Diffuser ou ne pas diffuser en ligne ? That’s the question….
Publié le 2 mai 2014
… et j’évoque les aspects juridiques de certains modes de diffusion dans l’article du dernier Compétence Photo, en kiosque depuis hier
Réseaux sociaux, communautés de photographes…. que signe-t-on ? Que risque-t-on?
Bonne lecture !
Joëlle Verbrugge
Bonjour,
Je viens de lire votre article sans Compétence Photo, j’ai quelques remarques à vous soumettre !
Tout d’abord vis à vis des CGU de Facebook, il ne me semble pas qu’elles interdisent à Facebook de vendre à des tiers des droits sur les photos publiées : “vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle)”. L’utilisation n’est donc pas précisée, si je comprends bien.
Contrairement aux sites du groupe Yahoo, où de mémoire, les CGU précisent que la licence autorise Yahoo à utiliser les photos pour sa promotion, sur ses différents sites.
Ensuite, toujours à propos de Facebook, les CGU précisent que les photos publiées “en relation avec Facebook” font également l’objet de la licence que s’octroie le site : un lien publié sur Facebook, vers mon site personnel de photographies, ne fait-il pas que mes photos sont publiées “en lien avec …” ? Le lien hypertexte ne serait pas alors, une parade à la licence que s’octroie Facebook ?
Pour ma part à la lecture des CGU, je refuse d’utiliser ces sites, d’autant que, pour ceux que je suis allé visiter, ils permettent rarement une réelle mise en valeur des photos.
Enfin, je trouve dommage que si peu de monde se pose la question des droits en utilisant ces sites “gratuits” … mais certainement pour la plupart des utilisateurs il n’y a pas vraiment d’enjeu commercial, même si les photos sont de qualité ?
Bonne semaine,
DS
Bonsoir. Oui, pour FB c’est exactement ce que j’indique en précisant : “Ce texte autoriserait par exemple les administrateurs de Facebook à utiliser tous vos contenus, ou même à “sous-licencier” ceux-ci, sans indemnisation en votre faveur”.
Vous n’avez en pratique aucun contrôle sur ce que FB pourra faire des photos déposées sur son serveur.. 😉
Bonjour à tou(te)s,
dans la continuité de l’article ci-dessus, voir également cette publication de notre chère Administration et intitulée “Contenus publiés sur internet : qui est responsable ?” :
http://www.service-public.fr/actualites/003081.html?xtor=EPR-140
Bonne lecture,
Hervé
http://www.focale31.com
Merci pour cet article très intéressant qui éclaire encore plus ma lanterne !
Bonjour,
Merci tout d’abord pour votre site qui est très instructif.
Je me pose une question au sujet de la diffusion de ses propres photos sur son propre site internet. Je souhaiterai céder des droits de diffusion pour certaines de mes photos unitairement ou sous forme d’abonnement annuel par ex.
Dans ce cas, je me demande si mon statut reste toujours auteur photographe ou si je ne deviens pas diffuseur ?
Merci pour vos éclairements.
Bonjour
Non à mon sens. Le diffuseur et l’artiste ne peuvent pas être la même personne.
Joëlle Verbrugge