Bonsoir Les lecteurs fidèles du blog se rappelleront peut-être d’un article consacré en janvier 2010 à un abattement fiscal concernant les auteurs.Cet article est disponible … Lire la suite
Bonjour En cherchant des décisions relatives au droit à l’image des chanteurs et musiciens sur scène (c’est apparemment une denrée rare dans la jurisprudence), je … Lire la suite
Bonjour Je vous ai souvent parlé des difficultés que rencontrent les photographes qui ont droit à des allocations de chômage lorsqu’il s’agit de déclarer … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate question du droit à l’image des personnes photographiées dans un lieu public. Rappelez-vous l’arrêt important de la … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne un jugement rendu parle Tribunal Administratif de Rennes en 2003, jugement que m’a fait parvenir le GNPP (je l’en remercie), la … Lire la suite
Bonjour A présent que les petits tracas techniques sont résolus (merci Julien pour ton aide), je peux reprendre le cours normal de mes activités. L’article … Lire la suite