28 août 15
Liberté de panorama décryptée dans le dernier Compétence Photo

Bonjour à tous, Une petite suggestion de lecture aujourd’hui, puisque le dernier « Compétence photo » sort ce jour en kiosque. Au menu pour la partie juridique, la fameuse liberté de panorama qui avait déchaîné les passions courant mai et juin.. analyse, … Lire la suite

2 mar 15
Deux articles ce lundi sur Jurimage

Bonjour à tous, Pour bien débuter la semaine, deux articles viennent aujourd’hui s’ajouter sur le site JURIMAGE. Un petit bonus, donc, puisque le rythme habituel sera de deux par semaine, un premier le lundi et un second le jeudi. Mais … Lire la suite

26 fév 15
Naissance du site JURIMAGE

Bonjour à tous, Je vous parlais il y a peu d’un projet qui arrivait doucement à maturité. C’est à présent chose faite, et j’ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du site « JURIMAGE », édité par la société … Lire la suite

10 jan 15
Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de vue

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui revient sur la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image. Les faits Une artiste qui représentait un groupe musical avait fait appel à une équipe de vidéaste pour réaliser des prises de vue … Lire la suite

29 déc 14
Vie privée et droit à l’information : les révélations publiques n’autorisent pas n’importe quoi

  Bonjour à tous, Dans le jugement dont il est question aujourd’hui, j’examinerai à nouveau l’équilibre à trouver entre protection de la vie privée et droit à l’information. Ceux qui ont lu « Droit à l’image et droit de faire des … Lire la suite

12 déc 14
Suppression de contenu illégal et charge de la preuve

Re-bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, et pour les besoins d’une formation dispensée aujourd’hui, vous avez un second article dans la même demi-journée. Abordons cette fois la difficile question de la suppression de contenu illégal sur Internet. Qu’il … Lire la suite

12 déc 14
Vie privée, droit à l’image et débat d’intérêt général

Bonjour à tous, Revenons sur cette notion de débat d’intérêt général en matière de droit à l’image. Dans le cadre des litiges en matière de droit à l’image, et lorsque ceux-ci mettent en présence un éditeur de presse, la défense … Lire la suite

10 nov 14
Une voiture, c’est un lieu privé !

Bonjour à tous, Pour débuter la semaine, un petit rappel qui peut être utile à certains (et l’a été, en tout cas, pour les protagonistes de cette affaire). Ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite

10 oct 14
Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Bonjour à tous, Petit retour sur le droit à l’image des biens. Pour ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire des images », vous vous souviendrez que la première question à se poser, lorsqu’il s’agit de … Lire la suite

24 sept 14
Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit à l’image et droit de faire des images », il me faut en effet constater que … Lire la suite

12 août 14
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler d’elle au sein de la Fédération Photographique de France qui regroupe, rappelons-le, des photographes amateurs … Lire la suite

1 août 14
Hors contexte, ça ne marche plus !

Bonjour, L’article du jour est consacré aux photographies prises lors d’un événement public et aux limites de leur possible utilisation ultérieure. Les faits Deux ressortissants afghans avaient obtenu en 2012 le statut de réfugiés politiques, et ce notamment avec l’aide … Lire la suite

24 juil 14
Bien mal acquis ne profite pas toujours

Bonjour, Revenons aujourd’hui sur le droit à l’image. Lorsque celui-ci est en concurrence avec le droit à l’information, nous avons souvent vu (et j’ai longuement détaillé dans mon livre) que l’un des critères mis en avant par la jurisprudence est … Lire la suite

13 juil 14
Photographier dans les musées.. ça évolue enfin un peu

Bonsoir à tous, Je vous ai souvent parlé de la question délicate de la photo dans les musées. Les lecteurs de mon livre sur le droit à l’image auront en outre gardé à l’esprit qu’un groupe de travail s’était constitué … Lire la suite

30 juin 14
Figurante malgré elle

Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Pour promouvoir ses articles de lingerie féminine, une marque avait organisé une mise en scène … Lire la suite