24 sept 14
Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit à l’image et droit de faire des images », il me faut en effet constater que … Lire la suite

12 août 14
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler d’elle au sein de la Fédération Photographique de France qui regroupe, rappelons-le, des photographes amateurs … Lire la suite

1 août 14
Hors contexte, ça ne marche plus !

Bonjour, L’article du jour est consacré aux photographies prises lors d’un événement public et aux limites de leur possible utilisation ultérieure. Les faits Deux ressortissants afghans avaient obtenu en 2012 le statut de réfugiés politiques, et ce notamment avec l’aide … Lire la suite

24 juil 14
Bien mal acquis ne profite pas toujours

Bonjour, Revenons aujourd’hui sur le droit à l’image. Lorsque celui-ci est en concurrence avec le droit à l’information, nous avons souvent vu (et j’ai longuement détaillé dans mon livre) que l’un des critères mis en avant par la jurisprudence est … Lire la suite

13 juil 14
Photographier dans les musées.. ça évolue enfin un peu

Bonsoir à tous, Je vous ai souvent parlé de la question délicate de la photo dans les musées. Les lecteurs de mon livre sur le droit à l’image auront en outre gardé à l’esprit qu’un groupe de travail s’était constitué … Lire la suite

30 juin 14
Figurante malgré elle

Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Pour promouvoir ses articles de lingerie féminine, une marque avait organisé une mise en scène … Lire la suite

11 juin 14
Droit à l’image : révision générale

Bonjour à tous, Le droit n’est pas une science exacte… le droit à l’image l’est encore moins, comme on le souligne souvent. C’est la raison pour laquelle, lorsque je passe du temps à rédiger un ouvrage et à proposer, dans … Lire la suite

7 avr 14
Droit à l’image : quelle responsabilité pour l’agence de presse ?

  Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à une question peu abordée. En effet, en cas de litige relatif au droit à l’image, les plaignants assignent généralement l’éditeur de la publication concernée. Dans le cas dont il sera question … Lire la suite

1 avr 14
Mélangez-moi tout ça !

Bonjour à tous, (AVERTISSEMENT – Cet article, publié le 1er avril, est une pure anticipation fiction. Toute ressemblance avec des personnages, circonstances, théories ou dérives existant ou ayant existé ne serait que pure coïncidence… ou pas….). Les commentaires au bas … Lire la suite

7 mar 14
Non, la photo n’est pas un instrument de vengeance !

Bonjour. L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt dont j’avais découvert par hasard l’existence et dont il m’a fallu trouver ensuite le texte complet. Au détour d’un pourvoi introduit par un photographe qu’une Cour d’appel avait tout simplement condamné à … Lire la suite

6 mar 14
La valeur de l’image

Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui est consacré à la question de l’indemnisation en matière de droit à l’image. Comme développé longuement dans l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images », la valeur de l’image d’un individu, surtout lorsque … Lire la suite

16 fév 14
Article invité : « L’oeil du web » par l’auteur du blog LexWeb

Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, voici un article rédigé par un autre juriste qui, à sa demande, ne souhaite pas voir son identité complète dévoilée. L’auteur de l’excellent blog « LexWeb »  nous propose en effet une petite synthèse … Lire la suite

9 jan 14
« Le droit à l’image en 10 cas pratiques »

Bonjour à tous Le titre de cet article n’annonce pas un résumé de mon bouquin en 10 cas pratiques, je vous rassure.. et les détails que vous trouverez dans l’ouvrage restent bien sûr non seulement d’actualité, mais déjà en cours … Lire la suite

9 déc 13
Le prix du rouge à lèvres augmente !

  Bonjour Sous ce titre étrange, je vous parlerai d’un  jugement rendu en juin dernier, et qui illustre bien l’obligation de prudence de chacun (photographe inclus bien sûr) lorsqu’il s’agit de procéder à une cession de droits à des fins … Lire la suite

15 nov 13
Droit à l’image, campagne de pub et page Facebook

Bonjour Petite reprise en douceur des articles, avant de repartir donner des conférences à Montier-en-Der la semaine prochaine. Dans le prolongement de l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images », et des conférences données au Salon, ceux qui … Lire la suite