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Hasta siempre.. et la preuve ?

Bonjour

Je  reviens à  cette série de procédures concernant l’inoubliable photo du Che par Korda, dont il a été question déjà à différentes reprises sur le blog, notamment ICI et ICI.

La dernière fois que je vous en parlais, fin janvier, c’était pour évoquer la question de la compétence territoriale de la juridiction saisie par les héritiers du photographe, puisque ceux-ci avaient été contraints de saisir une juridiction du Wisconsin.

Revenons à présent à cette même photo, sous un autre angle : celui de la preuve

Les faits

La photo célèbre avait en effet été utilisée sur le conditionnement d’un parfum, ce qui avait donc motivé les héritiers à initier une nouvelle procédure.

Pour démontrer la contrefaçon, ceux-ci  avaient déposé dans leur dossier de pièces, un constat d’huissier un peu particulier, puisqu’en réalité l’huissier instrumentant avait pris pour base de ses constatations les captures d’écran du site , www.archive.org

Sans doute cela avait-il été nécessaire du fait de la disparition des pages web concernées au moment du constat.

Le Tribunal de Grande instance de Paris vient cependant d’écarter ce mode de preuve (et par voie de conséquence de débouter les demandeurs), en considérant  sur ce point précis:

« qu’il y a lieu de relever /…/ que ce constat a été effectué à  partir d’un site d’archivages exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, et dont les conditions de fonctionnement sont ignorées.
Qu’il s’ensuit qu’il est également dépourvu de toute force probante quant au contenu, en 2007, des pages relatives au site senteursfrance.com qui au demeurant ne révèle aucune commercialisation du  parfum incriminé ».

(TGI Paris, 3ème ch, section 2, 27/05/2011).

En droit

En conséquence donc, et dans la droite ligne de ce que je vous exposais dans un précédent article, les constats d’huissier restent pour l’instant un passage quasi-obligé (sous réserve d’une éventuelle reconnaissance de l’infraction par le contrefacteur) pour rapporter à une juridiction française la preuve d’une infraction commise sur internet à l’encontre de vos droits d’auteur.

A titre anecdotique, relevons aussi que parmi les preuves figurait, pour une autre partie de la demande, un constat d’huissier plus classique, réalisé sur d’autres bases que ces fameuses captures d’écran, mais que l’huissier instrumentant n’avait pas respecté les pré-requis techniques détaillés imposés par la jurisprudence. Ce constat fut donc également écarté.

Au final, il reste donc indispensable en cas de procédure de faire appel à un huissier. Si le coût peut parfois s’avérer dissuasif, ce qui est compréhensible, les chances de gain sont ensuite multipliées.. pour autant bien sûr que l’huissier lui-même respecte les exigences techniques posées par la jurisprudence.

Et si cette matière vous intéresse, notez que cette décision arrive à point nommé pour illustrer et conforter les propos que je vous livrerai dans un article qui paraîtra début juillet dans le numéro 23 de « Compétence Photo ».

A très vite donc pour une étude plus détaillée de cette question.

 

Joëlle Verbrugge

5 commentaires sur cet article

  1. Commentaire posté par Raphaël Hellbor Zerr le 22/6/2011

    Merci de ces précisions. Je suis actuellement dans ce genre de procédure avant de contacter un site qui utilise une de mes photos sans autorisation. Par contre, tu parles de pré-requis techniques « imposés » et « exigés ». Pour en avoir discuté avec des huissiers, il semblerait que ces pré-requis techniques (vidage de cache, d’historique, horodatage…) ne soient pas obligatoires mais juste vivement conseillés (pour garantir la valeur probante des constats effectués)…

    Qu’en est-il exactement alors !?

    1. Bonjour

      Dans la mesure où les juridictions écartent purement et simplement les constats s’ils ne répondent pas aux pré-requis techniques, pour ma part je considère plutôt que ceux-ci sont obligatoires….

      A l’huissier de justice de s’adapter pour répondres aux exigences de la jurisprudence…

      Joëlle Verbrugge

  2. Commentaire laissé par Jean-Pierre Potez le 30/8/2011

    Bonjour Joelle.

    Vous dites : « A l’huissier de justice de s’adapter pour répondres aux exigences de la jurisprudence… »

    et … on s’assure de ça comment ???

    un second huissier pour contrôler le travail du premier ?

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