Téléchargements

CIRCULAIRES, DIRECTIVES OU INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES SOUVENT CITEES


– Relativement à la déclaration des droits d’auteur

Vous trouverez ci-dessous l’Instruction administrative elle-même ainsi que la documentation de base qui en précise les modalités

– Relativement au cumul d’activités des fonctionnaires

– Relativement au cumul d’allocations chômage avec les droits d’auteur

– Relativement au droit à l’image des policiers