10 questions/Réponses juridiques sur les concours photo – Compétence Photo n°98
Publié le 30 décembre 2023
Bonjour à tous,
Le numéro 98 du magazine “Compétence photo” est en kiosque.
Au rayon juridique, j’ai été chargée de répondre à 10 questions relatives aux concours photographiques.
Voici les questions qui m’ont été posées, et dont les réponses se trouvent dans l’article :
1 – Le règlement du concours doit-il obligatoirement être déposé chez un huissier ?
2 – Comment ce règlement doit-il être porté à la connaissance des participants ?
3 – Comment l’organisateur peut-il utiliser les photographies soumises ?
4 – L’organisateur peut-il exiger la production des fichiers RAW ?
5 – L’organisateur qui a prévu d’utiliser la photo peut-il la modifier ?
6 – L’organisateur peut-il transmettre les photos gagnantes aux sponsors d’un concours ?
7 – Contre qui le photographe peut-il se retourner si un “partenaire” du concours utilise ses oeuvres pour sa propre communication ?
8 – Les concours peuvent-ils avoir une finalité caritative ?
9 – En cas de litige, quel est le tribunal compétent ?
10 – Les concours sont-ils une façon pour le photographe de se faire connaître ?
Pour plus de détails sur le sommaire complet du magazine (ou + si affinité), c’est PAR ICI.
Bonne lecture à tous,
Joëlle Verbrugge