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« Et sous un microscope, ça compte Monsieur ? »

Bonjour

Ce nouvel article  revient sur la notion d’originalité en photographie (ça faisait longtemps).

Les faits sont les suivants : 

Une étudiante qui poursuivait une thèse de doctorat en médecine dans une université avait pris des photographies à l’aide d’un appareil d’imagerie médicale performant (Cellscan, décrit comme un « microscope électronique associé à un dispositif de déplacement axial nanométrique et à de puissants algorithmes de restauration et de reconstruction d’images » – ça y est, je me rappelle à présent pourquoi j’ai étudié le droit !).

En traitant ces photographies sur ordinateur, le résultat donnait des objets blancs sur fond noir, apparemment fort prisés lors des congrès scientifiques et dans les publications.

L’étudiante avait ensuite quitté la France pour les USA afin de poursuivre sa thèse, et avait laissé les photographies sur place, « à l’exclusion de toute autre document » précise l’arrêt.
Pendant son absence les photographies en question avaient été utilisées dans des publications dont certaines seulement mentionnaient son nom.  Une autre chercheuse avait utilisé ces mêmes photographies dans ses propres travaux.

Sur cette base, et se fondant sur le droit d’auteur dont elle estimait être titulaire, elle attaquait l’Université devant le Tribunal Administratif de Nancy (nous sommes avant les Décrets de 2009 sur la compétence exclusive des TGI) aux fins d’obtenir une condamnation pour contrefaçon, et le prononcé de diverses mesures quant à sa réparation, notamment une condamnation à la somme de 170.000 € au titre de dommages et intérêts et l’interdiction faite à l’Université d’utiliser les images litigieuses.

Le Tribunal Administratif de Nancy, dans un jugement du 12/7/2007 dont je n’ai pas la copie (n°0501221) a débouté la demanderesse en se déclarant incompétent et, apparemment, sans examiner l’affaire au fond, du fait de cette incompétence. Celle-ci était liée à d’autres considérations que la nature même du litige, et je ne m’étendrai donc pas sur cette question.

L’étudiante, qui invoquait un important préjudice personnel lié à l’impossibilité pour elle de faire valoir le fruit de ses recherches scientifiques, et une importante dégradation de son état de santé découlant de cette situation, a donc interjeté appel de ce jugement.

L’arrêt de  la Cour Administrative d’appel de Nancy (3ème chambre, 19 mars 2009)

La Cour Administrative d’appel, sur la question de la contrefaçon, va à son tour débouter la plaignante sur base de l’attendu suivant :

« Considérant, toutefois, que la protection des droits d’auteur instituée par les dispositions précitées du code de la propriété intellectuelle ne porte que sur les éléments présentant un caractère original ; qu’il n’en n’est pas ainsi s’agissant de photographies prises par l’intéressée, qui ne sont que la représentation objective de phénomènes biologiques, qui ne présente en elle-même aucune originalité alors même que les phénomènes photographiés seraient reproduits dans des conditions qui n’ont rien de naturel dès lors que les cellules utilisées pour cette opération résulteraient d’une préparation technique préalable ;« (Arrêt CCA Nancy, 19/3/2012, page 5)

Le sujet même de la photo, à savoir un processus naturel capté à l’aide du microscope, fût-il de haute technologie, n’est pas considéré comme suffisamment original par la Cour pour entraîner la protection au titre du droit d’auteur.

Et sur ces considérations, je vous souhaite un excellent WE

 

Joëlle Verbrugge

 

Image d’accroche : © Squeeze – Licence creative commons

6 commentaires sur cet article

  1. Il me semble que le problème ne tient pas seulement au sujet de la photo, mais aussi au contexte de la prise de vue.

    L’imagerie, sous de très diverses formes, est maintenant un moyen de diagnostic qualitatif ou semi-quantitatif dans toutes les disciplines scientifiques. Pour moi, de ce que je comprends de ce cas, il s’agit alors d’abord d’un résultat scientifique avant d’être une photographie d’art (peut-être pourrait-on faire un parallèle avec un cliché du télescope Hubble ?).

    Avant de jouer au photographe, j’ai joué un bon moment au chercheur (mais hors de France, il est vrai). Dans mon expérience, la propriété intellectuelle des résultats d’un étudiant (doctorant, notamment) était partagée entre le découvreur et l’équipe encadrante (et l’université hébergeant la recherche, si ma mémoire est bonne).

    Cela n’empêche pas évidemment d’entériner la paternité de ses résultats, notamment en les publiant dans la littérature scientifique. Par ailleurs, en science, il est au minimum contraire à l’éthique de s’approprier les résultats des autres…

  2. Ce coup-ci , la logique est respectée; celle concernant la photographie en tout cas ; pour le travail attaché à cette image, cette brave enfant aurait mérité un peu plus de considération !

  3. d’un autre coté, il faut quand même faire un minimum d’effort sur le cadrage et sur le moment choisi….
    Si les photos scientifiques ne sont plus protégées, qu’en sera-t-il des photos de la voie lactée ????
    Croire que si 2 personnes sont au meme endroit au meme moment, on va avoir 2 photos identiques c’est débile….
    « si on laisse une infinité de temps à un singe, il finira par écrire la bible, ou peindre la joconde » ce n’est qu’affaire de probabilité….

    Si je pousse le vice, toute image numérique n’étant qu’un nombre limité de pixel et de couleur n’est pas originale. J’aurais pu la générer au hasard (OK faut de la chance, mais quand meme…)

  4. Bonjour à tous.
    Excellent blog que voici. Je n’arrive pas à décrocher 🙂

    J’attire quand même votre attention sur le fait que microscope ou imagerie médicale ne sont pas exempts d’originalité. Il y a d’ailleurs plusieurs artistes qui utilisent ces moyens pour exprimer leurs arts. Ils ont donc un droit d’auteur sur ces œuvres.
    Je cite par exemple Cris Orfescu.
    Il y a ausi certains artistes qui utilisent les rayons X pour certaines de leurs oeuvres.
    Le CNRS a même édité un document vidéo intitulé : Diatomées et Papillons, Microscopie artistique au 19ème siècle.
    Je pense qui si le CNRS reconnait en un moyen scientifique une possibilité d’art, c’est qu’il y a originalité et donc droit d’auteurs si je conclue « bêtement » selon l’article 😉

    http://www.crisorfescu.com/
    http://www.canal-u.tv/video/science_en_cours/diatomees_et_papillons_microscopie_artistique_au_19e_siecle_1999.163
    http://www.fu-berlin.de/en/presse/informationen/fup/2009/fup_09_039/index.html

  5. Et aucune chance d’aller au Conseil d’Etat, car la Cour d’Appel est souveraine sur le fond… CQFD.
    La véritable question qui se pose est de savoir quelle relation contractuelle l’administration entretient avec ses stagiaires au sujet du droit d’auteur en général. Le domaine des brevets est très documenté, car les enjeux sont autrement plus importants. Mais qu’en est-il du droit d’auteur? Que disent les textes et les conventions ? Et les contrats de stage?
    En ce qui concerne l’originalité, difficile de se prononcer, mais il est vrai que cela sera difficile à démontrer. Il faut un très solide argumentaire. A-t-il été au moins verrouillé dans les conclusions d’appel ? Souvent on lit l’arrêt sans s’intéresser aux conclusions des parties, ce qui est une erreur.

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