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Drone & Réglementation UE – Report pour les scénarios STS-01 & STS02

Merci à Carine SCHWEITZER qui nous propose une petite synthèse suite à la réception du courrier de la DGAC ce matin :
Dans une lettre de diffusion d’AlphaTango envoyée ce matin, la DSAC a annoncé le report par l’AESA de 2 ans de l’entrée en vigueur des scénarios européens STS-01 et STS-02, soit au 3 décembre 2023.

Les normes industrielles européennes relatives aux classes d’UAS C5 et C6 étant toujours en cours d’élaboration et leur publication attendue autour de l’été 2022, les appareils marqués ne peuvent donc pas être mis sur le marché dans le délai prévu.

Qu’est-ce que ça veut dire pour les Télépilotes opérant en catégorie Spécifique ? Les nouveaux opérateurs pourront déclarer l’activité selon les scénarios nationaux jusqu’au 3 décembre 2023 et l’utilisation de ces scénarios pourra se prolonger jusqu’à fin 2025 !

Par ailleurs, les appareils actuels vont pouvoir être utilisés deux ans de plus en scénarios nationaux. Certains opérateurs ou futurs opérateurs s’inquiétaient de l’intérêt d’acheter un drone actuel, donc non marqué, pour une période d’utilisation relativement courte avant d’être sévèrement limités. Selon la formule à la mode, “la question est à présent répondue” 🙂

Les guides vont être mis à jour prochainement et les arrêtés du 3 décembre dernier sera certainement amendé.

Petite info également : Certains pensaient que le scénario STS-01 était un scénario reprenant les conditions du scénario S3. En réalité, il inclut les vols S3 mais aussi certains vols S1 puisque dans ce mail, il est clairement indiqué “en zone peuplée ou non” alors que ça ne l’était pas dans les guides.
Les vols S1 dans une ou plusieurs zones de restrictions dépendent bien de la catégorie Spécifique et non pas Open et seront donc dans le giron du scénario STS-01 quand il sera applicable.
Les professionnels s’attendaient à cette annonce, c’est chose faite.
Bon vols !
 Carine SCHWEITZER

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