Fiscalité des cessions de droits d’auteur en Belgique
Publié le 27 avril 2011
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Bonjour
Comme promis, voici le second volet proposé par Me Caroline Carpentier, et qui traite cette fois des aspects fiscaux des cessions de droits d’auteur en droit Belge.
L’article est à nouveau disponible en pdf, afin de maintenir la lisibilité et les notes de bas de page, moins bien gérées par Overblog, et de conserver la mise en page.