Payer la TVA en ligne : à quelle échéance ?

mercredi 14 janvier 2015

Bonjour à tous,

Tous les professionnels assujettis à la TVA (et donc également les photographes, qu’ils soient auteurs ou artisans) doivent depuis octobre effectuer leurs déclarations en ligne.

logo_impots

J’avais publié fin août un long tutoriel pas-à-pas pour vous guider dans le site www.impots.gouv.fr et pour évoquer également le problème technique qui se posait pour les professionnels qui, comme moi, ont deux numéros de SIRET mais un seul SIREN.

Je vous renvoie pour tous ces développements à l’article publié à l’époque. Et ne tardez pas, il est grand temps…  car les déclarations papier qui continuaient à vous être envoyées par la poste tant que vous n’aviez pas basculé sur le mode dématérialisé ne seront plus expédiées à présent. A l’allure où le temps passe, vous auriez vite fait d’oublier cette petite formalité.

Ceci étant posé, et pour tous ceux qui ont fait déjà le nécessaire, reste donc la question des échéances.

Différentes possibilités :

. vous avez tout mensualisé, et vous savez qu’il faut vous en occuper chaque mois.. oui, mais à quelle date, déjà ??

. vous déposiez avant vos déclarations sur une base trimestrielle, mais celle-ci a été supprimée par la loi du 18 juin 2014.. et selon votre chiffre d’affaire, vous devez désormais déclarer la TVA soit tous les mois, soit tous les semestres.

. vous débutez avec la TVA, c’est la première année d’assujettissement (ou même d’exercice de votre activité), et vous n’avez aucune idée de l’échéance qui vous concerne (rappelons que, pour faire simple, celle-ci dépend de la première lettre de votre nom de famille, les échéances étant généralement entre le 14 et le 19 du mois concerné par le dépôt).

Bref.. c’est flou, vous n’avez rien noté, et personne ne répond quand vous appelez les Impôts (« C’est possible ça ?? » – P’tit air qui sifflote).

Fort heureusement, le site vous permet au moins de trouver rapidement l’information.

Voici comment faire

1° – Connectez vous avec vos identifiants sur le site www.impots.gouv.fr, comme expliqué dans l’article d’août dernier

Vous allez aboutir à une fenêtre qui se présente comme ceci, et dans laquelle vous cliquerez sur Déclarer/TVA

echéancesTVA_1

2° – Si vous avez deux numéros SIRET (sinon allez directement à l’étape suivante), vous verrez apparaître cette fenêtre dans laquelle il vous faudra cocher la case à côté du code APE de celle de vos deux activités pour laquelle vous souhaitez faire la déclaration

 echéancesTVA_23° – Le système met alors votre compte à jour et vous affiche un message d’attente, puis arrive un tableau qui se présente comme ceci, affichant les dates des dernières déclarations déposées (sauf si vous n’avez encore jamais déclaré en ligne) et, ce qui nous importe aujourd’hui, la date de la prochaine déclaration à faire…

 echéancesTVA_le tableau

Comme vous le voyez, la colonne « Date limite de dépôt » indique toujours le même jour (le 19 pour moi) et selon la période que vous avez choisie ou qui découle automatiquement du montant de vos revenus). A ce sujet, il est possible de mensualiser une déclaration qui pourrait être semestrielle en raison de vos revenus, mais pas l’inverse.

Et vous pouvez d’ailleurs entamer la déclaration à partir de ce tableau également, en cliquant à gauche sur la période concernée (dans mon exemple, décembre 2014)

4° – Personnaliser l’espace ?

A titre d’information, relevons aussi qu’il existe une possibilité de « personnaliser » votre espace. Personnellement je n’ai pas trouvé d’intérêt majeur, sachant qu’après personnalisation il me fallait malgré tout faire la démarche pour vérifier l’échéance des déclarations en choisissant moi-même ce que je souhaitais déclarer. Mais ceci ne m’empêche pas de vous signaler la fonctionnalité.

Pour cela, à partir de la première fenêtre après connexion, choisissez très logiquement ce menu :

impots_personnalisation1

Ensuite sur ceci :

impots_personnalisation2

Ce qui vous amène à une longue liste où par défaut toutes les cases sont cochées, alors que très peu vous concernent réellement :

impots_personnalisation3

Les auteurs photographes cocheront uniquement
. Bénéfices non-commerciaux
. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA, s’ils sont assujettis)
et c’est tout ! Tout le reste peut être décoché

Les artisans photographes cocheront :
. Bénéfices Industriels et Commerciaux
. Cotisation foncière des entreprises
(même si « Taxe professionnelle » apparaît toujours au bas)
. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA, s’ils y sont assujettis)
. et éventuellement les prélèvements libératoires s’ils sont en auto-entreprise avec cette option

Mais comme je vous l’indiquais, et sauf rubrique bien cachée du site que je n’aurais pas encore trouvée (ce qui est tout à fait possible) l’intérêt de cette « personnalisation » me laisse un peu perplexe, et la recherche effectuée au début de cet article me paraît plus sûre et plus rapide).

*   *   *

Et voilà…  plus de raison de paniquer, et plus moyen d’oublier…  ceci couplé à la bonne vieille technique de l’agenda sur votre smartphone avec une alarme deux jours avant, et vous êtes parés pour la suite.
Merci au lecteur très fidèle qui m’a suggéré cet article, sans aucun doute utile pour d’autres.

Coming soon…. « Comment demander un remboursement de TVA ? »

                        Joëlle Verbrugge

Catégorie : Aspects fiscaux (TVA, mesures favorables aux auteurs, etc..)
Mots-clés : , ,

11 réflexions au sujet de « Payer la TVA en ligne : à quelle échéance ? »

  1. Mille mercis Joêlle! Ayet, c’est fait! par ailleurs, j’ai dû louper une info, tu dis dans ton article que la déclaration trimestrielle a été supprimée est qu’elle est semestrielle ou annuelle selon les revenus…..peux-tu me donner le lien vers l’info svp? merci!

  2. De quand date la suppression de la déclaration trimestrielle ? Je l’ai encore utilisé la semaine dernière (pour le dernier trimestre 2014), et je vois qu’elle est toujours mentionnée dans les pages de documentation du site impots.gouv.fr :
    « Vous relevez du régime réel normal (RN) ?
    Vous devez déposer une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4000 € par an, la déclaration CA3 peut être déposée trimestriellement. »

    • Bonjour,
      C’était une des mesures de la loi du 18 juin 2014.
      Je vais toutefois vérifier s’ils ne sont pas revenus en arrière dans la loi de finance récente, dès que j’ai un instant…

  3. Bonjour,

    En fait comme l’Etat ne sait pas faire des mesure simples… Pour ceux qui auraient dépassé les 15 000 euros de TVA à acquitter au titre de 2014, cela se vérifiera sur leurs CA12. De ce fait cet année, personne ne payera d acompte au 14 avril, puisque il n y a plus de trimestriel, devra payer un acompte au 15/7
    Si lors du dépot de la CA12 vers le 3 mai, vous dépassez les seuils, vous devrez alors faire une déclaration de TVA au réel pour la période du 01/01/2015 au 31/5/2015 que vous acquitterez le 15/6, puis après tous les mois.
    Ce mécanisme est pas si complexe que cela. Vous AGA dans sa news letter vous en a expliqué le mécanisme, c est également expliqué sur votre dernier acompte de TVA dans la rubrique information

    Eric Hainaut

  4. Bonjour
    Je viens enfin d’obtenir mon code d’activation pour ouvrir mon espace abonné. Malheureusement, le lien « TVA » n’apparait pas dans le cadre « mes services ». Il n’apparait que « CVAE » et « Autres impots » dans la rubrique « déclarer ». Pourtant j’avais bien opté pour la TVA quand j’ai rempli mon P0. Mon statut est celui d’Auteur en régime déclaration contrôlée.
    Quelqu’un saurait ce qu’il se passe? En plus il me reste que quelques jours avant l’échéance…

    • Bonjour,
      Si vous n’avez jamais fait de déclaration de TVA jusque là, il est possible que votre choix à cet égard n’ait pas été validé. POur cela il faudrait appeler le service des impôts dont vous dépendez.
      Mais vérifiez peut-être d’abord, je sais qu’il existe dans le site une possibilité de personnaliser le calendrier en cochant les cases correspondant aux taxes et impôts qui vous concernent.. peut-être la TVA n’est-elle pas cochée (ce qui serait étrange, car par défaut elle l’est en principe).

  5. Bonjour
    ayant tout récemment obtenu mon statut d’ auteur photographe assujetti à la TVA(déclaration mensuelle) , vous me confirmez bien que je ne déclare qu’à partir du 2 eme mois d’activité (la tva du mois précédent) ?
    merci

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