12 déc 14
Suppression de contenu illégal et charge de la preuve

Re-bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, et pour les besoins d’une formation dispensée aujourd’hui, vous avez un second article dans la même demi-journée. Abordons cette fois la difficile question de la suppression de contenu illégal sur Internet. Qu’il … Lire la suite

12 déc 14
Vie privée, droit à l’image et débat d’intérêt général

Bonjour à tous, Revenons sur cette notion de débat d’intérêt général en matière de droit à l’image. Dans le cadre des litiges en matière de droit à l’image, et lorsque ceux-ci mettent en présence un éditeur de presse, la défense … Lire la suite

10 nov 14
Une voiture, c’est un lieu privé !

Bonjour à tous, Pour débuter la semaine, un petit rappel qui peut être utile à certains (et l’a été, en tout cas, pour les protagonistes de cette affaire). Ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite

10 oct 14
Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Bonjour à tous, Petit retour sur le droit à l’image des biens. Pour ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire des images », vous vous souviendrez que la première question à se poser, lorsqu’il s’agit de … Lire la suite

24 sept 14
Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit à l’image et droit de faire des images », il me faut en effet constater que … Lire la suite

12 août 14
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler d’elle au sein de la Fédération Photographique de France qui regroupe, rappelons-le, des photographes amateurs … Lire la suite

1 août 14
Hors contexte, ça ne marche plus !

Bonjour, L’article du jour est consacré aux photographies prises lors d’un événement public et aux limites de leur possible utilisation ultérieure. Les faits Deux ressortissants afghans avaient obtenu en 2012 le statut de réfugiés politiques, et ce notamment avec l’aide … Lire la suite

24 juil 14
Bien mal acquis ne profite pas toujours

Bonjour, Revenons aujourd’hui sur le droit à l’image. Lorsque celui-ci est en concurrence avec le droit à l’information, nous avons souvent vu (et j’ai longuement détaillé dans mon livre) que l’un des critères mis en avant par la jurisprudence est … Lire la suite

13 juil 14
Photographier dans les musées.. ça évolue enfin un peu

Bonsoir à tous, Je vous ai souvent parlé de la question délicate de la photo dans les musées. Les lecteurs de mon livre sur le droit à l’image auront en outre gardé à l’esprit qu’un groupe de travail s’était constitué … Lire la suite

30 juin 14
Figurante malgré elle

Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Pour promouvoir ses articles de lingerie féminine, une marque avait organisé une mise en scène … Lire la suite

11 juin 14
Droit à l’image : révision générale

Bonjour à tous, Le droit n’est pas une science exacte… le droit à l’image l’est encore moins, comme on le souligne souvent. C’est la raison pour laquelle, lorsque je passe du temps à rédiger un ouvrage et à proposer, dans … Lire la suite

7 avr 14
Droit à l’image : quelle responsabilité pour l’agence de presse ?

  Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à une question peu abordée. En effet, en cas de litige relatif au droit à l’image, les plaignants assignent généralement l’éditeur de la publication concernée. Dans le cas dont il sera question … Lire la suite

1 avr 14
Mélangez-moi tout ça !

Bonjour à tous, (AVERTISSEMENT – Cet article, publié le 1er avril, est une pure anticipation fiction. Toute ressemblance avec des personnages, circonstances, théories ou dérives existant ou ayant existé ne serait que pure coïncidence… ou pas….). Les commentaires au bas … Lire la suite

7 mar 14
Non, la photo n’est pas un instrument de vengeance !

Bonjour. L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt dont j’avais découvert par hasard l’existence et dont il m’a fallu trouver ensuite le texte complet. Au détour d’un pourvoi introduit par un photographe qu’une Cour d’appel avait tout simplement condamné à … Lire la suite

6 mar 14
La valeur de l’image

Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui est consacré à la question de l’indemnisation en matière de droit à l’image. Comme développé longuement dans l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images », la valeur de l’image d’un individu, surtout lorsque … Lire la suite