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“Pittoresque” ne signifie pas “original”

Publié le 1 octobre 2012

Bonjour

Pour commencer la semaine, revenons sur la notion “d’originalité”, qui fait couler tant d’encre…

L’article d’aujourd’hui – que j’ai hésité à intituler “La Guerre des Box” –  est consacré à un litige à la  frontière entre propriété intellectuelle et concurrence déloyale, comme c’est souvent le cas lorsque les conflits opposent deux sociétés concurrentes.

Les faits

Vous connaissez tous les coffrets et cartes cadeaux permettant à leurs bénéficiaires d’accéder à des prestations de services déclinées autour de thématiques diverses.

Une société avait commercialisé un coffret intitulé “Séjour pittoresque”, coffret illustré par la photographie d’une yourte.

Constatant qu’une société concurrente avait illustré son coffret “Nuit insolite” à l’aide d’une image imitant la sienne elle avait assigné sa concurrente sur divers fondements, en ce compris bien entendu celui de la propriété intellectuelle sur cette image, l’accusant de contrefaçon du fait de l’imitation reprochée.

Elle avait toutefois été déboutée en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 3ème ch., 3ème section, 1/11/2011, RG 09/14.571).

L’arrêt de la Cour d’Appel

Saisie en degré d’appel par la plaignante, la Cour d’Appel de Paris rendit le 25 mai 2012 un arrêt (CA Paris,Pole 5, 2ème chambre, 25/5/2012, RG 11/12983).

La plaignante décrivait son visuel de la façon suivante :

“Elle explique que la photographie représentant selon la description qu’en a faite le tribunal une  yourte nomade traditionnelle avec notamment une porte fermée orange et des décorations bleues en bas sur le pourtour de la yourte, laquelle est implantée dans un cadre naturel composé d’herbe, d’arbres en arrière plan et d’un ciel bleu. Des pas japonais alignés en direction de la porte de l’habitation sont visibles au premier plan” et concluait que l’image “est le résultat d’un parti pris esthétique et que la banalité du thème photographié n’entraîne pas automatiquement la banalité de la photographie dont l’originalité dépend de la composition, et de l’organisation de l’image, de son cadrage et de l’angle de prise de vue ; “

La défenderesse, de son côté, soutenait que la photographie qu’elle avait elle-même utilisée n’était pas “une reprise” de celle de la demanderesse.

Face à ces argumentations, la Cour d’Appel de Paris a d’abord rappelé que l’auteur d’une œuvre qui en sollicite la protection “doit démontrer qu’elle répond aux critères d’originalité relevant l’empreinte de la personnalité de son créateur”, va à nouveau débouter la plaignante de ses demandes.

Elle a ensuite rappelé  l’étendue de la preuve que doit rapporter le photographe en matière d’originalité.

“Conformément à l’article 6 du code de procédure civile qui prévoit que les parties ont la charge d’alléguer les faits propres à fonder leur prétentions, le photographe ou son ayant droit a l’obligation de démontrer que la photographie sur laquelle il revendique des droits d’auteur est originale du fait du choix ou de l’intérêt de l’objet ou du sujet photographié, de la technique photographique mise en oeuvre (vitesse d’obturation, focale, exposition dans le cas de l utilisation généralement d’appareils argentiques), de l’aménagement du décor par une mise en scène ou par une quelconque intervention humaine, fusse le moment délibérément choisi par le photographe (arc en ciel, éclairs, effets naturels provoqués par la pluie, la neige, la chaleur ou provoqués par une intervention humaine), du choix de l’angle de prise de vue ou du cadrage ou du travail réalisé sur le support que ce soit de la pellicule ou un support numérique;” (Arrêt, page 6)

Ces exigences étant rappelées par la Cour, elle examine ensuite la photographie dont la protection est sollicitée par la plaignante, pour considérer “qu’aucun élément permettant à la cour de connaître l’effort personnel de création du photographe qui conférerait à la photographie de la yourte un caractère d’originalité susceptible de l’admettre comme oeuvre photographique au sens de l’article sus visé ;

La seule indication que l’originalité de la photographie de (la demanderesse) résulte de la composition et de l’organisation de l’image, de son cadrage et de l’angle de prise de vue n’est pas en soi suffisante pour permettre à la cour de déterminer ce qui caractérise l’empreinte de la personnalité du photographe ;

Il appartient en effet à une époque où le maniement des appareils photographiques numériques est devenu courant et banal, où les réglages se font généralement automatiquement sans plus aucune intervention humaine si ce n’est dans le choix du sujet et du déclenchement de l’appareil, d’exiger du demandeur à l’action en contrefaçon d’une photographie de définir de façon précise ce qui caractérise l’originalité de sa photographie et de dire où se trouve l’empreinte de sa personnalité, sans transférer sur les juridictions saisies le fardeau de cette preuve, celles ci ne pouvant fonder leurs décisions que sur des faits préalablement exposés et contradictoirement discutés ; que cette carence méconnaît, en outre, les droits de la défense ; ” (Arrêt, page 6)

Ce dernier paragraphe ne manquera bien entendu pas de surprendre et de faire réagir… il résume l’attitude que la jurisprudence a bien souvent à l’égard des photographies. Si certes la photographie litigieuse n’est pas un modèle d’inventivité, le raisonnement tenu par la Cour est un peu réducteur, et suscite généralement l’irrésistible envie de mettre un réflexe entre les mains du magistrat, et de le “lâcher” sur le terrain pour voir où il pose la limite de ce que l’appareil fait seul, et de ce qui au contraire implique une intervention créative.

Pour être complète, je précise que sur le plan du parasitisme et de la concurrence déloyale, la plaignante qui reprochait à sa concurrente d’avoir repris les éléments caractéristiques de sa composition graphique et de son coffret cadeau en copiant servilement les associations de thèmes / couleurs utilisés pour ces coffrets (sur celui-là et sur d’autres) fut également déboutée. A cet égard, c’est surtout en relevant que les codes couleurs étaient généralisés dans l’univers de ce type de prestations et qu’au surplus, la défenderesse proposait bel et bien une nuit en yourte dans son coffret, le visuel correspondant bien au choix des prestations proposées. Enfin, la plaignante ne justifiait pas, aux yeux de la Cour, d’une perte de chiffre d’affaire liée à cet acte de concurrence qu’elle estimait déloyal.

Ceci étant, il était important de rappeler les exigences posées en terme de preuve, puisque cela nous concerne tous.

A bientôt

Joëlle Verbrugge

Photo d’accroche : © Red Raccoon – Licence creative commons