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BARÈMES ET CODE DES USAGES


– BARÈME « OFFICIEL » DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EN 1987 POUR LES DROITS D’AUTEUR SUR LES OEUVRES DE COMMANDE.

Ce barème avait été créé en 1987, suite à la loi de 1985 modifiant en profondeur le Code de la Propriété intellectuelle. La valeur du point est régulièrement remise à jour, mais dans la pratique, le barème a du mal à être appliqué.

Je vous le propose toutefois en téléchargement

Vous trouverez aussi sur le site de l’UPP quelques indications sur la façon de mettre le barème en oeuvre.

– CODE DES USAGES EN MATIÈRE D’ILLUSTRATION PHOTOGRAPHIQUE