CIRCULAIRES, DIRECTIVES OU INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES SOUVENT CITEES
– Relativement à la déclaration des droits d’auteur
Vous trouverez ci-dessous l’Instruction administrative elle-même ainsi que la documentation de base qui en précise les modalités
– Relativement au cumul d’activités des fonctionnaires
- Loi du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors
- 2008 – 03 – 11 – Circulaire 2157 – Cumul fonctionnaires
- Décret du 2 mai 2007 modifié le 20 janvier 2011