Microstocks, rémunération et droit d’auteur
Publié le 26 décembre 2014
Sommaire
Bonjour à tous,
A l’heure où un important éditeur de logiciels de post-traitement vient de débourser la bagatelle de 800 millions de dollars pour racheter la banque d’images Fotolia, il me paraissait intéressant de rappeler quelques fondamentaux, tant sur le plan fiscal ou social qu’au niveau de la propriété intellectuelle.
Microstocks et statut du photographe
Une image publiée et diffusée en Microstocks est achetée au photographe entre quelques centimes et quelques euros.
Certes, chaque photographe reste libre de travailler comme il l’entend, et certains également organisent leur activité qui peut alors s’avérer rentable, autour de la diffusion par cette voie, en prévoyant une dispersion de leurs images sur de très nombreuses banques d’images, sans que ce choix soit en lui-même critiquable ou illégal, bien au contraire.
Lorsque la structure du photographe établi en France est commerciale (société ou entreprise personnelle en tant qu’artisan), la rémunération des images se fait alors sans la moindre difficulté légale, et le photographe, par le biais de son entreprise, paie ses charges sociales de façon tout à fait classique (appel par l’Urssaf et le RSI en fonction de son chiffre d’affaires).
Les choses se compliquent déjà un peu lorsque le photographe, toujours dans l’hypothèse où il est établi en France, a un statut d’auteur. Si la banque d’image a elle-aussi un siège en France, il faudrait légalement que sur chaque relevé de droits d’auteur, elle prélève le fameux précompte, le verse à l’Agessa additionné de ses contributions diffuseur (1% destinés à financer la sécurité sociale des artistes et 0,10% destinés à contribuer à la formation professionnelle). Et pourtant, en pratique il n’en est rien…
De telle sorte que l’auteur ne pourra jamais, en cas de contrôle, démontrer qu’il est en ordre avec la sécurité sociale puisqu’il ne disposera pas de l’indispensable bordereau de certification de précompte… sans parler bien sûr du fait qu’il n’aura pas non plus cotisé à la retraite et que s’il s’agit là de son activité principale, il risque quelques déconvenues au moment d’atteindre l’âge de penser sérieusement à vivre du produit de sa vie de labeur.
Je vous fais grâce à ce stade également des débats sur la concurrence déloyale que les professionnels y voient également par rapport à leur travail, puisqu’en réalité il y a sans doute autant de photographes professionnels que de non-professionnels qui contribuent à alimenter ces sites. Mais qu’ils soient professionnels ou non, les ventes ne se feront qu’en vertu d’un même critère : le placement dans les moteurs de recherche internes des sites concernés, et la popularité de la photo.
Microstock et propriété intellectuelle
Venons-en à la question du droit d’auteur..
– “Mais enfin, qu’avez-vous contre les Microstocks ? Nous veillons toujours à ce que le nom des auteurs soit apposé sur les utilisations des photos, ceci figure dans nos conditions générales au moment où les utilisateurs s’inscrivent”.
Voici le type de réponse que l’on peut recevoir lorsqu’on interroge réellement les services clients ou juridiques de ces sociétés. Certes, les conditions générales imposent en effet de mentionner le nom des photographes. Ceci n’est d’ailleurs pas un “cadeau” fait par le Microstock, mais bien une obligation légale (Art. L121 du CPI) puisque le droit moral à la paternité sur l’oeuvre est “perpétuel, inaliénable et imprescriptible”.
Donc, en effet, les photos affichées sur les banques d’images mentionnent clairement le nom du photographe, celui précisément dont il faut en cas d’utilisation reproduire également l’identité.
Mais lorsque la photo, vendue par le Microstock quelques euros (dans le meilleur des cas) va se retrouver sur le site de l’utilisateur, et que celui-ci n’aura pas apposé le nom du photographe, le Microstock, qui aura reversé les “quelques euros – sa commission = encore moins d’euros” à l’auteur ne passera bien sûr pas de temps à faire rectifier l’erreur (ce qui différencie notamment ces banques d’images d’une réelle agence qui, elle, est aussi chargée de veiller au respect des droits des auteurs, et en pratique bien plus attentive).
Et à son tour, tout autre utilisateur, fût-il lui-même éditeur et parfaitement conscient des lois applicables, pourra reprendre l’image, et l’améliorer un peu en y ajoutant différentes mentions, parmi lesquelles éventuellement sa propre interprétation du “libre de droits”.
– “Les photos sont affichées sur les Microstocks comme “libres de droits”, on peut donc tout faire, d’où vient l’obligation d’indiquer malgré tout le nom de l’auteur ? “
La mention “libre de droits” ne vise que le droit de reproduire la photo LORSQU’ON en a payé le (vil) prix. Elle ne signifie pas qu’on puisse tout faire avec l’image.
– Une démonstration simple ?
Prenons les “Conditions d’utilisation de service” de Shutterstock, sachant que des dispositions identiques figurent bien sûr dans toutes les banques d’images.
Rappel des droits des contributeurs (les auteurs des photos).
Rappel, parmi les interdictions (cliquez sur les screenshots pour aboutir au texte complet sur le site concerné).
Au titre des utilisations interdites, les points 12 et 19 sont les suivants :
Prenons à présent une image de saison, disponible sur cette même banque d’images, avec bien sûr mention du nom de l’auteur (un click sur l’image vous amènera bien sûr sur la banque d’image où elle s’affiche) :
Et si jamais vous préférez l’acheter à une autre banque d’image, vous avez l’embarras du choix, puisqu’elle est partout : Shuttersotck, istockphoto, stickstock, ctrestock, bigstock, fotolia, depositphotos, freerangestock, publidomainpictures (un click sur la capture d’écran vous amènera au résultat de la recherche).
/…./
De multiples utilisateurs, qui ont très vraisemblablement payé la photo au vu de la définition qu’ils parviennent à afficher utilisent donc le visuel. Nous appellerons cela le 1er cercle de diffusion.
Notons que le nom de l’auteur est rarement mentionné. Aucune mention par exemple ici
Et vient ensuite – c’est l’objet principal de mon article – ce que j’appellerai le 2ème cercle de diffusion…
Les photos qui, à partir d’utilisations dûment payées, vivent leur vie et sont encore agrémentées par les “utilisateurs” pourtant souvent très bien placés pour connaître les droits d’auteur. Et c’est ainsi que notre bon vieux barbu en rouge se retrouve provisoirement sur un bandeau de page Facebook d’un grand quotidien de la PQR, avec la mention “Photo DR”
– Combat inutile ?
“Mais que diable croyez-vous ? Qu’en vous insurgeant contre ces utilisations vous supprimerez toute utilisation illégale des photos sur Internet” ?
Oh que non… il en faudrait bien plus… Mais ce qui me tenait à coeur, en rédigeant cet article, est que les photographes qui participent aux banques d’images le fassent en toute connaissance de cause :
– soit il s’agit d’un choix raisonné, calculé et organisé de telle manière qu’au vu du volume de diffusion, l’opération reste rentable (voire très rentable), auquel cas c’est un mode d’exercice de la profession qui est tout à fait respectable, au même titre que n’importe quelle autre spécialisation,
– soit le photographe cède à la tentation d’une diffusion à bas coût dans l’espoir que son nom circule ou qu’il sera à tout le moins rémunéré de façon régulière, auquel cas il est par contre urgent de se poser les bonnes questions. Car les revenus générés par ces ventes d’images vont aux propriétaires des Microstocks bien plus qu’aux photographes.
Au final, et pour répondre à une question que l’on me pose souvent lors des conférences, NON je ne suis pas totalement “contre” les banques d’images. Par contre je suis totalement contre l’idée qu’on puisse y participer sans savoir exactement dans quoi on met le pied, et si ce blog a une utilité, c’est au moins celle d’informer et d’aider les professionnels et amateurs de photographie à prendre les bonnes décisions.
Merci au lecteur dont le mail de ce matin m’a suggéré indirectement l’idée de cet article.
A vous de voir.
Joëlle Verbrugge
Merci de cet article.
2 ajouts en complément de l’aspect droit de ce blog :
– la photo ne vaut pas plus que la valeur que lui accorde son auteur. Si c’est peanuts, tant pis pour lui.
La valeur ajoutée d’une photographie est toujours exploitée. Le faux-tographe est un idiot qui la laisse à d’autres, comme pour les micro-stocks. Les martingales existent depuis toujours, avec leurs “miracles”.
Alors finalement, quand une entité comme le journal Sud-Ouest appose le terme ‘photo D.R.’ sur une image, cela veut dire quoi?
Dans le cas présent, ils s’approprient une image qui ne leur appartient pas?
Ils ne s’approprient rien à strictement parler, puisqu’ils affirment, par la mention “D.R.” que l’auteur est inconnu…
.. mais démontrent juste qu’ils n’ont pas beaucoup cherché.. alors que la jurisprudence est constante : c’est à l’utilisateur de l’image, de surcroît lorsqu’il est professionnel, de vérifier qu’il a les droits de publier celle-ci…
Donc… techniquement, contrefaçon.
Moi je l’avais vu un peu comme un pléonasme puisque par définition les droits d’une image sont toujours ‘réservés’ à celui qui les possède (les droits).
En général quand on appose un copyright, on ajoute le nom de l’auteur, en tout cas c’est ce que je fais avec mes propres photos.
Un crédit photographique doit bien entendu mentionner le nom de l’auteur, sinon il ne sert à rien…
“D.R.” est une mention qui a historiquement une toute autre histoire.. Tapez “D.R.” dans le moteur de recherche de ce blog si nécessaire, vous trouverez quelques articles sur le sujet.
Et une étude plus complète dans le numéro 20 de “Compétence Photo”. Toujours d’actualité, rien n’a changé depuis la publication de cet article
http://www.competencephoto.com/Numero-20-en-kiosque-le-6-janvier_a1388.html
Encore Sud-Ouest!!!
il leur est arrivé à plusieures reprises de me payer, après simple réclamation, 250€ pour 1/8 de page piqué sur mon site, mais visiblement ce n’est pas assez cher…
Merci pour cette éclatante démonstration. Est-ce que sur ces systèmes internet, contrôler l’utilisation de ses images c’est mission impossible ? Je me demandais aussi, au vu des conditions d’utilisation, si des images publiées sur Facebook ne se retrouvent pas dans ces banques d’images … au seul profit de Facebook ? Et puis quand je constate combien tous ces fournisseurs et éditeurs s’autorisent à scruter mes disques durs … je me demande, jusqu’où va le pillage en règle ?
Mais je en voudrais pas non plus finir totalement parano ! : )
merci Joëlle pour cet article très instructif.
Je partage tes conclusions !
Ce qui est clair, c’est que même si quelques photographes (une petite minorité) gagnent bien leur vie avec les microstocks, les vrais gagnants dans l’histoire c’est bien les microstoks eux-mêmes !
Ah, ravie de te voir par ici Hervé.. si j’avais su, j’aurais publié ça depuis belle lurette 🙂 🙂
Et blague à part, excellentes fêtes de fin d’année, cher voisin… à toi et à tout le monde bien sûr !
Bonne fêtes à toi aussi chère voisine 😉
Bonjour,
Il est clair que beaucoup de photographes postent au moins quelques photos sur ces microstocks, juste pour voir (ce fût mon cas il y a quelques années) et quelque fois, miraculeusement, parmi des millions d’images, une photo est vendue 0,54 €. Et c’est là que le microstock gagne de l’argent, car impossible pour le photographe de récupérer sa misérable obole, puisque pour cela, les CGV sont très claires, il faut cumuler un très grand nombre de ventes pour pouvoir espérer quelques dizaines d’euros de revenus ! Las, vous abandonnez et l’obole reste bien au chaud chez le microstock !
Merci pour tous vos excellents articles.
FJ
Pas de commentaire, c’est la période de Noël et il faut – paraît-il – en profiter pour être bienveillant.
Pas de commentaire c’est de la bienveillance car l’attitude de nombreux auteurs dans «les arts plastiques», qu’ils soient amateurs ou professionnels, dans la complicité qu’ils entretiennent avec les margoulins de la pire espèce, à tendance à me rendre de plus en plus furieux.
Oui, c’est déjà un commentaire, ok.
Merci Joëlle pour ce nouveau très éclairant article.
Encore un excellent article, Joëlle !
Deux remarques :
– le problème de dévalorisation / forte diminution de rémunération ne touche pas seulement la photographie : tout fournisseur de contenu est en train de trinquer : musique, film, vidéo, journalisme passent également à la trappe. Pour certains, c’est formidable, le self-service quasi gratuit de la culture, dans lequel seuls les plateformes de diffusion sont rémunérées (et encore …). Pour d’autres, c’est d’abord un appauvrissement, suivi par la disparition de quasi tout contenu créatif. Les microstocks s’inscrivent très clairement dans cette logique.
– tu écris “il y a sans doute autant de photographes professionnels que de non-professionnels qui contribuent à alimenter ces sites” … d’où tiens-tu cela ? Je serais très surpris qu’on arrive à 5% ! A moins de comptabiliser les amateurs qui s’auto-proclament “semi-pro” pour se faire mousser, sans assumer les obligations (et sans réaliser les ventes) liées au statut.
Bonjour Cédric 😉
Sur ta première remarque, en effet tout à fait d’accord, le problème de dévalorisation du contenu est assez général…. ça vaut aussi pour le contenu juridique d’ailleurs… en fait je crois que ça vaut dès qu’une diffusion est faite sur Internet, les tenants du “tout gratuit” n’ayant pas encore perçu que certains partages ont leurs limites
Sur ta seconde remarque il s’agissait d’un article que j’avais lu il y a un bon moment, faudrait que j’essaie de le retrouver.
Mais tu serais étonné je crois de savoir combien de professionnels ont, sous un pseudo le cas échéant, des comptes permettant d’alimenter les microstocks.
Je vais voir si je peux retrouver cet article, même même si nous ne sommes peut-être pas à 50/50, on dépasse très largement les 5% à mon sens.. je cherche, et si je trouve je reviens 😉
En attendant, beau dimanche sous la Belgique (enneigée me dit mon tam tam familial)
Joëlle
Alors ça, ça m’intéresse.
Pourriez-vous me donner l’accès à ces chiffres ?
Sans polémiques ni rien. Je vais lancer une consultation sur le web, sur base de volontariat et 100 % anonyme pour voir. Pour communiquer à ce proos.
Merci d’avance,
Stéphane
Promis si je les retrouve… l’article était assez ancien….
Mais très bonne idée la consultation anonyme pour voir…
Effectivement, ce serait intéressant ! Certainement si on parvient à obtenir un résultat “revenu principal=photo” – “revenu principal=autre”. Je serais aussi curieux de savoir si cette proportion est stable dans le temps.
Bonjour Joëlle,
Merci pour cet article.
Il me semble que l’essentiel des pros qui participent à alimenter les microstocks sont des photographes des Pays de l’Est. Pour eux, gagner 450 € par mois pour 40h de travail hebdomadaire est quelque chose d’à peu près acceptable.
En revanche je tiens à apporter quelques précisions pour tordre le cou à une idée reçue :
Jamais personne n’a correctement gagné sa vie avec les microstocks en dehors des quelques happy few qui sont aux manettes des microstocks. A leur début, les microstocks ont orchestré la réussite spectaculaires de quelques uns de leurs contributeurs, qui arrivaient à gagner plusieurs milliers d’euros par mois en vendant des images bradées à 15 centimes ou 1 € dans le meilleur des cas. Cette poignée d’heureux photographes faisaient le buzz sur le Net en expliquant en long et en large comment il était facile de faire la même chose avec les microstocks. Avez vous déjà vu un chercheur de champignons crier haut et fort que dans tel coin de la forêt d’Iraty, il suffit de se baisser pour remplir son coffre de cèpes et de s’en mettre plein les poches en les revendant ? C’est pourtant comme cela que les microstocks ont amorcé la pompe du crowdsourcing. En grattant un peu on pouvait apprendre que ces réussites individuelles, montées de toute pièce, n’étaient pas l’œuvre d’un photographe mais d’équipes complètes qui arrivaient à produire plusieurs centaines de visuels par jour. Cette supercherie a déjà été utilisée au siècle dernier, c’est le Stakhanovisme (http://fr.wikipedia.org/wiki/Stakhanovisme).
Changement d’époque mais vieilles combines toujours efficaces ! 😉
Bonjour Emmanuel,
Excellente comparaison, les champignons d’Iraty..
Pour rester dans le local, je peux par contre vous affirmer qu’il existe dans notre beau département une société qui ne fait QUE cela et s’en tire très bien.. mais comme je le disais dans l’article, c’est un choix, une organisation appropriée, et peu y arrivent.. pour combien qui déchantent face à la réalité très crue que vous mettez bien en évidence : les seuls à s’enrichir sont dans 99% des cas les microstocks eux-mêmes, ou plutôt les sociétés qui les possèdent 😉
Et je rajoute.. c’est la raison pour laquelle je clôturais mon article en disant que je serais déjà contente et satisfaite du résultat si les photographes prenaient leurs décisions en connaissance de cause, et en étant parfaitement informés de ce vers quoi ils s’engageaient…
Les microstocks existent.. et existeront sans doute encore longtemps.. mais ça ne veut pas dire qu’il ne faille pas s’interroger sur leur adéquation par rapport à notre législation, et sur les effets pervers qu’ils peuvent avoir
Merci Joëlle pour cette précision.
Bonjour et Merci pour ce nouvel article, toujours aussi intéressant et instructif.
Si je l’avais eu sous la main en 2005, j’y aurais peut-être réfléchi à 2 fois avant de mettre des photos sur Fotolia. Mais à l’époque, à ma seule décharge, je n’avais pas du tout cette culture autour de l’auteur-photographe que j’ai maintenant acquise.
Maintenant quelques photos y sont, je les retire tranquillement avec le temps…
Bonjour, je partage entièrement l’analyse d’Emmanuel de Bayonne. Les microstocks sont avant tous un miroir aux alouettes (pour ne pas dire une vraie arnaque).
Joëlle, encore merci et bravo pour ce billet très pédagogique, je crains qu’il ne nous reste que ça à faire : expliquer encore et encore. C’est pourquoi j’ai vraiment du mal à lire dans ton article : “dans cas c’est un mode d’exercice de la profession qui est tout à fait respectable”.
Qu’y a t-il de respectable à brader ses images en acceptant, pour gagner 1 ou 2 euros, qu’un annonceur publicitaire utilise ta photographie sans aucune limite ? Ou est le respect des autres photographes qui essaient de vivre tant bien que mal ? Ou est le respect de son propre travail ? Je ne vois vraiment pas ……
Bonjour Henri,
Cette phrase de l’article vise les structures commerciales (et il y en a en France également) qui sont essentiellement organisées autour de cette activité.
Aussi éducatifs que nous souhaitions être, les microstocks existent et nous ne pourrons pas les faire disparaitre. Mon article avait pour but de mettre en garde l’ensemble des photographes sur les risques, les dangers et les effets pervers, de façon à faire prendre conscience de ce fameux “miroir aux alouettes” dans lequel la plupart plongent sans le moindre avertissement.
Comme je le fais d’ailleurs à chaque conférence lorsque le sujet est abordé.
Comme j’en ai en effet discuté ensuite avec Emmanuel (mon proche voisin ici au Pays Basque), des photographes peuvent faire le choix d’organiser leur structure commerciale autour de cette activité, ce qui reste légal du moment que la structure est adaptée.
Et comme je le disais à la fin de mon article, mon but sera atteint si je suis parvenue à expliquer que dans 99% des cas l’opération est à terme déficitaire.
ET celui qui, au-delà, s’engagera dans cette voie en respectant au moins les règles légales (càd en créant une structure commerciale dont il apprendra très vite à mesure le poids économique) verra rapidement s’il peut en vivre ou non.
Bien à toi,
Joëlle
Il ne faut pas non-plus diaboliser les photothèques en ligne. Historiquement, ce qui a précédé les microstocks, les “agences” qui s’appuyaient plus classiquement sur les droits d’auteur, étaient un modèle économique qui a nourri bon nombre de photographes pro ou semi-pros. Bon c’est vrai, c’était il y a plus de 15 ans ;o) ! Mais quelques unes de ce type d’agence vivent (survivent?) encore aujourd’hui en France, tel que Hemis.fr ou Wallis.fr.
Pour ce qui concerne Hemis, leurs accords avec d’autres structures assimilées microstocks comme Alamy laissent un peu perplexe.
Il existe plusieurs façons de vivre de la photographie, et même, de vivre la photographie. Quand la chose nous possède à ce point que l’on vit en permanence avec un appareil photo sur soi, que ce soit un compact, un iPhone ou un Leica, et que chaque fin de journée, on se retrouve avec quelques images intéressantes, pourquoi ne pas les déposer à la vente dans une photothèque, microstock ou pas ? Je ne dis pas que c’est un fonctionnement viable et louable, juste que je peux le comprendre quand il se fait en complément d’une autre activité (photographique ou pas).
Ce que je remarque aussi, c’est qu’en France, contrairement aux Etats Unis, on n’a pas vraiment le choix question photothèque. Là-bas, de telles structures sont plus nombreuses, souvent issues de regroupement de plusieurs photographes professionnels. Ces structures ne sont pas des microstocks, mais proposent des prix “raisonnables” qui facilitent la vie aux acheteurs, une sélection/curation qui privilégie la qualité, un site internet visuellement attirant et ergonomique pour faire ses achats. Quelques exemples :
https://tandemstock.com
http://www.auroraphotos.com
http://www.blendimages.com/
http://www.offset.com
Pourquoi ne trouve t-on pas ça en France ?
A part ça, meilleurs voeux à tous, et merci à Joëlle pour tout votre travail et vos articles sur ce blog super-intéressant.
Mea culpa, je ne connaissais pas assez le sujet en France, mais finalement, il semble que les agences françaises ne manquent pas : http://www.pixways.com/pixpalace_en/photo_agencies/
Bonsoir,
Je m’excuse d’avance si ce n’est pas forcément l’emplacement idéal pour mon commentaire, mais je profite de la mention de l’obligation de “citer le nom de l’auteur”.
J’ai lu l’article Art. L. 122-5 et je cite “3o Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : ../..
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles; ”
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8A300AB57E022E560C5C00F3FDE0D185.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000357475&idArticle=&categorieLien=id
J’ai exclus le a (Les analyses et courtes citations) et b (Les revues de presse) qui ne semble pas nous intéresser ici.
Mais du coup je me pose la question du c) : la publication sur Internet et plus particulièrement le Web (qui à l’époque de la promulgation de la Loi n’était pas à la mode) semble exclus, où de toute façon limité en périmètre.
Il y a peut-être une mise à jour du texte qui inclus ce nouveau mode de diffusion ? Qui élargi le périmètre ?
Je vous remercie pour vos précisions ou liens complémentaires 🙂
Dans mon cas la question ne se pose pas spécialement puisque faisant usage pour mes œuvres personnelles des variantes Creatives Commons, le contrat juridique que les utilisateurs acceptent les obligent en effet à déjà conserver la paternité dans tous les cas (bon ce n’est pas forcément toujours respecté loin de là – et quand il y a au moins citation de l’auteur, il manque souvent le lien de la source et de la version de la licence), tout comme peu de monde respecte parfaitement le code de la route à la lettre pour ne prendre qu’un autre exemple quotidien).
Parce que j’explique régulièrement les principes des licences libres je dois aussi faire de la pédagogie sur le régime du droit d’auteur français, j’avoue être passé jusqu’ici sur cette obligation. J’aimerai donc rectifier le cas échéant (j’avais bien noté que contrairement au copyright américain, où il y a un formalisme sur le dépôt de la mention pour protéger l’œuvre), en France l’œuvre est par défaut déjà protégée.
Librement,
Sylvain
NB : bien pour la mention de copyright de Michel Valdrigui concernant son logiciel libre B2, mais c’était avant que WordPress n’existe, donc la mention est sans nul doute incomplète présentée ainsi 😉
(par curiosité je viens de trouver ce billet qui fait écho : http://wpandlegalstuff.com/understanding-gpl-licensing-wordpress/)
Bonjour Joëlle,
Je découvre une nouvelle fois un article intéressant sur votre blog, merci à vous pour cet investissement !
Non convaincu par la rémunération et les utilisations faites par les microstocks, je me lance dans la création de ma propre banque d’images où seront donc vendus des droits d’utilisation. Ce microstock “privé” sera utilisé également par quelques collègues et amis photographes. Nous sommes tous actuellement auteurs asujettis à l’AGESSA. La clientèle visée est située principalement dans un DOM.
Dans ce contexte, j’aimerai avoir votre avis sur les obligations déclaratives à l’AGESSA pour ce genre de banque d’images privée. Doit-on gérer des cessions de droits classique : bordereau, certificat ? Ou peut-on se passer de déclarer à l’AGESSA en déclarant plutôt ces revenus dans une entreprise individuelle ?
Je ne vous cache pas qu’intégrer la gestion du précompte AGESSA dans le site n’est pas une mince affaire, si ce n’est impossible, et que je préfèrerai grandement pouvoir m’en passer.
Merci d’avance pour vos conseils !
Mickaël.
Bonjour,
Ceci implique un peu plus qu’une réponse en quelques lignes, le problème est en effet complexe.
Ca dépendra aussi si vous ne cédez que des droits sur vos photos à vous ou aussi sur celles d’autres photographes, quel et votre propre statut etc..
Donc je vous suggère, si vous souhaitez aller plus loin, de me contacter via le site professionnel http://www.joelle-verbrugge-avocate.com ou par mail (l’adresse mail est disponible sur le même site).
Cordialement,
Joëlle Verbrugge
Bonjour Joelle,
J’ai remarqué que votre arrticle ne mentionne pas le problème épineux que pose la licence droits libres sans limitation dans la durée d’exploitation …
Le CPI est pourtant bien clair: Article L131-3
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Lorsque des circonstances spéciales l’exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article.
Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée.
Le bénéficiaire de la cession s’engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l’auteur, en cas d’adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.
Cordialement
Hervé Donnezan
Il y a différents angles pour aborder cette question.
Dans le cadre de cet article-là je voulais insister sur le danger de propagation ensuite des images après leur première utilisation.
On peut aussi le voir sous l’angle de l’absence de versement des contributions diffuseur.
Difficile d’aborder toutes les facettes dans un article de blog, qui ne peut pas être aussi long qu’un ouvrage complet…
Cordialement,
Joëlle Verbrugge
Chère Joëlle,
Merci beaucoup pour cet incroyable article ! Cela fait des mois que je cherche une information d’importance à ce sujet et c’est le billet le plus pertinent qui existe sur le web 😉
Ma question est la suivante : aux vues de la faible rémunération des photos déposées en microstock, font-elles parties d’un régime spécial non-imposable comme celui des “royalties” ou des revenus occasionnels des pigistes ? Est-ce normal qu’il y ai une double imposition très forte ( USA+Urssaf ) sur les oeuvres de l’esprit ou des produits assimilés culturels ? Et si oui, à partir de quelle somme ? ( nouveau régime des revenus sur le net limitant à 5000 euros sans déclaration ? )
J’aimerais savoir ce que tu en penses
Merci d’avance et bonnes vacances d’été 🙂
Claire