Formalités administratives – Ajout d’un autre document en ligne
Publié le 3 mai 2015
Bonjour à tous,
Par une instruction administrative passée inaperçue au moment de son adoption en décembre 2011, il avait été décidé par la Direction Générale des Finances Publiques que les formalités d’inscription de tous les professionnels – y compris les artistes – seraient désormais de la seule compétence des Centres de Formalités des Entreprises (lesquels dépendent de l’Urssaf). Cette mesure prit effet au 1er juillet 2012.
J’avais déjà évoqué cette problématique dans différents articles, et notamment celui-ci, mis en ligne en septembre 2012. Il m’avais fallu à l’époque près d’un mois pour trouver ce document.
Cette circulaire est restée fort confidentielle, tant et si bien que certains interlocuteurs auprès des Centres des Formalités des Entreprises continuent à renvoyer les futurs auteurs vers les Services des Impôts, près de 4 ans après son entrée en vigueur !!!
Afin de vous éviter ce jeu de ping-pong administratif, j’ai donc mis à disposition dans la section « Téléchargement » du blog l’Instruction administrative concernée (Instruction n°2011-10-11672 de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 13/12/2011). Si vous deviez vous heurter à un refus d’inscription pour ce motif auprès du CFE, il vous restera alors à brandir le contenu de ce document administratif.
Rendez-vous donc, si vous êtes concerné par cette (autre) problématique, dans la section “Téléchargements” du site, en cliquant sur le visuel ci-dessous. Dans la liste, vous trouverez une rubrique à ce sujet.
Et je poursuis, pour ma part, mes rédactions.
Joëlle Verbrugge
l’administration française serait-elle tentaculaire ?!
Une bonne initiative de centraliser ce type de document à la disposition des artistes.
L’Administration marche sur la tête.. si tu savais ce que je viens de rédiger comme paragraphe… affolant, parfois….
Et qui plus est, l’Administration ne chante pas la même chanson selon le service auquel on s’adresse (ça, c’est bien connu), mais tous ont pour l’instant tendance à interpréter la loi avec quelques libertés peu légales…..