BARÈMES ET CODE DES USAGES
– BARÈME “OFFICIEL” DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EN 1987 POUR LES DROITS D’AUTEUR SUR LES OEUVRES DE COMMANDE.
Ce barème avait été créé en 1987, suite à la loi de 1985 modifiant en profondeur le Code de la Propriété intellectuelle. La valeur du point est régulièrement remise à jour, mais dans la pratique, le barème a du mal à être appliqué.
Je vous le propose toutefois en téléchargement