Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un rappel fort utile fait récemment par le Tribunal de Grande Instance de Paris, sur la différence entre le droit à l’image et le droit d’auteur. Le jugement, particulièrement bien motivé et rédigé, … Lire la suite →

Bonjour Revenant peu à peu à des activités normales (l’éditeur finalise de son côté l’édition 3), je vous propose aujourd’hui un article insistant sur l’importance du contexte lors de la publication d’une photo. Comme je le rappelle souvent lors des … Lire la suite →

Bonjour à tous Un article pour vous faire part d’une interview que Chrystèle BOURELY, blogmaster du blog Juridique que vous trouverez ICI. Merci à Chrystèle BOURELY pour l’intérêt qu’elle porte à mon propre blog. Il est question essentiellement de droit … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet que j’ai déjà abordé à différentes reprises : celui de l’autorisation tacite en matière de droit à l’image. J’avais évoqué la question dans le cadre de différentes affaires  : . une première … Lire la suite →

Bonjour, Un article ce matin en matière de droit à l’image, ce qui me changera un peu des rédactions en cours. L’affaire est intéressante. Opposant le droit à l’image et l’utilité d’un « débat d’intérêt général ». Voyons cela de plus près … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Un modèle avait posé pour un photographe en 2008 et 2009, et avait à ce moment signé des … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui revient sur l’obligation, en cas de plainte au titre d’une violation du droit à l’image, de démontrer un préjudice. Les faits Une personnalité du monde de la télévision et son futur époux, homme d’affaire, avaient conclu avec … Lire la suite →

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui sur une évidence que nous avions déjà évoquée dans cet article, mais qu’il faut garder à l’esprit : en matière de droit à l’image, le ou à plaignant(e) doit être réellement reconnaissable. Nous avions … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui revient sur la délicate question de la durée de validité des autorisations signées en matière de droit à l’image. Nous avions déjà évoqué ce sujet dans un précédent article en mars 2010. La Cour d’Appel de Paris … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la question de la reproduction de l’image d’un bien faisant lui-même l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (ici une façade d’immeuble d’architectes). L’arrêt qui constitue la base de la jurisprudence actuellement en vigueur en la matière … Lire la suite →