Article 24 – Suite de la saga
Publié le 24 mars 2021
Bonjour à tous,
Mes explications concernant la saga de l’article 24 de la proposition de loi “Sécurité globale” a été enrichi avec les nouveaux développements.
Vous trouverez ceux-ci dans mon article d’origine, sous le sous-titre “B. LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE / 2) Le dossier législatif de la loi “Sécurité globale / 18 mars 2021 ” relatif à l’évolution du texte. Un clic sur le visuel ci-dessus vous emmènera au début de l’article.
Je reviens demain avec un autre article, à savoir la 3ème mise à jour sur la réglementation aérienne sous la plume de Carine SCHWEITZER.
Bonne lecture à tous,
Joëlle Verbrugge