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Double n° de Siret – Les réticences de l’Administration – Episode 1

Bonjour,

Une fois n’est pas coutume, voici un petit billet qui reproduira un échange de mails tenu ce matin avec un internaute.

Je reproduis ci-dessous avec son accord, et textuellement,  l’échange de mails, dont le contenu pourra éclairer certains esprits. Du moins  si j’en juge d’autres questions qui me sont souvent posées.

L’affaire sera à suivre bien entendu…

Internaute:

 

Bonjour Joëlle,
Suite à la lecture de ton livre « Vendre ses Photos » j’ai pu rencontrer les services fiscaux et leur ai posé des questions pour essayer d’avoir leur vision sur ces histoires de statuts.

Je leur ai exposé plusieurs cas :
– cas d’une personne souhaitant cumuler statut d’auteur + statut d’artisan photo/AE afin de répondre à des demandes plus larges que ce que lui permet le cadre auteur (œuvre d’art + photo sociale).
– cas d’un auteur + statut Artisan / AE souhaitant vendre/louer du matériel.

J’ai reçu la réponse suivante  :
– dans le cas un, les impôts trouveront louche une personne ayant 2 SIREN pour 2 activités si similaires. De plus, on m’a précisé qu’ils pouvaient potentiellement analyser de près l’usage du matériel qui est fait dans chaque statut. Par exemple, un boitier acheter et amorti sur le statut Auteur peut-il être utilisé tel quel sur l’autre statut ? Quid de l’amortissement et autre ?

– Pour le 2ieme point là il ne s’agit plus d’activités similaires vu que la première est artistique et l’autre plutôt commerçante en tant que vente/location de matériel. Mais on m’a posé la question de savoir pourquoi on ne pouvait pas utiliser un même et unique n°de SIREN vis à vis des impôts et des charges sociales si on détaille soigneusement la compta de chaque poste pour faire le détail des charges sociales qui sont dues. Là je n’ai pas  répondre. J’ai bien compris que l’un dépendait de l’AGESSA et l’autre de l’URSAFF mais effectivement si tu montres à ces organismes que tu as fait tel et tel chiffre d’affaire sur tel et tel statut ne peut-on pas s’en sortir ?

Enfin voilà … ce sont mes réflexions / questions suite à la lecture de ton livre.
  


Ma réponse :


Bonjour

Alors pour lui répondre sur le problème qu’il y a à avoir les deux activités sous le même n° de Siret, je vois surtout une difficulté pratique, que j’expose d’ailleurs dans le livre en pages 215, 216 et 217 

Si tu reprends l’exemple que je donne, mais en transposant pour une double activité photo auteur/photo artisan (ce dernier remplaçant donc dans l’exemple du livre l’activité principale non-photographique, exercée comme artisan ou profession libérale) sous le même n° de Siret, tu vas avoir la difficulté suivante :

. Certes, tu imagines de bien différencier les revenus issus d’une part de l’auteur, et de l’autre part de l’artisan, au moment de payer les charges sociales à l’Agessa et à l’Urssaf (dans le même ordre donc)

Tu tiens alors potentiellement une double comptabilité (déjà moins évident si tu n’as qu’un n° de Siret, mais admettons).

MAIS :

Au moment de faire la déclaration d’impôts, il faudra logiquement, puisque un seul n° de Siret, déclarer tout dans la même, nous sommes bien d’accord

Déclaration 2042 C (si micro-entreprise ou AE pour l’artisan, régime fiscal d’ailleurs pas autorisé pour l’auteur !) ou 2035 (si déclaration contrôlée).

. et tu auras donc dans cette déclaration A LA FOIS des revenus pour lesquels les charges sociales ont DEJA été payées (ceux de l’auteur, puisque précompte) et des revenus pour lesquels les charges sociales ne l’ont pas encore été puisque l’Urssaf prend comme base de calcul les revenus de l’année N-2 pour calcul les charges sociales de l’année N

. Or, l’urssaf ne va pas se poser de question.. il vont voir arriver une déclaration avec, par ex, 15000 euros de CA, mais sans s’interroger sur la ventilation éventuelle..  admettons que dans ces 15.000 euros 5000 soient issus de l’activité d’auteur et 10.000 de l’activité d’artisan…

Pour les 5.000 de l’auteur,  des charges sociales ont déjà été précomptées.. pourtant, l’Urssaf va te les comptabiliser comme base de calcul, et va RE-demander le paiement de charges sociales sur ces mêmes montants .. donc non seulement tu les paieras 2x, mais ceci pour une couverture sociale qui bien sûr ne sera pas modifiée

Même raisonnement pour cotisations retraite etc…

 N’hésite pas à imprimer mon mail pour le lui transmettre, avec copie des pages de mon livre

La difficulté tient donc au statut d’artiste tel qu’il existe en France, puisque cela implique le précompte des charges sociales, et que rien en droit (ni en équité) ne justifie que ces charges soient payées deux fois sur les mêmes revenus ! (au surplus pour une couverture sociale quasi- inexistante pour un auteur assujetti).

Suis curieuse d’entendre sa réponse à ce niveau, il est évident qu’un dialogue constructif avec l’Administration permettrait d’avancer un peu.

Bien à toi

Joëlle

 

Remarque

Attention aussi à ne pas confondre le numéro SIREN (9 chiffres) avec le numéro SIRET, qui en est une déclinaison à 14 chiffres).

Le numéro SIRET est seul à figurer sur les factures, déclarations de revenus etc…

Donc, très logiquement, on peut sans difficulté avoir 1 SIREN (puisque une seule personne physique) mais 2 SIRET, qui permettront alors 2 comptabilités distinctes, deux déclarations de revenus distinctes.

Pour ma part j’ai 1 SIREN et 2 SIRET et donc une compta distincte pour chaque SIRET. Le SIREN de 9 chiffres est donc décliné, pour l’avocate, avec à la fin « 00037 » et pour l’auteur photographe avec « 00045 ».

Je fais une 2035 pour chaque SIRET (puisque c’est le SIRET qui figure sur les déclarations de revenus), le résultat net de chaque 2035 est reporté dans la 2042 que je remplis avec mon époux et j’ajoute à ma 2042 une petite annexe rappelant mon double statut, reprenant les résultats nets de chaque activité et détaillant donc mon mode de calcul.

Affaire à suivre donc

Bonne journée à tous

 

Joëlle Verbrugge

44 commentaires sur cet article

  1. si on a cesse son activité comme EI ( formulaire P4 ) et on commence une nouvelle activité comme auteur ( formulaire P0i ) doit on demander un nouveau siren? prémierre ligne du formulaire ( avez vous deja exerce une activité non salarie si oui n unique d ‘identification…) ?

  2. Bonjour Joelle,

    Je me retrouve dans la même problématique.
    Photographe-Auteur (aussi réalisateur, et compositeur) CODE APE 9003B, j’ai amorcé les démarches pour avoir le statut d’auto-entrepreneur pour développer une activité de photographe de mariage…Mais mon interlocuteur (La chambre des métiers) est quelque peu perplexe… J’en viens à me demander si je ne vais pas être obligé de créer un EURL avec la lourdeur induite, pour l’activité de photographe sociale.

  3. Bonjour,

    Je sors ce matin d’un rendez-vous avec l’inspecteur des impôts. J’avais jusqu’à aujourd’hui un statut d’auto-entrepreneur et souhaitais y ajouter un statut auteur pour mes photos d’entreprise. Or, ces deux activités relevant des BNC, il n’est, selon le centre des impôts, pas possible d’avoir 2 entreprises différentes (la chambre des métiers m’avait tenu le même discours). L’inspecteur a donc passé mon entreprise en entreprise individuelle, regroupant mes deux activités. Son conseil est de déclarer à l’AGESSA mes revenus d’auteur puis en fin d’année, déclarer l’ensemble de mes bénéfices en ajoutant en charges les cotisations déjà versées à l’AGESSA.

  4. C’est très dur d’être honnête, franchement!!! j’ai le même souci, ke suis actuellement artisan (photo identité, revente, mariages), exerce depuis peu une activité d’auteur (cession de droit à des entreprises, tirages limitées… Et voudrait donc distinguer et ventiler les 2 activités : c’est un chemin de croix… personne a le même discours URSAFF; CMA; AGESSA; RSI; impots…
    Je suis à bout de nerfs même mon expert comptable hésite… donc je resterai bien « seulement » artisan mais je ne vois pas pourquoi je payerai plus de TVA et de cotisation sur ces activités qui sont dégrévées. Je passerai bien à l’AGESSA entièrement mais je ne veux pas qu’on me le reproche et me fasse un redressement fiscal… Et puisque l’inspecteur a refusé car les 2 activités sont trop proches… la boucle est bouclées??? c’est pas possible?
    Merci de m’aider, je suis à bout
    aidezmoi@saphoto.fr

    1. Bonsoir.
      Si ce n’est qu’une question de TVa à mon sens rien ne vous interdit de compter un taux réduit pour les cessions de droits et les ventes de tirages originaux, pour autant bien sûr qu’ils répondent à la définition légale.

      Le taux réduit de TVA s’applique à une opération, pas à un statut.
      C’est la même situation qu’un restaurateur qui compter un taux réduit sur certains aliments, et un taux plein sur d’autres

      Le double statut a aussi, par contre, un intérêt au niveau des charges sociales.

  5. Bonjour,
    tout d’abord un grand merci pour votre aide et une bonne année 2013.

    Je suis actuellement photographe auteur en BNC et affilié à l’AGESSA (plus de précompte depuis fin 2012) et salarié dans le privé. Je déclare mes revenus d’auteur sur ma déclaration 2042c. Si je me déclare en plus en AE pour réaliser des mariages en régime fiscal « micro-entreprise », avec un centre d’impôt différent, le fait de déclarer mes revenus tout les mois pour le paiement des charges ne devrait pas poser problème sur ma déclaration si je tiens 2 compta (auteur et AE) ?
    Par avance merci pour votre aide et bonne soirée

    1. Bonjour
      Vous ne pourrez cumuler auteur et AE que si, en tant qu’auteur, vous êtes en micro-entreprise
      IL n’est pas possible d’avoir un régime de déclaration contrôlée d’un côté, et d’auto-entreprise de l’aure…

      Mais si c’est le cas alors en effet deux comptas séparées, là ça passera.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

    2. Ah … je n’avais pas identifié cette incompatibilité ! Donc, si on est déjà en déclaration contrôlée comme Photographe-Auteur (et ça vaut mieux si on ne dégage aucun bénéfice, et qu’on souhaite récupérer la TVA …), la porte de l’auto-entreprenariat pour un complément d’activité (photo ou autre) est donc définitivement close ?

    3. Une possibilité en moins donc …
      Le statut d’entrepreneur-salarié me semble décidément de plus en plus intéressant, surtout pour pouvoir faire à la fois de la prestation intellectuelle (création web et graphique) et du commerce (cartes postales, par exemple).

  6. Bonjour Joëlle,

    je suis AE depuis 9 mois 7420Z tout va très bien, voulant vendre des droits et des tirage d’arts et selon les conseils de votre livre j’ai déposé un P0i il y a trois mois, et moi c’est coté insee que cela bloc … je les ai appelé et ils m’objectent que ce n’est pas possible d’avoir pour une même personne 2 codes APE deux siret … parce que l’applicatif ne le permet pas … en gros j’ai l’impression que l’on est dans un cas très particulier et que le programme qu’ils ont ne peut le faire donc ils disent c’est pas possible !!! A moins que je donne une autre adresse pour une de mes deux activité, je fais comment moi !!! j’en ai marre … d’autant que évidement le centre Insee n’est pas a la porte a coté, alors se faire envoyer bouler au téléphone c’est simple !!!! Évidement les discours sur le « mais faites le sous votre premier siret c’est pas grave (bin voyons payer ces charges deux fois c’est logique !!!) ….
    Au secours !!! 😀 …

    1. Bonsoir..
      Bien sûr que c’est possible…
      Leurs réponses commencent à me fatiguer….
      Essayez en demandant une inscription à une autre adresse si possible (chez un proche, la famille etc….).
      Joëlle Verbrugge

    2. Bonjour,
      Auteur en déclaration controlée( récupération de la tva) avec le code ape 9003A J’ai demandé le statut d’auto entrepreneur pour faire la saison en photo filmage. j’ai reçu un nouveau code ape 7420Z. sur le même SIRET. Réponse de l’insee: ne vous inquiétez pas vos deux activités nous sont connues Nous avons reçu de nouvelles instructions. de toute manière vous ne pouvez pas avoir deux siret diff à la même domiciliation…. Mais dans la pratique je fais comment ? puis je tenir deux compta séparées et faire deux déclarations fiscales ?

  7. Bonjour,

    je suis confronté au même type de problématiques. J’étais salarié et en activité accessoire auteur-photographe. Suite à un licenciement économique, je souhaite me lancer à plein temps dans la photo en élargissant au passage mon champ d’activités en devenant artisan-photographe en auto entreprise.

    En tant que demandeur d’emploi je devrais pouvoir bénéficier le l’aide à la création d’entreprise mais comme j’ai déjà la micro-entreprise la chambre des métiers veut procéder à une modification d’activité et non à une création de fait l’aide n’est plus accessible.

    En déclarant la nouvelle activité avec une domiciliation différente donc un 2 ème siret, serais-je de nouveau susceptible d’obtenir l’accre?

    merci d’avance

  8. Bonjour
    Votre site et votre livre sont une vraie mine d’or. Merci !

    Cependant, je suis perplexe sur le siret…

    J’ai rempli le POi, et j’ai reçu le document de l’INSEE avec stipulé « entreprise active au répertoire sirene », accompagné d’un numéro SIRET et d’un numéro SIREN.

    Sur le site de l’UPP, il est bien noté que l’on reçoit un numéro siren à 14 chiffres.
    Or, je viens de contacter l’AGESSA qui me déclare :
    « Nous vous confirmons que le numéro SIRET en tant qu’auteur photographe n’est qu’une simple immatriculation auprès de l’URSSAF, et que cela n’aboutit pas à la création d’une entreprise.
    Nous vous invitons à vérifier votre demande auprès de l’INSEE car vous ne devriez pas être en « entreprise active au répertoire sirène ». Le numéro SIRENE est pour une création d’entreprise, or vous avez demandé un numéro SIRET en tant qu’auteur. »

    Je suis perdue…
    Je n’arrive pas à joindre l’URSSAF pour le moment.

    Merci d’avance
    Bien cordialement

    1. Surtout que dans votre livre, vous parlez bien d’ « entreprise individuelle ».
      Suis je tombée sur quelqu’un qui n’y connaissait rien ?

    2. C’est fort probable en effet.
      Si vous avez bien fait les choix au niveau du régime fiscal, comme décrit dans le bouquin, je ne vois absolument pas ce qui pourrait empêcher de vous attribuer un SIRET.
      Les retours qu’on me signale au niveau des CFE deviennent absurdes et hallucinants.
      Je ne sais que vous dire…
      INsistez, et demandez à parler à un responsable… Vous semblez en tout cas avoir fait tout ce qu’il fallait, et un numéro Siret est bien entendu attribué à un auteur-photographe, avec le Code APE correspondant..

  9. Merci pour votre réponse si rapide !
    Petite précision, car je ne suis pas sûre de comprendre… (désolé, mais je suis vraiment perdue avec toutes contradictions).
    J’ai rempli le formulaire, en choisissant BNC avec régime fiscal micro.
    J’ai obtenu le document de l’INSEE me stipulant que j’ai une entreprise individuelle, avec n° siret et siren.
    Je ne comprends pas comment je pourrais avoir un numéro siret sans siren (car pas d’entreprise)… En même temps, nulle part sur le formulaire il est question d' »entreprise ». J’ai l’impression que dans votre réponse vous signalez une erreur de part du CFE.
    La personne de l’agessa qui m’a répondu s’est bien trompée? ou est-ce le CFE qui s’est trompé en me donnant un siren et une création d’entreprise?

  10. Bonjour Joelle, si on a la chance d’avoir réussi à obtenir de Siret, 1 pour auteur, l’autre pour une activité d’AE, (ce n’est pas encore mon cas mais je croise les doigts que ma demande passe) il faut remplir 2 déclarations 2042C? C’est possible? Merci beaucoup pour ton aide.

    1. Bonjour,
      Ah oui.. 2 Siret ==> 2 comptabilités
      Et si ce sont des régimes simplifiés, comme ça semble être le cas, 2 formulaires 2042 C Pro à joindre à la 2042 ordinaire….

      Avec le suspense sur ce qu’il adviendra des auteurs en micro-entreprise à partir de janvier 2016.. voir à ce sujet les différents articles récents publiés sur mon blog, notamment « Simplification des statuts : il faut des réponses ! »..

      😉

    2. Merci Joelle, oui, je suis l’affaire de près et je ne manque pas de te lire. J’ai vraiment le sentiment que rien n’est « simple », on a la possibilité de pouvoir vivre de ses passions sans dépendre du système et là barrière administrative. C’est vraiment dommage.
      Merci encore

  11. Bonjour Joëlle,

    Déjà un grand merci pour votre livre ainsi que ce site qui sont de vrai mines d’informations.

    Je reviens un peu sur le sujet d’avoir un 2eme siret, je suis actuellement auteur-photographe avec un régime de déclaration contrôlée et assujetti à la TVA.
    Aujourd’hui je voudrais prendre un 2eme statut d’artisan (sous forme d’auto-entreprise), or j’ai lu plus haut (réponse de 2013) qu’il n’était pas possible de cumuler et déclaration contrôlée et AE.

    Donc si j’ai bien compris (et si ça n’a pas changé entre temps), la seule manière d’avoir un 2eme siret, c’est de demander une fois encore un statut avec régime de déclaration contrôlée? Et du coup être obligé de payer à l’URSAFF des charges sociales et ceux même si je n’ai pas fait le moindre centime…
    Suis-je obligé de m’assujettir à la TVA avec ce 2eme statut si je le suis pour le premier?

    Et si c’est accepté, par la suite, il me faudra remplir lors de la déclaration 2 formulaires (un 2035 et un 2031) et deux 2042 C.

    Au niveau des déclarations, ne peut-on pas me reprocher par exemple d’avoir déclaré un équipement photo avec le premier statut d’auteur, et d’utiliser ce même équipement pour mon second statut?

    Je suis désolé de re-poser ce genre de question, mais on s’y perd tellement avec tout ça que je préfère être sur avant de lancer la moindre demande.

    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      vous avez parfaitement compris pour ce qui est des principes.

      Pour l’utilisation de l’appareil qui existe déjà ça devrait sans doute passer.. Ce qui sera plus délicat, c’est si, à l’avenir, vous achetez le matériel uniquement du côté auteur pour bénéficier d’une meilleure optimisation TVA alors que vous l’utilisez de deux côtés.. mieux vaut donc à ce niveau affecter clairement un boîtier à une activité… Si l’artisan fait du portrait, et l’auteur de la photo sportive, par exemple, achetez le 85 mm f1,4 côté artisan, et le 70-200 côté auteur…

    2. Merci pour cette réponse rapide.
      Effectivement pour les achats ça semble logique.
      Bon il ne me reste plus qu’à faire ma demande alors, en espérant que ça ne bloque pas coté administration.

  12. Bonjour
    j’ai fait ma déclaration d’auto-entrepreneur avec un agent de la C MA et voici que je vu sur le site INSEE la fiche de situation au répertoire sirène qui stipule:
    description de l’entreprise: entreprise active au répertoire sirène depuis 02/10/2007 avec mon identifiant siren et identifiant SIRET du siège le code APE en bas. Sur la même feuille en bas: Description de l’établissement: établissement actif au répertoire sirène depuis le 06/04/2015. donc je doit avoir une prime à la création auprès d’Adi qui me dit que le fait que c’est marqué entreprise active au répertoire sirène veut dire que j’ai ouvert l’entreprise depuis 2007, or mon entreprise que j’avais avant a été fermée.Je leur expliqué que cela veut dire que mon société a été radiée mais le numéro reste actif mais rien à faire. Prière me renseigner et ou un peut trouver l’information pour les faire voir Merci

    1. Bonjour,
      Etonnante synchronicité de votre question avec la matière que je suis en train de rédiger pour « Vendre ses photos » n°4, et alors que je conseille à chaque photographe qui arrête une activité de bien se préserver la preuve de la radiation de son activité pour éviter des tracas futurs.
      Ma réponse à votre question sera donc : pouvez-vous replonger dans vos anciens documents pour retrouver une preuve de la radiation de l’activité de l’époque ? Cela sera le moyen le plus sûr de démontrer qu’il s’agit bien de deux activités différentes.

  13. Bonjour Joëlle

    Dans l’attente de votre ouvrage Comment vendre ses photo v4, je me permets une question timide :
    Je crains avoir une combinaison qui ne me semble pas avoir été encore proposée dans les questions :
    Auteur photographe en déclaration contrôlée (au réel), je souhaiterai élargir mon spectre de prestations dans la vidéo (à destination de professionnels avec cession de droit d’auteur) et en photographie sociale.

    Est ce qu’il me serait possible de le faire en ayant une seconde activité type EURL (au réel comme mon activité d’auteur) pour ces prestations « hors AGESSA » ? A condition, bien évidemment de tenir une comptabilité particulièrement précise.

    J’ai cru comprendre que dans le cas de la vidéo on ne peut pas faire tout passer à 100% sur le statut d’auteur et qu’une partie de la prestation ne relève pas de ce statut.

    Bon weeekend
    Simon

    1. Bonjour,

      L’édition 4 est sortie… depuis juin !!!;-)
      https://blog.droit-et-photographie.com/vendre-ses-photos-edition-4-est-sorti/
      De l’intérêt de s’abonner à ma newsletter ou mon flux RSS 😉 Ou à la page Twitter…ou Facebook…Ou LinkedIn… 😉

      A priori pas de tracas pour la vidéo, tant que vous ne matérialisez pas cela autrement qu’en cession de droits, et qu’il ne s’agit pas de « vidéo sociale »(mariages, événements familiaux etc..).

      Bonne lecture, donc.
      Et à ce stade, vous pouvez même attendre 10 jours de plus : je serai au Salon de la photo pour des conférences et dédicaces;-)

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  14. Bonsoir,

    Je suis actuellement en AE domicilié a Orléans et je souhaiterai cumuler ce statut avec celui d’auteur (Agessa)
    Quel peu-etre la meilleur approche pour tenter d’obtenir les 2 numéros de siret Le premier pour des services photographiques et le deuxième pour vendre des photos personnels.
    Vous évoquez parfois la possibilité de mettre sa deuxième entreprise chez un membre de sa famille. (Quel sont les approches qui suscitent le moins le refus par les administrations compétente)

    Merci d’avance pour toutes vos réponses , ici et sur votre livre.

    Jonathan

    1. Bonjour,
      La réponse se trouve, justement dans bon bouquin.. j’explique comment se définit une « entreprise » au sens de la nomenclature INSEE et comment faire pour mettre toutes les chances de votre côté au moment de demander le second Siret 😉

  15. Bonjour,

    J’ai laissé un commentaire hier soir concernant le double siret , et celui ci a été tout simplement retiré…
    Pourqu’oi?

  16. Bonjour je fais des books (social) et des photos d’auteur (à destination du web).
    Actuellement j’ai un statut AE qui se divise en deux catégories
    Photographe-service et photographe-commercial comme explique sur le site AE

    http://www.auto-entrepreneur.fr/activite/cas-particuliers/photographe.html

    Dans votre livre p 44 et 45 je lis que l’artisan peut etre AE et que ce meme artisan peut faire des photos d’auteur.
    Est ce qu’il doit déclarer ses photos d’auteur a l’Agessa tout en etant artisan car L’auto-entrepreneur
    lui ne peut pas se declarer a l’Agessa car ce n’est pas compatible avec ce service.

    J’avoue etre un peu perdu..

    De plus pour l’AE je perds tous mes droits d’exploitation si je suis dans une position de photographe de service
    hors meme pour des books est ce que je ne peux pas choisir en tant que AE de la part exacte d’exploitation que le modele peut faire avec les photos que je fais d’elle (en amont de la seance et par contrat bien entendu.)

    Un grand merci pour toutes vos reponses  ou pistes de recherche!!

  17. La réponse était déja sur votre blog

    https://blog.droit-et-photographie.com/qui-peut-le-plus-peut-le-moins/

    Seul me reste l’hésitation autour du régime fiscal de l’auto entrepreneur
    ou on lit regulierement que ce regime fiscal ne laisse pas de place au droit d’auteur… ou les photos ne m’appartienne plus des lors que cela est un service photographique
    Ils me semble avoir compris que peu importe le statut ou le regime fiscal les photos m’appartiennent toujours d’un point de vue du code de la propriété et que je suis libre d’en definir les modalité de cessions (durée , support)
    ouf…
    Me reste encore a decouvrir comment le presenter au client , en plus de la facture dans le contrat… mais il faut bien que je fasse quelques recherches tout seul;) votre blog repond à temps de questions pour un jeune photographe! 🙂
    Encore un grand merci !
    Jonathan

  18. Bonjour, je viens d’acheter votre livre qui donne la réponse à pas mal de questions que l’on se pose . Pourtant, je suis auto – entrepreneur depuis 4 ans et je viens de me (re-) inscrire en auteur auprès de l’urssaf: pour eux, pas de problème car 2 activités différentes (avec le même siret !). Le seul problème venait des impôts qui on eu du mal à accepter un bic d’un côté et un bnc de l’ autre. Mais contrairement à l’urssaf qui est un organisme un peu borné, on peut argumenter avec les impôts, l’inspecteur à qui j’ai eu affaire m’ayant dit qu’il n’était pas là pour m’interdire d’exercer une activité et que on pouvait toujours trouver une solution, eu égard au flou artistique perdurant dans les textes ( ils parlent bien aux impôts !).
    Quoi qu’il en soit, ce qui n’est pas interdit est envisageable … en théorie.
    Bonne continuation et bravo pour vos photos.

  19. Bonjour,
    Nous sommes deux auteurs photographes CODE APE 9003B, et nous avons chacun notre N° de Siret. On est marié, donc, sous même toit, avec une fiscalité commune et le même régime (AGESSA).
    Nous avons créé un site Internet pour proposer notre production et nous avons pris un nom de domaine, jusque là pas de problème…
    OUI mais voilà ! le Hic, c’est la facturation… qui se fait automatiquement après l’achat. Dans notre cas un acquéreur d’images, peut prendre une photo à moi et une à mon épouse, là la difficulté commence. A savoir : la facture (note d’auteur) est en HT (pas de cotisation AGESSA). Elle comporte le nom de domaine (nom du site) et nos deux noms d’auteur et nous avons un compte bancaire joint, qui reçois uniquement nos droits d’auteurs.
    Notre question : Pour les N° SIRET ! Peut-on légalement inscrire les DEUX ? sur la facture.
    Merci de votre avis,

    1. Bonjour,
      Regardez dans mon ouvrage « Vendre ses photos » ce que je dis à propos de la Société de Fait..(p.377 et suivantes). Vous êtes typiquement dans le cas idéal pour cela 😉
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  20. Bonjour,
    J’ai lu votre livre mais je n’ai pas trouvé la réponse quant à ma situation. Peut-être pourriez vous m’aider sur un point.

    Je suis actuellement en profession libérale(médecin), déclaration actuelle en micro-BNC.
    Je dépasse le seuil du microBNC cette année (2017) et devrai pouvoir bénéficier de ce régime pour les année 2017 et 2018.

    J’aimerais créer une activité d’auteur-photographe avec la création d’un second Siret; et me déclarer dès cette année (2017) en déclaration controlée, de façon à amortir mon matériel, à acquérir également cette année (boitier, objectif et drone pour photo aérienne).

    Est-ce possible dans mon cas de cumuler une activité principale en microBNC (pour 2017 et 2018) et une activité accessoire en BNC contrôlée (dès 2017)? Et donc déclarer une partie sur la 2042 Pro et l’autre sur une 2035?

    Merci par avance

    1. Bonjour,
      Et pourtant…. regardez en page 411 (édition 4 du livre « Vendre ses photos »).. tout y est 😉 Raisonnez par analogie comme si vous souhaitiez cumuler une activité d’artisan avec une activité d’auteur, le principe est le même 😉
      Et attention aussi au moment de vous inscrire, soyez attentif : la procédure que je décris dans l’ouvrage n’est plus à conseiller, regardez sur mon blog l’article intitulé « Vous êtes photographe ? Surtout ne le dîtes pas ! », tout est expliqué dedans..
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  21. Bonjour,
    Je viens faire part de mon expérience récente.
    J’ai crée en 2016 une activité en EI d’architecture. Cette année, je commence à proposer des prises de vues pour des photos d’archi d’intérieur surtout, à d’autre archi. Au départ, je facturais sur mon EI directement et n’avait pas de notion de droit d’auteur et de note d’auteur. Suite à une mauvaise expérience avec un archi qui n’a pas voulu respecter, ni comprendre, le principe du droit d’auteur (notamment l’apparition du nom du photographe sur les publications de son site internet), alors que lui-même me demandait de respecter son travail en indiquant le nom de son agence si jamais je mettais les photos sur mon site internet ( le mec n’est pas logique)…bref, après cette expérience, j’ai décidé d’avoir un statu d’auteur et de pouvoir faire des notes d’auteur.
    Pour cela, j’ai lu votre livre et la partie sur le cumul des statuts et la demande d’un deuxième numéro de SIRET.
    En avril dernier, j’ai envoyé le formulaire POi en suivant vos instructions.
    Je pensais donc recevoir un deuxième numéro de SIRET. Au bout de 5 mois, tjs pas de retour de l’INSEE. Je me rapproche de l’URSSAF, avec qui ça a été difficile de se comprendre…Je recois un courrier de l’INSEE, avec le même numéro de SIRET et indiquant qu’ils ont modifiés mon activité principal en autre activité artistique…Du coup, mon activité principale n’est plus architecte.
    J’appelle l’INSEE qui me confirme que je ne peux pas avoir une deuxième numéro de SIRET à la même adresse…

    Pour la compta, fiscalité…j’ai été voir mon association agréée, qui m’a dit qu’il avait fréquemment le cas de personne ayant la double casquette travailleur indépendant et auteur. Cela ne semblait pas lui poser problème. Il rentre la compta de l’EI et les notes d’auteurs, tous les frais sont aux mêmes endroits et à la fin il fait une règle de 3 en fonction du chiffre d’affaire pour répartir les frais. Pour le RSI et l’AGESSA, il a créé des rubriques différentes.
    Il me dit que ce n’est pas juste à 100% mais que ça s’y rapproche.

    Je vais donc resté avec un seul SIRET pour mon EI et mes notes d’auteurs et je verrais bien.
    Maintenant, je dois me pencher sur le sujet, note d’auteur, charges, AGESSA et tout le tralala.

    Merci en tout cas pour votre livre et vos explications.

    Coline

  22. Bonjour,

    Mon problème se rapproche de ceux exposés par votre article et dans les commentaires, mais il correspond à une situation particulière pour laquelle je me sens un peu démuni.

    En octobre 2018, j’ai signé un contrat avec l’orchestre d’une université pour réaliser les reportages photos de ses concerts. Je précise que la photographie n’est pour moi qu’une activité secondaire, j’ai par ailleurs un emploi salarié à plein temps sans aucun rapport.

    J’ai réalisé un peu hâtivement les démarches pour être auto-entrepreneur en tant que photographe d’illustration, avec immatriculation à la CMA.
    Or, j’ai réalisé ensuite que l’ancien photographe de l’orchestre facturait cette prestation par des notes d’auteur, et que c’est effectivement beaucoup plus intéressant en termes de charges sociales.

    Je souhaiterais donc passer au régime d’artiste-auteur. Se posent maintenant ces questions :

    – Puis-je légalement faire passer les revenus d’une même prestation (provenant d’un même client) comme tirés de mon activité d’auto-entrepreneur (pour les revenus déjà générés) puis de mon activité d’artiste-auteur (lorsque/si je passe à ce régime) ?

    – Si oui, est-ce que je ne risque pas de me retrouver dans la situation décrite dans votre mail : l’URSSAF me demandera de payer les charges sociales de tous les revenus associés à mon SIREN, donc y compris ceux pour lesquels j’ai déjà payé ces charges via le précompte?

    – Est-ce que la seule solution ne serait pas de radier ma micro-entreprise et de tout « recommencer à zéro » en tant qu’artiste-auteur ?

    Mille merci par avance pour vos éclairages !

    Gaétan

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