Le Copyright Office reconnaît l’existence d’un droit d’auteur sur un contenu créé avec l’I.A.
Publié le 11 février 2025
Bonjour à tous,
Dans un article paru ce jour, on apprend qu’une société nommée INVOKE s’est vu reconnaître un droit d’auteur sur une image entièrement créée avec sa propre IA.
L’image se nomme “A single Piece of American Cheese”, et se présente de la façon suivante :
© Kent KERSEY / INVOKE
Pour se voir reconnaître ce droit d’auteur, le PDg de l’entreprise a expliqué son processus créatif :
- D’abord la génération à l’aide de l’IA elle-même
- Ensuite, retouche par “Inpainting” de certains parties de l’image
- Et enfin génération de nouveaux éléments à l’aide de l’IA
Une vidéo a également été publiée sur Vimeo, reprenant les différentes étapes de ce processus créatif :
La procédure devant le Copyright office s’était d’abord soldée par un refus, mais la décision a ensuite été revue, à la lumière précisément de l’ensemble des explications que donnait Monsieur KEIRSEY sur son processus créatif.
Le Copyright office, de son côté, a récemment publié un nouveau rapport de synthèse sur le sujet. Je reviendrai en parler dès que j’aurai eu l’occasion de m’y plonger plus en profondeur.
J’attire l’attention de mes lecteurs sur le fait que si l’article qui a attiré mon attention sur cette affaire est assez optimiste quant aux droits des UTILISATEURS de l’IA à l’avenir, il n’est quasiment pas abordé la question que j’évoque pour ma part au début du Chapitre 2 de mon ouvrage, et qui concerne les droits des auteurs d’oeuvres préexistantes ayant servi lors de l’apprentissage de l’IA. Il est juste précisé que des procédures sont en cours que “d’âpres batailles juridiques” existent sur la légalité de l’utilisation des oeuvres préexistantes dans la phase d’entraînement de l’IA
Sujet à suivre, donc. Ceci rejoindra les exemples du Chapitre 2 de mon ouvrage, dont la description complète (en vidéo) et la tables des matières téléchargeable se trouvent ICI.
À très bientôt.
Joëlle Verbrugge
Bonjour,
On constate que dans ce cas il subsiste un processus creatif. L’IA est vu comme un outil. Les réserves qu’on pourrait émettre serait que l’image résultante ressemblerait beaucoup a une autre issue de la base de donnée dont l’IA s’est inspirée et/ou que le “prétendu” processus creatif additionnel est trop limité. Il me semble qu’il existe des outils permettant cette analyse. Peut être faudra-t-il redéfinir le processus creatif lors de l’utilisation de l’IA. Les “nombreux” procès autour de cette utilisation feront à n’en pas douter jurisprudence.