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Agence photographique et contribution diffuseur

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Bonjour

L’article d’aujourd’hui est consacré à la question parfois délicate du paiement de la « Contribution diffuseur » lorsque la cession de droits intervient via une agence photographique.

L’étude étant trop longue pour un article classique, mais sachant que je voulais surtout susciter un débat, je vous propose d’y accéder en pdf en cliquant sur l’image ci-dessous, et de revenir ensuite proposer vos commentaires, parler de vos expériences, ou de toute information susceptible d’intéresser.

Agence_et_contribution_diffuseur

Bonne lecture donc, et à tout de suite.

Joëlle Verbrugge

8 commentaires sur cet article

  1. Commentaire laissé par Thierry le 2/8/2011

    Je suis Photographe-auteur:

    Intéressant de voir que je ne suis pas le seul à essayer de trouver une issue à une situation complexe. Sur quelle base légale l’Agessa peut dire que les cotisations du 1% ne peuvent pas être versées par une Agence photographique?

    Aprés avoir pris attache de L’Agessa, plusieurs fois , c’est la même réponse: Voir la fiche sur notre site… Un peu court dirait Cyrano !!!

    très bonne idée pour le sujet du jour!

    Thierry

    1. Ah merci pour la réaction déjà… si le premier lecteur de ma prose (certes un peu longue pour un début de soirée) est déjà concerné par la situation, les débats promettent d’être intéressants…

      Et il est vrai que question argumentation, j’ai déjà entendu plus efficace et convaincant.. 🙁

  2. Commentaire laissé par Mallauran le 3/8/2011

    Bonjour Joelle

    Je trouve que votre prose du matin c’est pour moi du latin.

    Hum, peut-être qu’en la relisant une deuxième fois juste pour voir si j’ai compris quelque chose et que je ne suis pas de mauvaise foi.

    Bonne journée et merci à vous Michèle

    1. Bonjour.
      Relisez calmement. Si vous connaissez la différence entre un auteur assujetti ou affilié à l’Agessa, et entre un auteur et un artisan, tout cela sera très clair.

      Si par contre ces notions-là ne sont pas bien maitrisées, là j’oserais conseiller la lecture de mon livre 😉

      Bonne journée à vous

      Joëlle

  3. Commentaire laissé par David le 5/8/2011

    Je trouverais logique que le 1% devrait être règlé par le »premier cessionnaire ». les relations commerciales s’en trouverais peut-être un peu plus saines et plus fréquentes surement.

    Le fait que l’AGESSA souhaiterais faire payer le 1% par le client deviendrait une arnaque légalisée, puisqu’elle recevrait une somme de toutes les prestations des fournisseurs en amonts, droits d’auteurs ou pas, si j’ai bien compris.

    ce serait pas fair-play de leur part.

    en même temps ça devient très complexe car le « premier cessionnaire » qui devrait règler une somme de 1%, perdrait cette somme d’argent puisqu’il n’est pas sensée la refacturer au client, les agences n’ont peut-être pas envie de ça. De plus la facturation du 1% impliquerais le paiement de la tva sur cette somme.

    Je ne sais d’ailleurs pas si ce serait d’ailleurs légale de dégager le 1% su la facture sans y attribuer la tva.

    Par-contre il y a un truc qui me turlupine, dans votre pdf en page huit vous dites:

    « SI par contre le contrat signé entre l’agence et les photographes ne contient aucune cession de droits, ce serait alors au client final de supporter la charge de la contribution diffuseur ».

    Mais s’il n’y a pas de session de droits, il n’y a pas de 1% diffuseur? (je sais pertinement que cette dernière phrase est fausse, mais je sais aussi que vous allez m’en donner la raison 😉 )

    1. Bonjour

      OUi justement… l’idée serait de laisser aux agences le droit de prévoir SOIT un contrat avec cession de droits, auxquels cas elles accepteraient aussi de payer le 1% diffuseur, ce que certaines semblent souhaiter, SOIT de n’être « que » mandataires, sans cession de droits, et donc avec une contribution diffuseur qui serait à charge de l’utilisateur final, lui-même premier cessionnaire dans ce cas.

    2. Réponse de David :

      ok, leur donner le choix, c’est pas plus mal, vous avez raison. dans le deuxième cas les agences « mandataires » accepterais de dévoiler le montant des droits et par conséquent leur marge, et les coordonnées du « fournisseur ». Certains « auteurs » n’ont peut-être pas intéret à courcircuiter le « mandataire » dans certains cas donc pourquoi pas.

  4. Bonjour Joëlle,

    Je profite de cette occasion pour vous remercier tout d’abord pour ces précieuses infos, votre livre est d’ailleurs toujours à portée de main! 🙂

    Je rebondis sur ce sujet, étant dans un cas plus ou moins proche, et toujours en doute quant à ses fameux 1,1%…
    Je suis auteur photographe, et sur le point de constituer un GIE avec une collaboratrice graphiste (MDA). Nous sommes confrontées à la délicate question de la gestion des droits et surtout de ces fameux 1,1% et la fameuse question: « qui est diffuseur? ».
    En l’occurrence, et pour reprendre certains arguments du pdf, notre problème est surtout d’ordre commercial: entre les déclarations MDA, AGESSA et ces 1,1%, nous nous retrouvons régulièrement à envoyer de véritables « liasses » de documents à nos clients (sans parler de la réaction de certains face à cette dose de travail et approche un peu fastidieuses).
    Suite à la constitution de notre GIE, celui ci pourra donc s’acquitter notamment du précompte, mais notre objectif est aussi de simplifier les rapports avec les clients (cf votre paragraphe sur les artisans et le fait que leur façon de procéder soit plus simple: nous avons récemment eu un souci avec une relation client suite à un malentendu sur ces mêmes 1,1%, qu’il n’avait pas budgeté…).

    Dans ce cas, pensez vous que nous puissions partir sur le versement des 1,1% diffuseur par le GIE, …quitte à ce qu’il soit également facturé au client final (dans la facture « globale »)?

    Je fais partie par ailleurs d’une agence photo. J’ai pensé à vérifier la façon dont ils procédaient (bon..il s’agit d’une agence allemande): j’ai reçu un paiement de droits d’auteur, celui ci ne mentionne à aucun moment ces 1,1% diffuseur. (la photo est sur une couverture de roman). Juste une preuve de plus du flou…artistique sur la question?

    J’en viens à me dire qu’en procédant à la gestion du 1,1% par le GIE…au final au moins celle-ci est bien versée!

    Désolée si ma prose est un peu embrouillée..j’avoue qu’il y a beaucoup de tenants et aboutissants et qu’il n’est pas facile d’y voir clair!

    Merci encore pour votre blog!

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