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Sensationnel, dignité humaine et droit à l’information

16 novembre 2010 | 6 commentaires

Bonjour, Un petit billet aujourd’hui pour vous parler d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation en juillet dernier, dans une affaire tristement célèbre. – … Lire la suite

Droit d’auteur : action civile ou pénale ? Dans quel délai ?

15 novembre 2010 | 4 commentaires

Bonjour Un petit billet rapide suggéré par la question d’un internaute (merci à lui). Il s’agit d’examiner ici dans quel délai il vous sera possible, … Lire la suite