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Autorisations d’images – Mise à jour

Bonjour à tous,

Je viens d’ajouter dans la page « Téléchargements » de ce blog de nouvelles versions des autorisations de droit à l’image pour les personnes (sujets majeurs, sujets mineurs ou sujets majeurs protégés).

modeles a charger

Les voici également ci-dessous :

01 – Sujet majeur V2

02 – Sujet mineur V2

03 – Sujet majeur protégé V2

En effet, l’évolution des normes administratives et de la loi rend de plus en plus dangereuse la perception d’une rémunération (j’aurai l’occasion d’en reparler dès prochainement). Dès lors, il ne m’était plus possible de prévoir cette possibilité dans les modèles que je vous propose. Organiser la perception d’une rémunération, même dans le cadre d’un travail d’artiste avec modèle risque en effet d’être considéré comme une incitation au travail dissimulé.

Je vous encourage donc à télécharger ces versions mises à jour.

Et je reviens dans quelques semaines vous parler de cette question plus en détails.

                            Joëlle Verbrugge

Image d’accroche :© Alexas_Fotos – Licence Creative Commons

17 commentaires sur cet article

  1. Bonjour Joelle,
    juste une coquille que je signale dans le document 03 « majeur protégé », dont la 1ere page indique « sujet mineur » (je ne vous aurais pas ennuyée si c’était modifiable).
    Mais un très grand merci pour nous mettre à disposition tout ce travail.
    Perso, j’apprécie beaucoup.
    Amicalement, Constantin.

  2. Bonjour,

    Merci pour ce travail.
    J’ai une question ! On parle de modèle, bien souvent les photographes auteurs font appel à des modèle bénévoles, mais comment se positionner vis à vis de l’article L7123-2 du code du travail :
    « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :
    1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
    2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image. »
    Ce qui impose à la clé, contrat de travail (avec une agence ou avec le photographe) et rémunération.
    A priori le fisc ne cherche pas trop d’ennuis pour l’instant aux photographes et aux modèles ?
    Pour ma part les quelques modèles avec qui j’ai réalisé des images posaient toujours « à titre exceptionnel », je ne sais pas si cela fait une différence réelle avec « à titre occasionnel », et pour certains projets ils s’agissait de projets artistiques partagés, ce que j’ai précisé dans le contrat de diffusion …
    Bref, que risque-t-on vis à vis de cet article ?
    Cordialement,
    Daniel

  3. Bonjour,

    merci. Je ne manque jamais de signaler autour de moi l’intérêt majeur du travail que vous faites.
    Ce billet est de première importance pour les photographes mal informés, qui se fient à des informations erronées, autant ressassées qu’obsolètes.

  4. Ces contrats sont tres bien mais il importe d’y mettre des mentions additionnelles en fonction du type du shooting et de l’utilisation des photos > bien preciser sur le contrat qu’on fait signer au modele si elle as poser topless et/ou nue ou la mention peux etre (exemple) : je soussigner isabelle machin reconnait avoir poser en topless et/ou nue sur les photos qu’as faite mr/mme….etc..etc…cette mention est tres importante et doit figurer sur le contrat en cas de diffusion de ces photos (internet…expo),egalement il importe de mentionner la date de naissance du modele sur le contrat afin que l’autorisation soit bien valide (majeur),la notion de remuneration d’une maniere officielle est a proscire mais la notion de defraiement peux etre mise,la redaction d’un contrat doit tres precise sur tous les points concernant le shooting (lieu du shooting..type de photo,etc…,dans le cas d’un modele qui ne parle pas francais,il est preferable de faire deux contrats,un en francais et un anglais et toujours donner un exemplaire du contrat aux modeles,voila ma participation a ce blog 🙂

    1. Bonjour,
      Merci pour votre message.
      Quelques éléments de réponse :
      – Il y a, dans les modèles, une version aussi pour les mineurs
      – Mais aussi, et surtout, ce document est destiné à servir à toutes les situations et non uniquement aux séances avec un modèle d’art.
      Pour celles-ci, surveillez bien mon blog. Un ouvrage complet sur le sujet sort en janvier… 300 pages consacrées à la question sous tous les angles, avec un modèle de contrat bien plus détaillé et adapté…
      Ceci devrait vous plaire, si j’en crois la formulation de votre réponse. J’ai affaire à un spécialiste 😉

      Très cordialement

      Joëlle Verbrugge

  5. Bonjour,
    j’ai quelques remarques :
    Éthiquement je trouve dommage de ne pas autoriser tout usage personnel (et non commercial) des photos au modèle, surtout si c’est bénévole. Il nous offre son image, on peut bien lui offrir une photo correcte pour sa page de réseau social ou son blog.

    Je trouve l’autorisation très large, on peut autoriser tout support, vous ne craignez pas que ce soit considéré abusif par un éventuel juge ?

    Et merci pour le travail fourni !

    1. Bonjour,
      Je vais vous faire la même réponse que pour l’intervenant précédent.
      Cette autorisation est conçue pour tous types de photos, pas uniquement les photos avec modèle
      Sur ce dernier point, attendez quelques semaines et vous aurez un bel ouvrage tout frais tout beau sur la question des modèles, avec en outre un contrat plus complet, et tout ce qu’il faut comme explications…

      Surveillez bien mon blog, je viendrai bien sûr annoncer dès que c’est disponible, ça ne tardera plus…
      Sur le fond, on peut aussi, sur le modèle présent ici, refuser certaines autorisations. Pour cela que j’ai laissé la possibilité de barrer, en indiquant au bas que tout ce qui n’est pas refusé est autorisé 😉
      Lisez bien 😉

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