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Les photographes, l’épidémie et le droit des contrats

Publié le 20 avril 2020

Bonjour à tous,

En cette période difficile, les photographes professionnels se posent de multiples questions sur le sort de leurs contrats en cours. Qu’il s’agisse de photographes de mariage, de photographes travaillant directement avec les familles (nouveaux nés, séances familiales, portraits, etc.) mais également des commandes à destination des entreprises, les artistes ayant prévu d’exposer les oeuvres, etc. Tous sont susceptibles de faire face à des clients demandant éventuellement un remboursement d’acomptes, ou simplement des informations sur les conséquences de la crise sur leurs contrats.

J’ai publié deux articles sur la question, l’un en mars dernier, l’autre ce matin.

La crise peut en effet entraîner :

SOIT une impossibilité totale d’exécuter un contrat :
. Soit temporairement
. Soit définitivement

Dans ce cas, c’est la notion de force majeure qu’il faudra examiner. C’était l’objet de l’article du 11 mars dernier que vous trouverez en cliquant sur le visuel ci-dessous.

SOIT, au contraire, l’exécution n’est pas impossible mais devient par contre “excessivement onéreuse”. Dans ce cas, il se peut que vous puissiez invoquer “l’imprévision”, qui fait l’objet de l’article publié ce matin. Un clic ci-dessous vous y amènera directement. Cet article-là est proposé par l’éditeur à un prix réduit par rapport au tarif habituel.

N’hésitez pas à faire circuler cet article-ci, qui permettra à chacun de bien comprendre comment s’articulent les deux analyses.

Gardez aussi à l’esprit, s’il vous plait, que ces rédactions demandent du temps et de l’énergie. Si je suis ravie de vous apporter ainsi des éléments de réflexion, je vous demande par contre de comprendre que publier ces articles n’impliquent pas que je puisse ensuite me plonger bénévolement dans le suivi de chacune des situations particulières ! Ces notions contractuelles sont souvent complexes et chaque dossier est différent, et implique un examen détaillé, et bien souvent une négociation complexe.

Enfin – et je l’aborde dans l’article de ce matin – ces articles ne proposent pas de “clauses types” réglant ces questions de force majeure et d’imprévision. Ces clauses sont très délicates à manier et je travaille pour l’instant avec un confrère pour rédiger des clauses aussi précises et efficaces que possible, qui doivent nécessairement s’adapter à chaque contrat. L’automédication est, en droit, aussi dangereuse qu’en matière médicale.

Excellente journée à vous, bonne lecture et bon confinement.

Joëlle Verbrugge

Photo vignette © Fusion_medical_animation / Licence Unsplash