Les exceptions “de copie privée” et de “représentation dans un cercle privé” passées au crible
Publié le 5 janvier 2021
Sommaire
Bonjour à tous,
À l’occasion de la sortie du n°80 de “Compétence photo”, en kiosque à partir de ce jour, je ne me contente pas d’annoncer la parution du nouvel article, mais je vous explique ce qui m’en a soufflé l’idée.
L’origine de l’article
Il y a quelques mois, j’étais taggée – comme c’est le cas plusieurs fois par jour – dans un groupe Facebook sur lequel plusieurs photographes discutaient d’un vol de photo.
Une photographe que j’apprécie beaucoup avait initié la discussion dans laquelle elle relatait les faits dont elle était victime : des tiers, à travers le monde, utilisent certaines de ses photos pour en faire leurs avatars sur des réseaux sociaux.
Une première réponse lui était faite, suggérant de s’adresser à moi, ce qu’elle ne souhaitait pas faire dans un premier temps, ayant juste soulevé une difficulté sans vouloir initier quelque procédure ou démarche que ce soit. Je ne prends généralement pas part à ces discussions publiques, notamment pour des raisons déontologiques, mais également parce que je pourrais, sinon, y passer mes journées entières.
À ce moment l’article du Compétence Photo n° 77, consacré au droit d’auteur sur les réseaux sociaux, venait d’être publié, et était encore en kiosque.
En réponse à la photographe qui avait demandé quelle attitude adopter, quelques “bons conseils” furent alors prodigués, lesquels n’ont pas manqué de me surprendre…
Un Photographe n°1 annonçait à l’auteure du post : “/…/ je viens de t’envoyer un mail avec un article de presse qui vient d’être publié. Tu y trouveras peut-être un début de réponse.”
Photographe n°2 :
“Et nous, on ne peut pas le lire cet article ?”
Photographe n°1 à photographe n°2 :
“Donne-moi ton adresse en MP, l’auteur de l’article n’aimerait peut-être pas voir ses publications voyager comme ça sur Facebook”
À ce moment, puisque j’avais été taggée dans l’une des premières réponses, j’ai donc pour une fois renoncé au silence et j’ai pris part à la discussion pour rappeler :
Ceci n’a toutefois pas ému le photographe n°1, qui a “liké” cette réponse avant de me répondre :
“Je suis entièrement d’accord avec toi. Se plaindre du vol de nos photos sur les réseaux sociaux et en même temps diffuser librement un article commercialisé qui en parle serait un non-sens plaintif”.
Le message n’étant apparemment pas passé, j’en remis une couche :
Et là, surprise, le photographe n°1 m’assura qu’il connaissait bien la photographe auteure du post d’origine, ainsi que la seconde (n°2) qui demandait la transmission de l’article, et donc que c’était “comme s’il leur montrait l’article directement sur le magazine et qu’elles en faisaient une photocopie privée”.
J’ai donc répondu que je ferais prochainement un article sur la notion d’exception de copie privée et, même si cette annonce sembla lui plaire et entraîna un “like” de plus, j’ai précisé que le contenu de cet article ne lui plairait probablement pas.
Je vous fais grâce de l’échange suivant, certes cordial, mais où il était question :
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- de “faire ainsi de la publicité pour mes contenus” (NDLR : ceci devrait vous rappeler quelque chose !)
- du fait que “ça restait dans le cadre privé“ car il connaissait bien les 2 photographes (NDLR : on parle aussi de la seconde, dont il n’avait même pas l’adresse mail ?).
- qu’il avait refusé de publier l’article publiquement (NDLR : dois-je remercier ???)
- et qu’il viendrait “se présenter” au prochain salon de la photo.
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J’ai ensuite clôturé la discussion dans les termes suivants :
Et donc, chose promise chose due… si les 2 articles suivants pour “Compétence photo” étaient déjà rédigés puisque j’avais pris un peu d’avance, le 3ème, que vous pourrez lire à partir d’aujourd’hui en kiosque, est donc consacré à cette fameuse “exception de copie privée”. Je précise bien sûr que la photographe qui avait posté le premier message n’était absolument pour rien dans cet échange et conserve toute ma sympathie et ma considération, notamment pour l’excellent travail qu’elle déploie au niveau pédagogique.
Et donc, l’article, de quoi parle-t-il ?
Dans le n° 80 de “Compétence Photo” en kiosque à partir d’aujourd’hui, je vous parle donc de deux exceptions au droit d’auteur : la fameuse “exception de copie privée” et l’exception de “représentation dans un cadre privé”, deux notions très proches l’une de l’autre.
Que retenir de cela ?
Sur le moment, j’avoue que j’ai bien sûr ressenti le même énervement que celui de tout photographe qui voit sa photo utilisée illégalement avec les “justifications habituelles” (publicité, excellent travail, etc.).
Ceci m’arrive aussi, bien sûr, dans mon activité de photographe. Du côté de mes publications juridiques, suite à une autre péripétie nettement plus importante, une plainte pénale en contrefaçon a aussi été déposée par moi-même et par 29bis Éditions (et est toujours en cours) contre un “formateur” qui avait pris quelques libertés avec certains de mes ouvrages, en vendant une formation assurant en outre à ses stagiaires que je serais présente plusieurs jours pour leur enseigner les matières contenues dans ces livres contrefaits par ses soins et distribués à ses stagiaires devant qui il s’était improvisé formateur… oui, l’imagination n’a pas de limites.
Revenant à mon sujet de juillet dernier, j’ai donc décidé de rester calme (car après tout, la vie est courte) mais j’ai toutefois voulu que cet échange puisse servir à chacun. En espérant que le Photographe n°1 me lira (mais je m’arrangerai pour que ce soit le cas) et comprendra que ce n’était sans doute pas le moment de me faire une leçon de droit sur les exceptions au droit d’auteur.
Vous lirez donc dans le n° 80 de “Compétence photo” un article sur l’exception de copie privée et l’exception de représentation dans un cercle familial, toutes deux prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Et pour être parfaitement claire, j’ai bien sûr envisagé différents cas pratiques on ne peut plus explicites !
Sommaire complet du numéro sur le site de l’éditeur, accessible par un clic sur le visuel ci-dessus.
Dois-je aussi préciser que les règles sont identiques pour TOUS les contenus protégés par le droit d’auteur ? Donc, AUSSI, pour les articles juridiques dont je suis l’auteure !! Si, dans l’échange de juillet dernier, les photographes n°1 et n°2 pouvaient ainsi admettre que défendre leurs droits ou aider leurs amis à faire de même ne peut PAS passer par le piétinement des miens ou de ceux de mon éditeur, nous aurons fait un grand pas en avant. Peut-être…
Les choses étant ainsi clarifiées (je l’espère du moins), je peux à présent reprendre le cours normal de ma journée, m’atteler à l’examen des dossiers des clients qui m’ont fait confiance et reconnaissent la valeur de mon travail (après avoir parfois lu et acheté légalement les articles publiés sur mes différents supports).
Tout ceci étant dit, je vous souhaite malgré tout une excellente année 2021 !
Joëlle Verbrugge
Bonjour,
Fidèle lecteur de vos publications … que j’achète, me voilà bien ennuyé, puisque j’ai réalisé deux fois une formation ou information dans mon club photo, relative au droit en photographie, dans lesquelles je synthétise ce que j’ai compris dans mes lectures des codes (civil, pénal, propriété intellectuelle, travail), de vos publications et d’autres … et dans laquelle je me permets de citer deux exemples de jugements tirés de vos publications, deux de vos analyses (l’accord tacite facilité par différent éléments; le fait qu’en matière de vie privée un juge sera plus sévère dans l’appréciation des situations), et la position que vous avez obtenue de l’URSAFF je crois en matière de bénévolat. Ces citations sont faites en citant la source … mais est-ce que je suis dans l’atteinte de votre droit d’auteur, ou dans la citation, sujet sur lequel je ne me suis pas trop penché … je penche plutôt pour un travail de recherche et des citations, mais du coup je préfère vous poser la question !