Tirage d’art ? Numéroté ? Open édition ? Notions et conséquences dans CP68
Publié le 7 janvier 2019
![](https://blog.droit-et-photographie.com/wp-content/uploads/2019/01/CP68.jpg)
Bonjour à tous,
Pendant que je suis (déjà) en train de transpirer sérieusement sur les récentes modifications du système de perception des charges sociales des auteurs (j’y reviendrai plus tard), je peux annoncer la sortie du numéro 68 de “Compétence photo”.
Au programme de la partie juridique, une synthèse des conséquences fiscales des différentes notions voisines souvent confondues… Tirage d’art numéroté et signé ? Tirage numéroté ? Open édition ? Qui peut faire quoi et comment ? Avec quelles conséquences fiscales ?
Et comme j’ai voulu que vous y voyiez réellement tout à fait clair, je vous ai même fait un joli tableau sur lequel j’ai planché un bon moment…
Il ne vous restera donc qu’à suivre le parcours proposé pour savoir ce que vous êtes en droit de proposer…
Le détail du numéro se trouve sur le site de l’éditeur, comme chaque fois, en cliquant ICI.
Bonne lecture et à bientôt pour d’autres articles.
Joëlle Verbrugge