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Publications judiciaires : qu’est-ce que ça cache ?

Publié le 14 juin 2012

Bonjour

Le sujet de l’article d’aujourd’hui m’a été inspiré par un lecteur qui m’envoyait fin mars dernier la copie d’une publication judiciaire trouvée dans un quotidien du 20 mars 2012.

Ce quotidien publiait en effet, tout au bas de sa page 7, un petit encart à peine visible présenté comme ceci :

En taille d’origine l’encart ne devait sans doute pas dépasser 5 cm de long, pour 4 de large.

L’Internaute, attentif, me demandait comment savoir, à partir de ces quelques lignes, de quoi il s’agissait.

Il me fallait pour lui répondre trouver la version intégrale de l’Arrêt de la Cour d’appel, ce qui est aujourd’hui possible puisque cette décision a été publiée. A l’origine de cet encart, arrêt de pas moins de …18 pages.. (ils sont le plus souvent bien plus courts) tranchant un litige entre un photojournaliste et l’agence de presse dont il était salarié. Je m’apprêtais à en profiter pour vous parler également du fond du litige, mais  il s’avère en outre que cet arrêt… vous le connaissez déjà, puisqu’il s’agit exactement de la même affaire que celle dont je vous parlais à propos de l’originalité des photos sportives (formidable, voilà qui va m’allonger la pause-déjeuner…).

Au pied de l’arrêt en question, parmi les condamnations prononcées, figurait ceci :

“Ordonne la publication judiciaire suivante dans les 10 jours de la signification de l’arrêt sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans la forme suivante : ”PUBLICATION JUDICIAIRE
Par arrêt en date du 24 février 2012, la Cour d’appel de Paris a condamné les sociétés PANORAMIC et l’AGENCE FEP pour avoir violé le droit moral du photographe sportif Jean-Paul THOMAS”.

C’est donc sous cette forme que les publications interviennent…

Pourrait-on améliorer la situation ? En l’espèce, en effet, la publication se fait en petit au bas de la page 7 d’un quotidien.
Quel impact a-t-elle sur les lecteurs “lambda” (j’entends par là, ceux qui ne suivent pas attentivement ce blog pour s’alerter dorénavant de toute affaire en rapport avec le droit de la photographie ??) .

J’ignore si une demande complémentaire avait été formulée par la défense du photographe en question, mais il est certain qu’imaginer une publication plus complète, et éventuellement imposée en couverture d’une parution, et avec une taille minimale, pourrait à terme dissuader les éditeurs ou diffuseurs quelconques de prendre des risques à ce niveau..

En l’espèce, peut-être l’encart aurait-il eu plus d’impact s’il avait, par exemple, été publié en première page (même au bas, mais en une taille suffisamment visible) et rédigé de façon plus explicite quant aux supports sur lesquels les photographies litigieuses avaient été publiées.

Ceci dépend certes en grande partie des magistrats (qui accueilleront ou non ce type de demandes) mais également, me semble-t-il, des avocats. Si chacun prenait la peine de détailler la mention précise qu’il souhaite voir apparaître dans une publication judiciaire et la taille souhaitée pour cette publication, peut-être les tribunaux y accorderaient-ils également l’importance que méritent ces condamnations.  Celles-ci sont bien souvent les seuls moyens pour que le public soit informé de ce que les journaux ou supports qu’ils achètent ne sont pas toujours conçus dans le strict respect des droits d’autrui.

Et sur ces considérations peut-être très idéalistes (mais je suis une rêveuse), je vous souhaite une excellente après-midi

Joëlle Verbrugge