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Une contrefaçon de photo devant la juridiction pénale

Publié le 15 juillet 2013

Bonjour

Rappelez-vous l’article que je publiais sous le titre “Contrefaçon, et si on assignait plus souvent au pénal ?”

Je m’interrogeais en effet sur la tendance qu’aurait (ou n’aurait pas) la juridiction répressive à déplacer le litige sur le terrain de l’originalité (pour appel non expressément prévue par le Code de la Propriété intellectuelle) ou si, au contraire, le Tribunal correctionnel aurait simplement à cœur d’examiner si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis : une œuvre +  une utilisation frauduleuse au sens de l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle =  une condamnation sur pied de l’article L335-2 du même Code.

Un lecteur m’a contactée début juin pour me signaler qu’il avait lui-même été impliqué – comme partie plaignante – dans un dossier de contrefaçon soumis à la juridiction pénale, et ayant donné lieu à un jugement de condamnation.

Il a  évoqué ce dossier sur sa propre page Internet que vous trouverez ICI.

Voyons ensemble de quoi il s’agissait.

Les faits

Laurent PELE, photographe, est notamment l’auteur de cette photographie prise en 1994 dans un grotte de glace en Islande.

                                        © photo Laurent PELE – 1994

Cette photo avait été placée sur la page d’accueil de son site, laquelle page rappelait au surplus que les photographies étaient soumises au droit d’auteur, et n’étaient dès lors pas librement téléchargeables.

En 2009, il constatait toutefois que la photographie avait été utilisée sur un site Internet à vocation pédagogique, sans son autorisation et bien entendu sans son nom.  Il avait déposé dans un premier temps une plainte ordinaire, laquelle avait été classée sans suite, le Parquet estimant que l’affaire était essentiellement civile (et ce malgré la nature pénale du délit contenu dans l’article L335-2 du CPI).

Dépôt de plainte

Face à l’inertie du Ministère Public la seule solution est alors de déposer plainte avec constitution de partie civile, ce qu’a fait notre photographe devant le juge d’instruction à Versailles.

Devant le magistrat instructeur, et vu l’ancienneté de la photo, il déposait le négatif qu’il avait bien entendu conservé, et démontrait que s’agissant bien œuvre sur support argentique, le fichier trouvé sur le site pédagogique ne comportait pas non plus de champs IPTC, s’agissant d’un négatif scanné.

La personne contre qui la plainte avait été dirigée affirmait quant à elle avoir “trouvé” la photo sur Internet, sans indication de site, et l’avoir téléchargée et modifiée partiellement. Elle soutenait n’avoir aucune connaissance du site du plaignant. Elle excipait en outre de sa qualité de bénévole pour le site Internet concerné, en tant “qu’ancienne professeur de sciences naturelles”,

Dans un premier temps, le juge d’instruction saisi avait rendu une ordonnance de non-lieu, estimant donc n’y avoir pas lieu à poursuite. Le photographe décidément endurant avait interjeté appel de cette ordonnance, et avait été bien inspiré puisque par un arrêt du 21 février 2012,  la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Versailles rendait un arrêt renvoyant la prévenue devant le Tribunal correctionnel.

Cet arrêt est déjà intéressant puisqu’il rappelle qu’en matière de contrefaçon, la bonne foi – si tant est qu’elle existe – est inopérante

Il n’est pas inutile non plus de reproduire les paragraphes résumant l’argumentation de la prévenue :

(CA Versailles, ch. instruction, 21/2/2012, Arrêt n°91, pages 5et 6).

Jugement du Tribunal Correctionnel

La prévenue est donc renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Versailles

Par de brèves conclusions de relaxe, la prévenue soutenait :

• en deux paragraphes, que la photographie n’était pas suffisamment originale,           s’agissant d’une “simple prestation de services techniques ne traduisant qu’un savoir        faire quant à la reproduction mécanique d’un paysage, en l’espèce une cavité sous-            glacière” (ccl de la prévenue)

• et à titre subsidiaire, si le Tribunal jugeait la photo suffisamment originale, la prévenue invoquait le fait qu’elle n’avait “tiré aucun profit personnel de l’utilisation  de cette image aux fins d’illustrer, à des fins pédagogiques, l’article de nature scientifique qu’elle avait rédigé à titre bénévole”

En réponse à cela, le Tribunal Correctionnel, dans un jugement du 13 mai 2013 (Trib. Corr. Versailles, 13/5/2013, 5ème ch., n° 645) a déclaré les préventions réunies et prononcé un jugement reconnaissant la contrefaçon, et condamnant au montant symbolique de 1 € qui avait été sollicité par le plaignant.

Sur le plan pénal, le Tribunal dispense la prévenue de peine, mais il n’en reste pas moins que le jugement est prononcé à son encontre, et qu’il en sera fait mention sur son casier judiciaire.  Aucun développement n’est consacré à la notion d’originalité, le Tribunal se contentant de constater que les éléments constitutifs du délit sont réunis.

Qu’en retenir ?

Tout d’abord, et comme le rappelle la Chambre d’instruction de la Cour d’appel, que la bonne foi en matière de contrefaçon est inopérante. Utiliser une œuvre sans y être autorisé est un délit. Point.

D’autre part, que la finalité de l’utilisation (ici des fins pédagogiques et une utilisation en effet sans contrepartie pour la prévenue) ne modifient pas non plus les règles légales. Le droit d’auteur est le même pour tout le monde, et à l’heure où un autre photographe défraie la chronique à propos d’une photo du regretté Coluche, on ne peut que se réjouir que les principes soient ainsi rappelés.

Il n’est pas interdit d’offrir une photo (ce que bon nombre d’entre nous faisons pour des associations dont le but nous séduit). Mais offrir une photo se fait sous les liens d’un contrat, et les obligations doivent être respectées, nous avons déjà eu l’occasion de le voir dans d’autres articles de ce blog.

Enfin, et comme je le pressentais lorsque je mettais en ligne l’article dont j’ai parlé un peu plus haut, le Tribunal correctionnel, qui applique la loi pénale, se soucie peu de la question de l’originalité. S’il y a œuvre et utilisation abusive de celle-ci, la contrefaçon est constatée.

Nous verrons à l’avenir ce que d’autres procédures en cours nous réservent à cet égard.

Bonne fin de journée à tous, et merci encore au photographe qui m’a signalé et transmis cette jurisprudence.

Joëlle Verbrugge