Le point sur les formulaires OU “Les 12 travaux d’Astérix”
Publié le 17 juillet 2013
Bonjour
Un petit article purement administratif, puisqu’il semble en effet que pendant la rédaction de mon ouvrage, l’Administration, de son côté, modifiait et commençait à mettre en circulation de nouveaux formulaires.
Ceci crée une situation un peu ubuesque, puisque je reçois le même jour deux mails de joyeux et heureux récents inscrits en tant qu’artisans, contents d’être venus à bout des formalités avec l’aide apportée dans mon livre pour remplir le P0i, et un autre non moins sympathique, d’une photographe se heurtant d’emblée à une objection de l’administration à propos du même formulaire déposé… Leur dira-t-on que l’Etat est un et indivisible ?
Bref, il m’a paru utile de faire déjà une première mise à jour de l’ouvrage (ça me fera un échauffement pour la future réforme du régime de l’auto-entrepreneur).
Rien de bien méchant je vous rassure, et à l’heure où tout continue à se dérouler sans difficulté avec l’incontournable P0i, certains Centres de Formalités (mais pas tous, cela serait trop simple !) demandent à présent que l’artisan en régime de micro-entreprise OU de déclaration contrôlée (mais pas l’auto-entrepreneur, qui a son propre formulaire dont je parle bien sûr dans l’ouvrage), remplisse non plus un P0i mais un P0-CMB.
Fort heureusement ce formulaire est quasiment identique au P0i (si ce n’est que sa notice rappelle les professions pour lesquelles il existe une obligation de qualification professionnelle – ce qui n’est pas le cas pour les photographes à l’heure actuelle, comme je l’indiquais également dans l’ouvrage).
Bref donc, je vous propose un petit tableau récapitulatif des formulaires à utiliser pour déclarer votre activité, et pour le fameux P0-CMB demandé à certains endroits (alors que la majorité des CFE acceptent toujours sans difficulté le P0i – mais peut-être est-ce une période de transition).
Et voici un tableau de concordance pour aider à remplir les cadres si vous tombez sur l’un des CFE concernés :
Si vous venez de remplir votre P0i pas de panique, ça continue à passer sans difficulté dans la majorité des Centres de Formalités des Entreprises.
Mais ceci vous permettra de réagir si vous tombez sur l’un des autres CFE.
Voici donc déjà la première liasse de documents qui rejoint la chemise “Edition 4″…
Messieurs les législateurs, vous pouvez envoyer la réforme de l’auto-entreprenariat, je vous attends de pied ferme.
Et vous comprenez à présent pourquoi je crains fort de n’avoir pas fini de vous abreuver de ces détails purement pratiques….
Joëlle Verbrugge
Bonjour
Je suis actuellement au RSA, j’ai un suivi par une conseillère de réinsertion.
Je viens de recevoir mon nouveau contrat d’engagements réciproques ( article L262-36 du code de l’Action sociale et des familles)
Il me propose de devenir auto-entrepreneur, certainement pour sortir du système Pole-Emploi. Je fais des photographies locales en reportage, exposition, etc. gratuitement pour ne pas m’enfermer sur moi-même et je ne peux pas facturer la prestation, un travail reste un travail et il en abuse.
Si je rentre dans le système auto-entrepreneur je vais perdre tous mes droits et je n’aurai jamais assez de prestation photographique rémunérée par les collectivités locales pour assumer mes charges.
J’aimerai de votre part un conseil pour mon prochain entretien avec ma conseillère afin de garder mes droits du RSA
Fabien Perrotin
Pourquoi ne pas jeter un coup d’oeil aux possibilités offertes par les CAE (Coopératives d’Activités et d’Emploi), qui vous offrent un statut de salarié en contrepartie du chiffre d’affaires que vous apportez.
Dans celle où je suis, on peut toucher un (micro)salaire à partir de 5 heures par mois. Je ne connais pas les particularités du RSA, mais si c’est comme l’ASS, c’est tout à fait cumulable avec le salaire perçu en tant qu’Entrepreneur-Salarié d’une CAE.
Plus d’information ici, par exemple : http://www.les-scop.coop/sites/fr/vous-etes/pages-internes-creation/createur-cae
Moi, je suis à Mine de Talents http://www.minedetalents.fr/ implantée en Gard et Lozère, mais il doit y en avoir à peu près sur tout le territoir.