de paraître, quel qu’il soit.
Ce matin, le facteur m’a amené une belle caisse, contenant mes exemplaires de “Vendre ses photos” édition 5.
Le p’tit dernier a donc rejoint mon étagère..
De son côté, l’éditeur a reçu les stocks et peut désormais honorer les précommandes et répondre aux nouvelles (voir PAR ICI pour un accès direct au site de l’éditeur).
Ici, la famille est donc au grand complet …
… et je peux en toute sérénité poursuivre mon travail dans les prochains, car certains sont déjà en cours.
Ceux qui n’auraient d’ailleurs pas encore vu cet appel à participation à propos du RGPD peuvent remplir le questionnaire (anonyme) jusqu’au 13 juillet (accès direct en cliquant sur le visuel ci-dessous).
À très bientôt pour d’autres nouvelles ou informations.
Joëlle Verbrugge
Bonjour Joëlle,
Tout d’abord je vous remercie pour votre excellent ouvrage que j’ai lu (et relis) avec beaucoup d’intérêt et qui m’aide énormément à y voir clair dans ce tunnel obscur et ses méandres qu’est l’administration française. 😉
Je me permets de solliciter votre aide ici, dans la partie réservée aux messages, car peut-être sommes-nous plusieurs à vivre cette situation pour le moins surprenante, pour ne pas dire kafkaïenne. Je précise avant tout que j’ai lu avec attention un grand nombres des vos articles sur ce blog, ainsi qu’un grand nombres de commentaires, mais je n’ai pas trouvé de réponse adéquate au problème rencontré.
En tâchant d’être bref et précis, je vous explique donc à quoi je suis confronté.
En 2008 j’ai créé une ” auto-entreprise ” avec le code NAF ou APE Activités photographiques (7420Z), et par conséquent j’ai reçu un numéro de SIREN et un numéro de SIRET correspondant. La vie a fait que je n’ai finalement jamais eu besoin de cette structure et par conséquent elle a été automatiquement fermée 2 ans après, en 2010.
En 2018, après des années à l’étranger et des difficultés à retrouver un emploi en qualité de salarié je décide de prendre les choses à bras le corps ! Je précise que je suis à l’heure actuelle bénéficiaire du RSA. Initiallement l’idée était de solliciter 2 statuts sous 2 régimes fiscaux distincts. Celui d’auteur sous le régime Micro-BNC et celui d’artisan sous le régime Micro-entrepreneur.
A cause d’un impératif lié à un projet à court terme j’ai choisi en premier lieu de demander un numéro de SIRET pour le statut d’auteur. J’ai malheureusement précipité les choses et n’ai découvert votre site et votre livre qu’après avoir commis l’erreur ” fatale “. En effet, j’ai rempli la version papier du document P0i que j’ai ensuite envoyé à l’URSSAF, en inscrivant ” auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l’agessa (code d’activité 90.03B) “.
15 jours plus tard je reçois le fameux Certificat ” SIRENE ” de la part de l’Insee avec, bien entendu, le mauvais code APE, celui correspondant au statut d’artisan, le 7420Z.
Je contacte bien évidemment l’Insee pour tenter de solutionner le problème. Le téléphone ne fonctionnant pas je parviens à recevoir une réponse de leur part via e-mail :
” Suite à votre demande, nous vous confirmons que votre code d’Activité Principale Exercée (APE) est le “7420Z” intitulé “Activités photographiques”. Ainsi, un photographe, qu’il soit artisan, artiste, auteur ou membre d’une association de photographes, sera classé dans ce code APE.
La Nomenclature des Activités Française (NAF) ne porte pas l’information sur le statut d’une unité. En effet, même s’ils ont le même code APE, les artisans photographes sont inscrits au répertoire des Métiers, alors que les auteurs photographes dépendent de l’Agessa.
Cordialement, ”
Après plusieurs appels à l’Urssaf et à la Chambre des métiers je me rends compte que je ne suis enregistré ni chez l’un ni chez l’autre.
Je me décide alors à passer physiquement à l’antenne de la Direction générale des finances publiques dont je dépends. Et en éditant mon memento fiscal, l’employée et moi-même découvrons avec incrédulité la bizarrerie suivante :
A la case ” activité principale ” est inscrit : ” Autres activités artistiques (code : 90005) ”
Puis : ” Type d’impôt ” : ” BNC ”
J’en déduis donc que mon numéro de SIRET correspond à 2 situations apparemment incompatibles.
– Pour l’Insee, je suis un photographe artisan et donc ne peux pas relever du régime spécial des bénéfices non commerciaux.
– Pour la Direction générale des finances publiques, je suis artiste et je relève du régime spécial des bénéfices non commerciaux.
En l’état actuel des choses, je fais ” comme ci ” j’étais bien auteur photographe (code 90.03B) car j’ai besoin d’émettre des notes d’auteur bien que la situation soit on ne peut plus bancale. Par conséquent j’ai émis des notes d’auteur qui m’ont été payées.
Le hic se pose quand à la création de mon statut de micro-entrepreneur en qualité d’artisan photographe. Je crains fortement ajouter de la complexité à quelque chose de déjà assez ” exotique “. J’ai cependant absolument besoin de cumuler ces deux statuts dans le cadre de mon activité. Pour cela je demande à l’aide. 😉
J’ai conscience que ce cas est probablement moins courant que nombre d’autres, mais si vous aviez (ou quelqu’un d’autre étant passé par cette situation) un, voire des conseils à me prodiguer, je vous en serai extrêmement reconnaissant et vous inviterai volontiers à boire un verre ou un café si vous passez sur Paris. 🙂
Edit : En relisant la partie consacrée aux statuts cumulés, je me rends compte et comprends qu’il n’est pas forcément intéressant pour moi de cumuler le statut d’auteur avec celui d’artisan (sans parler de celui de bénéficiaire du RSA), d’autant plus que ces 2 activités seraient domiciliées au même endroit, ce qui risquerait d’entraîner un certain nombre de complications, tant avec l’administration qu’au niveau comptable. D’où une nouvelle question : Puis-je lancer une procédure d’enregistrement du statut artisan Micro-entrepreneur via le formulaire P0 CMB dans ma situation ? Ou alors mieux vaut-il que j’effectue une modification (mais dans ce cas, comment y parvenir) ? Ou même que je mette fin à l’activité actuelle (sachant qu’elle n’est pas claire pour les différentes administrations) pour en démarrer une nouvelle sous le statut artisan au régime de Micro-entrepreneur ? Et dans ce cas, quid des notes d’auteur émises en juillet 2018 ?
Encore merci pour l’aide que vous pourrez m’apporter, car là, je me sens quelque peu désemparé.
Cordialement,
Romain
Bonjour,
Je me demandais à quel point la directive RGPD affectait votre livre sur le droit à l’image? Est-ce que ces changements n’en affectent pas une grande partie?
Merci!
Bonsoir,
Encore un peu de patience. Un ouvrage va sortir en septembre dans la collection “Checklist”, qui répond à ces questions relatives au Règlement RGPD
Et surtout qui vous donnera toutes les clés pour vous mettre en conformité.. je l’annoncerai ici sur le blog dès qu’il sera dispo
Bien à vous
JV
Merci. Mais je pense que ma question n’était peut-être pas assez claire. En fait, ma question est plutôt si votre livre sur le RGPD va remplacer, ou amender, ou compléter votre livre sur le droit à l’image?
Le droit à l’image lui-même est issu du Code civil ou d’autres dispositions
Il ne va pas être modifié en tant que tel
Là où le RGPD peut avoir une influence, c’est dans les modalités de conservation des données après la prise de vue et les premières publications autorisées (soit par la loi, soit par la jurisprudence soit par contrat). Le temps et la future jurisprudence de la CNIL nous en diront + sur la façon de combiner ces règles, il est encore trop tôt pour émettre des hypothèses claires.
Mais ce sont de toute façon des règles de source et de nature différentes
Bien à vous
Joëlle Verbrugge
Super, merci pour votre réponse très claire!
Bonjour Joëlle,
N’ayant pas obtenu de réponse au message du 14 août, je me suis décider malgré tout à lancer une procédure d’enregistrement du statut artisan Micro-entrepreneur via le formulaire en ligne en recopiant le lien que vous donnez dans le livre (et vers lequel le site “lautoentrepreneur.fr” renvoie également), https://www.cfe-metiers.com/PGE/DEC_Choix.aspx
Avant de remplir ce formulaire en ligne, je précise avoir coché la case “micro-entrepreneur”. Un problème survient à l’onglet “Régime fiscal. Il m’est impossible de choisir “Réel simplifié”, le cartouche “Régime d’imposition des bénéfices” étant bloqué sur “Micro BIC” (un symbole interdit apparaît lors du survol du curseur).
Auriez-vous une idée de pourquoi cela se produit ? Car comme vous l’écrivez si bien dans votre ouvrage je ne souhaite pas choisir le régime Micro-BIC sachant qu’il est peu utilisé et tant à disparaître prochainement. 😉
Je vous remercie.
Romain
Bonjour,
Oui, ces commentaires ne sont pas une hotline gratuite pour évoquer toutes les situations particulières, comprenez-le.
Avez-vous bien vu, dans “Vendre ses photos”, que le “réel simplifié” concerne des choix concernant la TVA, laquelle n’est pas applicable aux micro-entrepreneurs..
Par contre, le fait que ce soit bloqué sur “Micro-BIC” est plus curieux.
peut-être pouvez-vous contacter la Chambre de Métiers dont vous dépendez, pour faire l’inscription directement chez eux.
Bien à vous
Joëlle Verbrugge