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Les limites de la presse gratuite ?

Publié le 25 février 2010

Bonsoir,

Sur la suggestion d’un lecteur, j’ai été amenée à me pencher sur un “service” proposé aux photographes par le célèbre quotidien gratuit “Métro”, et dont les modalités ne peuvent que laisser perplexe au regard des règles du droit français de la propriété intellectuelle..

Certes, le photographe signe ou ne signe pas… choisit ou non d’y participer, mais en amont se posent une série de questions auxquelles je vous suggère de rester attentifs.

I. La description du service

Tout le monde connait sans doute le quotidien gratuit “Métro”, dont le grand mérite fut depuis sa création de permettre une information gratuite pour les personnes qui ne veulent (ou surtout, et c’est là que l’intention est d’autant plus louable) ne PEUVENT pas se payer un journal quotidien…

Au moment de sa création, l’initiative fut à juste titre saluée et dans son principe, continue à mon sens à démocratiser le droit à l’information. Cet état de fait n’est pas modifié et la publication mérite d’être en elle-même soutenue pour ces raisons…

Cela étant, se pose donc inévitablement la question du financement de ce type de publication, puisque personne ne conteste qu’une publication de presse, quelle qu’elle soit, coûte cher, la liberté d’expression et l’indépendance des médias étant souvent bridée par des considérations purement pécuniaires.

La publicité génère sans aucun doute des revenus substantiels, mais manifestement pas assez puisque le concept intitulé “Métro Reporter”, et dont les éléments essentiels sont définis et exposés sur le site du quotidien consiste à proposer aux photographes de transmettre leurs photographies relatives à un événement d’actualité, après création d’un compte personnel.

Voir deux liens pour le détail des modalités proposées aux photographes, ici et là.

A la lecture de ces conditions générales, et tout comme le photographe qui a attiré mon attention sur cette question, je ne peux que relever différentes mentions qui me paraissent en contradiction avec les règles générales en matière de droit d’auteur en droit français.

Voyons cela de plus près.

II. Le système en deux mots

Vous avez pris une photographie (ou une vidéo) d’un événement en rapport avec l’actualité, que vous soyez professionnel ou non. Vous souhaitez partager cette photo et éventuellement vous la faire payer pour une publication quelconque.

Après création de votre compte, vous soumettez donc la photo qui sera dans un premier temps publiée sur “un espace communautaire spécialement dédié à cet effet sur le Site“, à un emplacement choisi par METRO. Cette insertion est tout à fait gratuite.

Si METRO s’avère intéressé par la reproduction de votre photo (ou vidéo) dans l’une de ses publications dans un délai de 24h, vous en êtes informé par courrier électronique.  Il peut s’agir tant de l’édition papier que de l’édition web ou mobile.

Ce sont les conditions proposées pour la reproduction de ce cliché qui donnent lieu à commentaires ci-dessous.

III. Analyse des conditions générales proposées

A) Les tarifs proposés par METRO pour l’achat des droits de reproduction sont énumérés dans les conditions générales, sous l’article 3.5 et vont de 10 à 70 €, selon l’utilisation qui sera faite de votre photographie, prix nets après déduction des cotisations AGESSA (au moins les charges sociales sont retenues à la source et payées parle diffuseur ce qui permet au minimum d’éviter un système “façon microstock” ! – mais ceci n’est pas non plus conforme au statut habituel des journalistes…  ce qui méritera un article distinct un peu plus tard…   )

Les tarifs sont ce qu’ils sont et il n’entre pas ici dans mon propos de critiquer ce point : en tant que photographes, vous êtes libres de les trouver satisfaisants ou non; et d’adhérer donc ou de ne pas adhérer au système. J’ai une petite idée du sens dans lequel la majorité va se prononcer…

Professionnel, vous aurez en plus  à établir une facture éventuellement avec TVA si vous y êtes assujetti.Le mécanisme à cet égard est classique et n’appelle pas de commentaire.

B) Le point qui par contre pose difficulté est celui de l’étendue de la licence que prétend acquérir METRO, en son article 3.4 :

1° – METRO dispose pendant 24h (à partir de la mise en ligne sur l’espace communautaire) d’une priorité sur l’achat de la photo.

En d’autres termes, vous vous engagez donc à ne pas proposer cette même photographie pendant ce délai à quelque autre parution que ce soit, dans l’attente de la décision de METRO.

Il n’y a là rien d’illégal, libre à vous à nouveau d’adhérer au système ou non

2° – EN CAS d’achat par METRO d’une licence sur votre photographie, cette licence doit être considérée comme accordée A TITRE EXCLUSIF pour des durées variables en fonction du support de la photographie :

. exclusivité de 30 jours pour une reproduction sur support papier (le prix de la licence pour une publication papier variait entre 20 et 70 € selon l’étendue géographique de la publication – voir art. 3.5. des conditions générales)

. et de 5 ans pour une publication électronique sur le site internet et sur la version mobile de celui-ci (rappelons que pour une publication uniquement par voie électronique, site internet et mobile, le prix de la licence telle que défini à l’article 3.5 se montait à 10 €)

3° – SI PAR CONTRE METRO n’achète pas votre photographie dans ce délai appelé “Période d’exclusivité”, cette même photo sera proposée à la vente via un site partenaire, CITIZENSIDE, dont les conditions générales auront été approuvées obligatoirement par le photographe au moment de la création de son compte.

Cela offre donc en effet au photographe une possibilité de plus large diffusion de sa photo, à des conditions auxquelles, à nouveau, le photographe est libre d’adhérer ou non

4° – L’article 3.4. se termine par 3 paragraphes sur lesquels il n’est pas inutile de s’attarder un peu :

. “Vous acceptez d’ores et déjà que METRO puisse adjoindre à vos Documents, sous sa seule et unique responsabilité, tout texte de son choix, ainsi que supprimer la légende dont vous êtes l’auteur”

A ce sujet, différentes difficultés peuvent se poser.

Rappelez vous du cas d’espèce dont je parlais dans l’article “La jurisprudence ne perd pas la tête” : la femme photographiée sur un banc et qui, voyant sa photo publiée, n’avait pas aimé du tout l’initiative du photographe…

Celui-ci était encore seul responsable du contexte, de la présentation ou de l’éventuel commentaire ajouté sous sa photo.

Imaginons à présent que vous proposiez une photographie, avec un commentaire purement factuel, et qu’ensuite METRO vous achète la licence de la photo, et, supprimant le commentaire de votre cru, y ajoute un commentaire jugé par un Tribunal comme totalement insultant, injurieux ou causant un préjudice à quelque titre que ce soit.

Certes les conditions générales que nous venons de citer prévoient que cette modification se fait “sous sa seule et unique responsabilité“, mais croyez vous que le sujet de la photo, par hypothèse assez furieux pour introduire une procédure, s’embarrassera de cette précision ?

Même si, en définitive, le Tribunal condamnera à cet égard (plus que vraisemblablement, mais on ne peut bien sûr jamais le certifier à 100%) METRO à vous garantir de toute condamnation éventuellement prononcée à votre encontre,  pour arriver à cela vous aurez dû supporter :
. de longs mois (ou années) de procédure,
. les honoraires d’un avocat qui aura développé des pages de conclusions à titre principal sur la responsabilité de METRO dans le commentaire joint à la photo (gardez surtout les preuves du commentaire que vous aviez suggéré vous-même !!!), et à titre subsidiaire, pour ne rien laisser au hasard, sur le caractère éventuellement abusif de la demande du plaignant..

Sauf à prévoir  une jolie indemnisation par METRO de vos frais (en ce compris les conséquences morales du procès), je doute fort que vous sortiez gagnant de cette aventure.

Et je ne parle même pas ici de votre droit d’auteur sur la légende elle-même, qui reste encore de votre cru au départ..

Il me semble qu’une possibilité plus constructive serait, pour METRO, de réserver la possibilité de proposer au photographe une autre légende, en s’engageant à obtenir de ce dernier l’autorisation sur le texte proposé.

Ainsi au moins l’essentiel du danger serait écarté, le photographe conserverait un contrôle sur ce qui est publié (ou ce qui accompagne sa photo), et pourrait s’opposer à ce que celle-ci soit utilisée pour illustrer une idéologie à laquelle il n’adhère pas forcément

 . “Vous reconnaissez et acceptez que vos documents pourront faire l’objet de modifications notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans la qualité de  l’image et du son en raison des contraintes et nécessités techniques notamment liées à leur impression, leur encodage, leur compression ou leur diffusion internet”

Cette disposition, telle que rédigée, est selon moi une renonciation anticipée au droit moral qu’a l’auteur au respect de son oeuvre (art L 121-1 du Code de la Propriété intellectuelle).

Ce droit, classé dans les droits moraux de l’auteur, est  en tant que tel perpétuel et inaliénable… et la jurisprudence refuse de façon constante de reconnaître la validité de renonciations anticipées par l’auteur à ses droits moraux… (voir notamment Cass. 1ère Civ. 5 décembre 2006, Didier B., Gilbert M. et SNAC c/ Universal Music Publishing et autres, consultable notamment sur l’excellent site Juritel à cette adresse

C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit en l’espèce…

Sur le fond, à présent.. si l’on peut comprendre une nécessité de compression de l’image, ou de modification de ses couleurs pour une publication selon certaines données techniques, le principe d’un blanc seing donné par l’auteur pour  tout recadrage de la photo devient nettement plus dangereux…. ce n’est pas à des photographes que je vais apprendre qu’on peut faire dire à un cliché le contraire de ce que l’auteur a voulu faire passer comme message, simplement en recadrant ne fût-ce que légèrement, ce qui peut aboutir à supprimer un élément jugé comme essentiel au moment du déclenchement..

 . “Vos documents seront crédités à votre nom, tel que vous nous l’aurez déclaré, en qualité d’auteur”

Il s’agit là de l’application pure et simple du même article L 121-1 du Code de la Propriété intellectuelle…  il est donc heureux qu’à ce niveau la disposition soit respectée…

… et permette ainsi aux sujets potentiellement mécontents de la légende qui pourrait avoir été ajoutée sous le cliché, d’identifier rapidement le photographe qui est l’auteur du cliché.. et dont ils n’auront aucun moyen de déterminer qu’il  n’est, par contre, PAS l’auteur de ladite légende..

5°) Enfin, sur une autre page du site, contenant un résumé sous le titre « Metro Reporter, comment ça marche », figure un petit paragraphe également susceptible de causer des difficultés.

« Puis-je changer d’avis après avoir envoyé une photo à Metro ?

Non. Quand vous êtes membre de Metro Reporter et que vous nous envoyez une photo, vous nous accordez automatiquement une licence exclusive internationale pendant une période de 3 mois. Cet accord ne peut être révoqué même si vous ne faites plus partie des membres de Metro Reporter. Après cette période de trois mois, la licence devient non-exclusive. »

(http://metroreporter.metrofrance.com/fr/comment-vendre-photos-videos/faq.html)

Rappelons toutefois que le « droit de retrait », également appelé « Droit de repentir », permet à l’auteur, à tout moment, de retirer son œuvre du marché, à charge pour lui bien sûr de dédommager le détenteur de l’œuvre du préjudice subi. (Art.  L 121-4 du Code de la Propriété intellectuelle).

Certes ce droit n’est, en pratique, pas souvent mis en œuvre – du fait bien sûr de l’obligation de dédommagement qui, dans les principes, est tout à justifiable et logique  -, mais il n’en reste pas moins que le droit de repentir, qui figure également parmi les droits moraux de l’auteur, est en ce sens lui aussi inaliénable et incessible..

Tel que rédigé ce paragraphe contient à nouveau une renonciation anticipée à l’exercice de ce droit..

Renonciation que, dans la même mesure et pour les mêmes raisons que ci-avant, la jurisprudence condamne unanimement.

 *   *   *

En conséquence donc, méfiance en l’état actuel.. si le service tel qu’il existe peut avoir des avantages que chaque photographe est libre de trouver utiles, diffuser une publication gratuite n’autorise pas à ce jour  – et on peut s’en réjouir ! – à piétiner les dispositions légales ou les enseignements jurisprudentiels.. il me semble que le texte, tel que rédigé, mériterait un petit ajustement pour, à tout le moins, se confirmer aux conditions légales minimales d’une protection des auteurs conforme au prescrit de la loi.

Joëlle Verbrugge