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Article 24 et/ou article 25 ? – Suite de la saga

Bonjour à tous,

La Nature ayant – c’est bien connu – horreur du vide, il se pourrait bien que la saga de l’article 24 de la proposition de “loi sur la sécurité globale” soit finalement oublié (s’il n’est pas réellement réécrit, tout cela devient un peu flou), pour être remplacé par une disposition qui devrait être plus acceptable.

Je mets donc à jour mon article de lundi matin et vous invite à vous y rendre pour comprendre la suite.

Cela se passe ICI.
(Si vous avez déjà lu le reste de l’article, il vous suffit de descendre dans le titre “B.2. Le dossier législatif de la loi sécurité globale” puis, dans la chronologie, à la date d’aujourd’hui. Je vous mets les nouveaux développements en bleu.)

 

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