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Pourquoi un contrat ne se prête pas et ne se recycle pas ?

Publié le 29 avril 2020

Bonjour à tous,

L’article que je vous propose aujourd’hui est un peu différent des sujets que je traite habituellement.

De multiples échanges et constats, ces derniers jours, m’amènent à partager une réflexion juridique, par rapport à un phénomène de plus en plus répandu et potentiellement préjudiciable pour tous…

Crise aidant, je reçois des centaines de mails tous les jours, notamment (c’est la majorité pour l’instant) des photographes de mariage dont l’activité est particulièrement impactée et dont la situation devient très compliquée. Je comprends et partage leur inquiétude et je suggère à ceux qui n’auraient pas encore écouté ces supports, de découvrir notamment les ressources suivantes :
. Deux articles que j’ai publiés récemment sur Jurimage, l’un (gratuit) sur la Force majeure et l’autre (tarif très très réduit) sur l’imprévision – Voir ici pour les liens.
. La vidéo de Sébastien Roignant, réalisée en collaboration avec moi, sur l’impact du Covid pour les photographes de mariage
. Plus récemment, un “live” avec Thibault Bissuel sur le même sujet.

Mais ces centaines de mails qui me parviennent révèlent aussi autre chose…

Un parallèle pédagogique

Imaginez la situation suivante.

Votre voisin de palier/parent/ami/collègue souffre depuis quelque temps de maux de tête répétés, et d’autres symptômes désagréables mais en apparence bénins. Or, il y a deux ans, vous avez subi des symptômes identiques, et votre médecin traitant vous a diagnostiqué une affection bénigne qui a été rapidement réglée avec un médicament dont, par bonheur, il vous reste deux boîtes ! Plein d’empathie, désireux d’aider votre voisin/parent/ami/collègue, vous lui transmettez les deux boîtes et vous constatez rapidement que ses symptômes disparaissent. Tout le monde est donc ravi…

Sauf que :

• • • Vous n’êtes pas médecin : des symptômes d’apparence identique peuvent correspondre à des maladies très différentes
    • Cacher ou atténuer les symptômes d’une maladie peut avoir pour effet d’en retarder le diagnostic, parfois avec des conséquences dramatiques
    • Accepteriez-vous de vous soigner vous-même, ou – souvent plus révélateur – de soigner vos enfants, avec un médicament donné par un voisin qui n’est pas plus médecin que vous et moi ?

Imaginez aussi que, dans mon exemple, une étude scientifique ait été publiée depuis que vous avez vous-même suivi ce traitement, et démontre des effets secondaires potentiellement graves, qui ont amené soit à une modification de la formule du médicament (bien après que vous ayez conservé les deux boîtes qui vous restaient) soit même à un retrait de celui-ci qui n’est depuis lors plus disponible sur le marché, et a été remplacé par un autre ? Donneriez-vous toujours votre médicament à votre interlocuteur?

“La médecine, c’est une science, on ne s’improvise pas médecin !”

“Maître, vous n’avez rien compris, arrêtez de protéger ainsi votre savoir-faire !”

Diffuser les contrats que vous utilisez pour votre entreprise, c’est faire courir des risques à tout le monde. Voyons cela de plus près avec les réponses que je lis ou que j’entends tous les jours, et plus encore dans cette période troublée.

“C’est bon, je suis photographe de mariage, mes amis aussi, donc pas de problème, on fait la même chose, le contrat convient”

Peut-être…

Mais si, cas de figure classique, vous avez-vous même oublié de vérifier si ce contrat ne doit pas être mis à jour… ?
Prenez les risques que vous voulez, mais n’exposez pas vos amis à qui, manifestement, vous souhaitez faire faire quelques économies, aux mêmes risques que vous..

Prenons l’exemple du contrat du photographe de mariage, qui est sans doute celui des contrats que j’ai publiés qui circule le plus. En 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD, j’ai fait l’effort d’offrir gratuitement un long article expliquant en quoi tous les photographes de mariage devaient repenser la question de la conservation des fichiers numériques et, dès lors, les dispositions de leurs contrats quant à cet archivage. L’article a bien circulé depuis, et bon nombre de photographes ont mis leur contrat à jour.

Si ce n’est pas le cas et que vous partagez votre contrat obsolète, vous partagez aussi les risques d’un conflit aigu avec l’un de vos mariés ou des amis/parents de ces mariés. Nul doute que vos amis vont vous adorer ensuite…

“J’ai acheté le contrat sur un site qui s’adresse aux photographes de mariage, je ne vole personne, je fais ce que je veux avec ce que j’ai acheté“

Légalement, non ! Ce n’est pas parce que vous achetez un contrat tout fait sur un site que vous pouvez le diffuser partout. Le raisonnement est le même que pour le contrat que vous commandez, sur mesure, à un avocat.

Le site sur lequel vous avez acheté ce document est :

• • • Soit un site sérieux, qui vous aura averti dès le départ de ce que chaque contrat doit être ensuite adapté à votre situation précise. Vérifiez notamment, si vous pouvez, que la rédaction a bien été intégralement faite par un professionnel du droit, aguerri à la matière visée par ce contrat…
    • Soit un site nettement moins sérieux, pour lequel on peut alors s’interroger sur la fiabilité du document transmis dès le départ.

Et dans tous les cas, la question des mises à jour se pose exactement de la même manière.

“Mon avocat m’a fait un contrat, je l’utilise moi-même pour une autre activité de ma propre entreprise, donc j’ai le droit”

• • • Vous voulez diversifier vos activités ? Très bonne idée, surtout en ces temps de crise. Dans la foulée, vous vous dîtes que le contrat acheté tout à fait légalement à votre avocat et récemment mis à jour pour la photo de mariage conviendra aussi, avec un brin d’adaptation, à de la photo corporate ? Libre à vous, mais je ne vous le conseille vraiment pas.. Dans la photo de mariage, vous vendez une prestation et des produits commerciaux (au sens fiscal du terme), sur lesquels aucune cession de droits, au sens du Code de la propriété intellectuelle, n’intervient.  Dans la photo “corporate”, vous faites tout le contraire !
    • Vous êtes une société qui vend des tirages numérotés et signés des artistes inscrits sur votre site et vous souhaitez “recycler” le contrat conclu avec les artistes, les CGV du site, et le modèle de facturation pour ouvrir un nouveau département qui concernera cette fois des tirages “ordinaires” (non numérotés et non signés) ? À vos risques et périls : vous n’êtes pourtant plus un intermédiaire de vente d’une oeuvre d’art, mais un diffuseur à qui les photographes vont céder des droits. La TVA n’est pas la même, le mode de facturation non plus, vous serez soumis à une contribution diffuseur lorsque vos photographes ont eux-mêmes un statut d’artiste, etc. Si, avec tout ça, vous “bricolez” vous-même votre contrat, les conséquences risquent de coûter bien plus cher que vous ne l’imaginez.

Chacun prend les risques qu’il veut. Je serai déjà ravie si chacun veille, au moins, à ne pas faire prendre des risques identiques à son entourage.

Le droit est un métier, tout comme la médecine. Et l’on pourrait aussi tenir le même raisonnement avec la comptabilité. En gros, toutes les professions réglementées dont, au final, on finira bien par comprendre pourquoi elles le sont, et pourquoi leur exercice illégal est aussi un délit pénal… (tout comme l’est aussi, d’ailleurs, la contrefaçon de contenus protégés par le droit d’auteur).

Pourquoi, d’après vous, ces professionnels passent-ils, au préalable, par de longues études et sont-ils soumis à des obligations de formation continue très lourdes et très onéreuses ? Pourquoi sont-ils assurés (obligatoirement) contre les conséquences d’une faute professionnelle ?

Pour conclure

Pour conclure, ne pas mettre à jour vos propres contrats revient à vous faire courir des risques.
Diffuser à des tiers un contrat qui a été fait pour votre entreprise fait courir des risques à ces personnes que vous avez voulu aider.
Recycler et “bricoler” un contrat en “mixant” des clauses qui semblent sympas, trouvées à différents endroits sur Internet est tout aussi dangereux que de faire des cocktails de médicaments dont on ignore les interactions.

De mon côté, lorsqu’un client s’amuse à ce genre de choses avec un premier contrat que je lui ai rédigé, je refuse de poursuivre avec lui, et je clôture mon dossier sans la moindre hésitation et sans même qu’une discussion soit possible sur ce point.

Non pas parce qu’il me prive de la possibilité de lui vendre le second (je ne manque pas de travail), mais parce que je paie chaque année des centaines d’euros en assurance responsabilité civile, pour les conséquences d’une erreur de rédaction éventuelle que je pourrais faire moi-même pour mes clients. Et qu’au bout de près de 30 ans de barreau, je n’ai jamais fait intervenir mon assureur. J’entends bien que cela continue et pour cela, je m’assure que les professionnels avec qui je travaille utilisent des outils adaptés, faits sur mesure.

Libre à vous de voir comment vous souhaitez exercer votre activité. Mais à tout le moins, ne faites pas courir à vos amis les risques auxquels vous vous exposez.

Vous me rétorquerez peut-être que mes propres ouvrages contiennent, pour certains, des modèles de contrats. C’est exact, même si j’avoue réfléchir réellement à modifier cela à l’avenir pour limiter mes propos aux commentaires de certaines clauses précises sans plus fournir de modèles complets, justement pour la même raison. Dans chacun de mes ouvrages, avant de proposer le modèle, j’insiste sur l’importance de l’adapter, de le mettre à jour, de surveiller l’évolution.  Et j’avoue avoir été surprise (et un peu effrayée) par cette tendance, dans le monde de la photographie, à vouloir “recycler”, “bricoler”, “transmettre pour rendre service” des outils adaptés et conçus pour une situation précise.

Pour prendre un exemple concret et actuel : la crise mondiale que nous connaissons actuellement fait inévitablement évoluer le droit. Des théories et notions juridiques comme celles, notamment, de la force majeure et de l’imprévision, vont se préciser, donner lieu à des jurisprudences. Les clauses que je suis en train de rédiger pour l’instant en les adaptant au monde de la photographie ne seront sans doute plus les mêmes dans 1 an, quand certaines décisions de justice auront apporté des précisions sur des points que la loi ne règle pas.

Personnellement, si je suis malade, c’est chez un médecin que j’irai. Nulle part ailleurs…

Et pendant que je travaille à certaines rédactions et que je réfléchis très sérieusement à mon fonctionnement futur dans les ouvrages qui seront publiés, je ne peux que vous inciter à vous doter, lorsque vous êtes photographes/vidéastes professionnels, d’outils adaptés et à jour, et à ne pas favoriser l’automédication juridique ou “l’entraide juridique” dont les effets et conséquences peuvent être désastreux pour tout le monde.

Merci pour votre attention. N’hésitez pas à relayer cet article.

Joëlle Verbrugge

© Image de la vignette © Steve Buissinne / Licence Pixabay