Pack-shot, originalité et nullité d’une clause imprécise
Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à un petit rappel fait par la Cour de Cassation quant à l’obligation de détailler les droits cédés … Lire la suite
Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à un petit rappel fait par la Cour de Cassation quant à l’obligation de détailler les droits cédés … Lire la suite
Bonjour Puisqu’on manquait de sujets de désaccord ou de flous administratifs plus ou moins artistiques, ce petit billet tente de faire le point sur la … Lire la suite
Bonjour à tous La recherche de jurisprudence, en toute matière et donc également en matière photographique, est parfois directement liée à l’efficacité des moteurs de … Lire la suite
Bonjour Sous ce titre étrange, je vous parlerai d’un jugement rendu en juin dernier, et qui illustre bien l’obligation de prudence de chacun (photographe inclus … Lire la suite
Bonjour Rappelez-vous de l’affaire dont je faisais état en janvier 2011, dans l’article intitulé “Pas d’états d’âme à l’AFP”. A l’issue de la procédure, l’AFP … Lire la suite
Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate question de la marge de manÅ“uvre qui existe dans le chef du photographe qui, travaillant … Lire la suite