Diffusion en ligne ? Avec quelles conséquences juridiques ?
Publié le 19 janvier 2010
Bonjour à tous.
Un petit billet rapide pour vous dire que j’’inaugurerai rapidement une série d’articles dans lesquels seront analysées, site par site les implications juridiques de certains modes de diffusion des photographies en ligne.
Ils porteront tous un titre identique : « Diffusion en ligne sur le site XYZ : analyse juridique », de telle sorte que vous les retrouverez facilement, et seront bien sûr classés dans une catégorie qui leur sera propre.
Il s’agira essentiellement, pour chaque site :
- de déterminer la nature des contrats liant les photographes auteur des photos, les sites et les acheteurs potentiels
- en fonction de la réponse à la première question, de déterminer à quels types de photographes s’adresse le statut. La situation sera en effet différente selon qu’il vous est proposé :
– de diffuser des tirages d’art (et dans ce cas, je vérifierai si le service remplit bien les conditions pour que le tirage soit considéré comme tel au vu de la loi, par exemple)
– de faciliter la vente de photographies faites lors d’une manifestation sportive,
– ou simplement la mise en ligne d’une galerie photo avec perception par le site d’une commission calculée d’une façon ou d’une autre
– etc.. cette liste n’est bien sûr pas exhaustive
Ces différentes hypothèses peuvent avoir des conséquences sur la façon de déclarer vos revenus, d’une part, bien sûr, et sur le choix d’un statut le cas échéant. Qu’en est-il des charges sociales ? Qu’en est-il des conséquences pour les photographes non-professionnels qui y adhéreraient si cette possibilité leur est ouverte ? Qu’en est-il du 1% diffuseur pour les services qui s’adressent aux auteurs ?
Des sites sérieux proposant de réelles opportunités facilitées par des avancées technologiques fiables jusqu’aux Creative Commons ou microstocks et autres banques d’images (dont je parlerai bien entendu aussi), le panel est large, et avant de vous engager et de signer quoi que ce soit, pourquoi ne pas examiner en détails les implications juridiques, et voir si le service proposé correspond réellement au statut (ou au « non-statut ») qui est le vôtre ?
Ni vous (je l’espère) ni moi (en tout cas) ne souhaitons tuer la profession ou nous couper l’herbe sous le pied…
Pour chaque analyse, j’examinerai donc les conditions générales en détail, ainsi, s’ils sont disponibles ou qu’on accepte de me les communiquer, que les contrats soumis à la signature des photographes qui souhaitent adhérer.
Comme vous l’imaginez, ceci ne se fera pas en un jour, les services proposés sont multiples, et ces articles n’empêcheront pas la diffusion des autres sujets déjà projetés.
Patience donc, et n’hésitez pas à me faire connaître par message personnel d’éventuels sites originaux méconnus (les plus connus sont bien entendu dans ma liste). Bien entendu il ne s’agit pas de labos en ligne, mais bien de sites permettant de vendre au public vos propres photographies.
Merci également de ne pas utiliser l’espace des commentaires sous les articles pour faire de la publicité pour d’autres sites, ce n’est pas l’objet de cette rubrique, vos commentaires sur le contenu des articles sont bien entendu les bienvenus.
La première analyse arrivera très rapidement.
Bonne journée à tous.
Joëlle Verbrugge