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La “simplification” des statuts – Suite du feuilleton

Publié le 1 novembre 2014

Bonjour à tous,

Vous vous souviendrez sans doute des articles de juin dernier dans lesquels il était question de la loi du 18 juin qui annonçait quelques difficultés (ceci est un euphémisme) notamment pour les auteurs, et ce sur le plan fiscal.

Pour vous rafraîchir la mémoire, voici les liens :

. 1er article, explicatif
. 2ème article, suite des développements

Suite à cela, et comme il devenait urgent d’agir pour attirer l’attention sur cette situation potentiellement problématique concernant, ne l’oublions pas, TOUS les professionnels ayant un statut d’artistes en France, un contact fut pris par l’UPP et Eric Hainaut, comptable spécialisé en cette matière, avec les responsables auprès du Ministère de la Culture.

Originairement prévu pour début septembre, le RV fut ensuite déplacé pour cause de changement de gouvernement…
… et eut finalement lieu le 30 septembre.

Eric HAINAUT avait rédigé pour l’occasion un mémo qui est téléchargeable sur la page du site du Cabine Com’Com à laquelle vous mènera cette capture d’écran.

Je vous invite à lire le récit qu’il fait de cette entrevue.
Les arguments ont été exposés. Sur la question de la suppression du régime de micro-entreprise, je lis avec un brin d’étonnement que selon les responsables, “les artistes auteurs relevant du régime général de la Sécurité Sociale ne seraient pas concernés par ce regroupement des deux régimes”.

Il n’en reste pas moins que la loi du 18 juin 2014 est libellée de façon très large, et ne semble pas exclure quelque catégorie de professionnel que ce soit…

Affaire à suivre donc….  je me tiens bien entendu informée au fur et à mesure.

Joëlle Verbrugge