La jurisprudence ne perd pas la tête
Publié le 29 novembre 2009
Bonjour
L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate mais récurrente question de la diffusion des photos représentant des personnages, notamment croisés en rue.. que peut-on envisager comme diffusion pour ces images ?
– Cas pratique
En WE à Paris courant octobre dernier, j’ai pris dans le métro cette photo que je trouvais amusante et que j’ai un peu vieillie en post-traitement..
La dame et son chien restent toutefois identifiables, et la question pourrait se poser de la possibilité, pour moi, d’insérer ce cliché dans une publication quelconque…
Que faire ? Droit à l’image ou liberté d’expression ???
Ces deux principes fondamentaux se heurtent bien souvent en pratique, alors comment résoudre ce conflit ?
– Eléments de réponse
Une réponse à cette question a été donnée notamment par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris, en date du 5 novembre 2008, dont je souhaitais vous parler aujourd’hui. Ce billet n’a donc pas pour objet de reprendre l’ensemble de la matière, mais juste de commenter un arrêt important en cette matière
Nous aurons l’occasion de reprendre cette matière d’une manière plus systématique par la suite mais cette décision judiciaire, datant d’il y a 1 an, marque un pas important qu’il me paraissait utile de résumer.
Les faits de cette affaire sont les suivants :
Le photographe (et par ailleurs romancier) François-Marie Banier a publié un livre de photographies intitulé « Perdre la tête » (Editions Gallimard, ISBN 978-2070117543).
Au sein de cet ouvrage figurait la photographie suivante :
(© F-M Banier, Ed. Gallimard)
Or, il se trouve que la personne photographiée n’a pas du tout apprécié de ne pas avoir été consultée avant la publication dans un livre qu’au surplus elle résumait en une publication montrant essentiellement des « marginaux et exclus » et qualifiant semble-t-il l’ouvrage de « Musée des horreurs », et a assigné l’éditeur sur le fondement des articles 9 (droit au respect de la vie privée) et 1382 (responsabilité civile extra-contractuelle) du Code civil.
Déboutée par le Tribunal de Grande Instance, elle a interjeté appel ce qui a amené la Cour d’Appel de Paris à prononcer un arrêt qui paraît important dans ce conflit constant entre les notions de respect de la vie privée et de liberté d’expression.
La Cour, dans ce cas, précis, a en effet fait primer le principe de liberté d’expression, en considérant que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » avant de relever que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »
(CA Paris, 5/11/2008, 06/03296, I. de C. c/ Gallimard).
Reste donc pour tout photographe, sur base de cette jurisprudence, à espérer que la situation personnelle de la personne photographiée n’entrainera pas, suite à la publication de la photo, « des conséquences d’une particulière gravité »… mais il s’agit malgré tout d’une avancée considérable dans l’analyse de ces principes contradictoires.
Pour ma part je peux donc à mon sens envisager la publication de ma photo… et en définitive, j’ai peut-être plus à craindre de la société dont l’URL apparaît au bas de l’affiche sur la photo au titre du droit des marques… mais nous verrons cela plus tard… de même d’ailleurs que la question des photos dans les gares et métros..
Joëlle Verbrugge
Commentaire posté par Jeremy le 29/11/2009
Bonjour,
Et merci encore pour votre article.
Une petite question cependant : j’avais lu dans un article dont j’ai oublié la provenance que les photographies dans le métro était interdites par une RATP (ou équivalent) particulièrement pointilleuse à ce sujet. Qu’en est il réellement ?
Merci et bonne continuation.
Bonsoir.. je reviens sur cette question dès que possible, en détails…
Un peu de patience par contre, tout ceci prend du temps :-)) Mais promis je m’en occupe.
Commentaire posté par David Greset le 30/11/2009
POur appuyer le commentaire de jérémy, j’ai une fois été interpelé par un responsable sncf m’informant qu’il était interdit de prendre des photos dans les gares. Il m’a pourtant laissé faire.
Il parait que c’est interdit mais qu’il n’ont que faire des publications qui peuvent être faite.
Y a-t-il d’autres lieux comme les gares ou il est “interdit” de prendre des photos?
Et merci pour vos infos sur la jurispridence, je suis resté trop de temps à chercher de vrai infos la dessus sans vraiment trouvé quelque chose de sérieuses.
Merci.
Bonsoir
Je reviendrai dès que possible sur les différentes règles en vigueur, en citant leurs sources et, si possible, la façon dont elles sont appliquées..
Cela nécessite un minimum de recherches..
Mais ça viendra..
Ravie pour le surplus que le contenu du blog puisse vous rendre service.
Bonne soirée à vous,
Joëlle Verbrugge
Comment ne pas “dérailler” dans les gares en photographiant ou en filmant
Les gares et voies ferrées étant considérées par l’Etat comme stratégiques, les règles qui les protègent sont assez contraignantes pour cette raison.
Mais comment interdire aujourd’hui de prendre des photos ou de filmer quand tout voyageur a un appareil photo et une caméra sur son smartphone ? Surtout en période d’attentats avec “plan Vigipirate” !
Par ailleurs, les conditions de sécurité liées au type d’activité imposent une discipline stricte car, quand on cadre ou quand on se fait photographier ou filmer, on a plutôt tendance à oublier de prendre les précautions minimales dans ces lieux particulièrement dangereux. De plus, ces espaces ne sont pas si public que cela car, en achetant un billet SNCF on accepte tacitement les termes d’un contrat dans lequel figurent des règles relatives à la prise de vue, me semble-t-il.
https://questions.sncf.com/questions/888517-photographie-gare-sncf
Enfin, prendre en photo un voyageur qui souhaite voyager discrètement est-il très correct? Pensez aux patrons qui pourraient ainsi voir leurs salariés à un endroit où ils ne doivent pas être, les conjoints aperçoivent l’autre conjoint en bonne compagnie (pas de chemin de fer celle-ci!), etc.
Prendre en photo ou filmer des plans généraux ou les installation ferroviaires ce n’est pas non plus la même chose. Le détail des installation techniques peut constituer une certaine forme d’espionnage industriel ou commercial.
Pour terminer les sociétés de transport public souhaitent comme les autres “contrôler leur image”, par exemple en période de conflit social…
Ce sont quelques pistes que j’ai toujours eues à l’esprit.
Les lieux de privation de liberté tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de repos, maisons de retraite, EHPAD, centre de rétention, centre éducatif fermé, maisons d’arrêt, prison centrale, etc. : les personnes qui y sont étant considérées comme soit vulnérables soit avec des droits réduits ou les deux en même temps, les prises de vues sont très réglementées. Il faut obtenir l’autorisation de la personne ou de son représentant légal, du directeur de l’établissement, du chef de service, des membres du personnel, etc. Il faut donc s’y prendre longtemps à l’avance.
Commentaire posté par Sylvainman le 29/11/2009
Pour ce que j’en sais, dans les gares, stations de métro, aéroports, il y est généralement interdit de photographier ou filmer pour des raison de sécurité.
Mais comment empêcher tous les touristes de prendre des photos…
En effet.. comment pourrait-on empêcher cela..
Mais je reviendrai dès que possible sur ces règles précises…
(Moi qui craignais d’avoir rapidement épuisé les sujets, j’ai de quoi bosser nuit & jour pendant un moment déjà )
Excellente fin de soirée à vous,
Joëlle Verbrugge
Commentaire posté par Regus Patoff le 29/11/2009
Bonjour, et merci —vraiment— pour ce blog juridique, qui manquait nettement sur la toile FR.
Pour ce qui est du sujet présent, je trouve qu’il n’est que juste “retour des choses” que de revenir à la notion, fondamentale, de préjudice important. Trop souvent voit-on des gens s’offusquer (et menacer de réprésailles juridiques) parce qu’ils sont juste dans le champs d’un objectif, au milieu d’une foule, ou dans une rue, par exemple. C’est surtout vrai dans nos villes civilisées d’ailleurs. Dans les pays qui le sont moins (par définition donc, n’est-ce pas?), les gens sont moins “susceptibles” il faut croire.
Bref, merci aux juges de revenir à cette notion de “grave préjudice” qui remet les pendules à l’heure tout de même, faut pas délirer! 🙂
Voilà un joli cri qui vient du coeur…
Question délire bien sûr, rien ne nous met définitivement à l’abri d’un autre délire futur, mais bon.. disons que dans l’immédiat des jalons ont été posés qui, je l’espère, resteront valables un bon moment…
Et merci pour vos encouragements… l’enthousiasme que suscite le blog compense largement le temps que j’y passe..
Bonne soirée à vous
Joëlle Verbrugge
Commentaire posté par Anath le 30/11/2009
Bonjour,
on a le droit de prendre des photos dans le métro ?
Bonsoir..
Promis, je reviens parler de cela dès que possible.. :-))
En attendant j’assume tous les risques éventuels…
Joëlle Verbrugge
Commentaire laissé par Davee le 30/11/2009
Ne t’inquiète pas Joëlle, prends le temps, ne manges pas sur ton clavier comme certains que je connais bien.
Personnellement j’attends patiemment,… je vais pas partir comme ça. ;D
Bonne nuit. 😉
Pas de tracas, je continue à vivre normalement ..
Commentaire posté par Taz le 3/12/2009
Je pense que ce qui pose problème c’est que l’artiste tire un bénéfice financier d’une photo avec modèle sans que ledit modèle ne soit rémunéré. A la limite dans le cadre d’un livre la photo est une parmi 100 ou plus donc le gain (du à la photo) est faible, dans le cadre d’une expo le gain est plus important et dans le cas d’un vente à l’unité c’est bien la photo du modèle qui est vendue. En exagérant le trait, c’est du travail “involontaire” caché et non rémunéré Et pour finir, sur une remarque cynique, les artistes ne veulent pas que l’on utilise leurs images gratuitement, pourquoi le quidam devrait accepté que l’on utilise son image gratuitement ? De même, l’artiste a un droit de retrait et de gestion de l’image (pour vérifier dans quel contexte elle est utilisée) je comprends que cette dame, ne veuille pas que son image soit associée à des « marginaux et exclus » et à un « Musée des horreurs »
Commentaire posté par Bintz le 3/12/2009
Pour info, dans le métro toulousain, il est possible de faire des photos sans être ennuyé si tant est que l’on demande une autorisation à la société gestionnaire. Des échos que j’en ai eu, les autorisations s’obtiennent facilement et ils ont même lancé une opération de comm pour pousser les gens à photographier dans le métro.
Il y a d’ailleurs un groupe flickr dédié.
Commentaire laissé par Didier Vereeck le 4/12/2009
À propos du métro et autres, ce n’est pas le même sujet car il s’agit de savoir si la photo est autorisée ou non dans tel espace privé mais ouvert au public. En l’espèce, le propriétaire fait ce qu’il veut mais doit l’indiquer dans un règlement intérieur (je crois).
Au sujet du droit moral, je trouve en effet normal que cette femme ne soit pas contente, mais de là à faire interdire le livre ? L’article parlait du cadre juridique mais je suis d’accord pour dire que sur un plan éthique, c’est moins simple.
On pourrait souhaiter que les photographes demandent des autorisations, mais et d’une ce n’est pas toujours possible, et de deux, vu le nombre de personnes qui refuserait, photographier deviendrait à nouveau mission impossible.
Bonjour,
Sans m’étendre sur votre propos, je vous ferai remarquer qu’à ma connaissance, il n’est pas autorisé de publier des photos prises dans le métro.
Pour relativiser ma contribution au débat, je suis un profane de la chose juridique alors je peux très bien me tromper.
Bravo pour votre blog très intéressant et même indispensable. Je vous mettrai en lien dans le mien.
Cordialement.
Eric Rosier
Commentaire laissé par Xavier le 7/12/2009
Bonjour !
J’en profite pour vous féliciter pour ce blog, qui manquait cruellement à tous ceux qui tentent d’exploiter leurs images.
En ce qui concerne le cas du métro, je vais attendre avec impatience des détails sur ce qu’on peut faire ou pas car j’ai déjà été confronté à des situations stupides et frustrantes :
– Pour des photos prises dans le métro et qu’un client voulait acheter, la RATP m’a indiqué qu’elle pouvait émettre une autorisation à posteriori et tous les détails pour me garantir que les différents droits étaient respectés. Je n’ai jamais eu de nouvelles.
– Pour une seance organisée dans un couloir et sur un quai de métro, nous avons demandé une autorisation à la RATP (via le service presse il me semble) qui nous a simplement répondu qu’on n’était associés à aucun média significatif (en gros pas une chaine de télé)
– J’ai prit une fois une rame entrant à quai, le conducteur a utilisé le klaxon, fait de grands gestes et est sorti de sa cabine, retardant toute la ligne pour essayer de m’intimider (“effacez ces photos, vous n’avez pas le droit de prendre de photos”, “c’est une pellicule, on ne peut pas effacer” … super ambiance)
bref, la solution reste de ne demander son avis a personne vu qu’il ne sert a rien de faire les choses correctement, et c’est très dommage.
Les expériences que vous citées, montrent bine la dificulté de savoir ce que l’on peut ou pas faire, et du coté pris dans le flash, savoir que le droit à l’image n’est pas un droit absolu… et que les 2 parties doivent lire correctement les réglements intérieurs avant de s’offusquer, ou de répondre méchamment …
Mikel
Commentaire laissé par _ul_ le 8/12/2009
bonsoir.
je reviendrais juste sur un des aspects simples sous-engendré par ce genre de rappel de jurisprudence (ça fait un peu pompeux , mais bref 🙂 ) : la responsabilité individuelle !
dernier point de l’article , premier de mon com’ : les avocats étant 1° payés à la commission 2°de+en+ gourmands 3° de+en+ nombreux 4° de+en+ documentés , référencés (eux aussi ont découverts internet) 5° influencés et attirés par les chiffres records des procès U.S-on y vient!- ; ce ne sont bien evidemment pas eux qui vont calmer les procéduriers, bien au contraire!
Ensuite , notion éternelle , comme les journaleux en quète de scoop ,les politicards cherchant à entrer dans l’histoire -en pondant une loi à leur nom- , les baveux cherchent , eux , à entrer en jurisprudence à tous propos .
Enfin , les notions de droit à l’image , de droit du citoyen , de préjudice moral ou social , de propriété artistique , créatrice ou intellectuelle… leur donnent matiére , de par leur coté interprétatif , à une suite sans fin de tergiversations sur le thème.
Tant qu’il y aura des assurances , il y aura ce genre de débat pour déterminer qui doit payer/dédommager/indemniser qui.C’est tout l’art (sic) de l’interprétation de la responsabilité -civile , morale , professionnelle , ou…individuelle- des intervenants sur l’image (entre autres!) qui appellent ça : “déontologie”
A ce sujet je peux vous rassurer : les avocats ne sont pas tous (et de toute façon pas uniquement, c’est illégal !) pas payés à la commission.. et sont d’ailleurs les mieux placés pour savoir que les indemnités éventuellement accordées en France sont loin d’approcher celles dont on parle aux USA… et donc dans la majorité les cas, ce sont également eux qui dissuadent les plaignants trop gourmands…
Et fort heureusement pour vous, internet existe en effet.. ceci permet à certains avocats de prendre également de leur temps et sans compter…. pour vous donner (gratuitement !) une série de conseils qui peuvent servir à tous 😉 Chance alors, tous ne sont pas si mauvais….
Joëlle Verbrugge
Commentaire posté par Migotoff le 11/10/2009
Concernant les gares, on m’a signalé qu’il était interdit d’utiliser un trépied. Je me suis renseigné par la suite et j’ai pu lire qu’il était interdit d’utiliser un trépied ainsi qu’un flash. Je m’étais arrangé pour ne pas gêner la circulation avec le trépied mais bon… Sinon les photos sont tolérées mais ça dépend aussi du plan vigipirate. Le mieux c’est de se signaler à un agent de la SNCF je pense.
Il y avait une page sur le site de la SNCF avec une demande d’autorisation mais elle n’est plus disponible. Je ne sais pas si ça permet l’utilisation du trépied.
D’ où l’utilité d’un monopode !!!
Commentaire posté par Bruno le 24/12/2009
Bonsoir,
Je découvre votre blog ce soir! Comme je suis content, le droit à l’image, je serais tenté de dire l’abus du droit à l’image n’incite pas à prendre certaines photos et surtout à les publier. J’avais entendu parler de cette jurisprudence, mais vos commentaires sont d’une aide précieuse.
Merci à vous de donner de votre temps pour nous éclairer.
Bonsoir..
Et de rien.. ravie que le blog vous soit utile
N’hésitez pas à faire circuler l’info…
Commentaire posté par Koupaliantz le 29/12/2009
Merci pour ce résumé clair et précis. Ma démarche photographique en sera que plus éclairée à présent, et je serais peut être moins réticente à faire des portraits de rue…dans la mesure où le cliché ne sera pas de nature à porter une atteinte d’une particulière gravité pour le concerné. Je suis assez dubitative tout de même sur l’appréciation constante des juges en la matière car la notion de dignité est en effet très subjective et l’intérêt de battre monnaie de plus en plus présent.
Photographier une personne âgée ne constitue pas en soi une atteinte à la personne, escepté si le concerné estime que son vieil âge est une insulte à sa beauté.
Sempiternelle question que celle de la dignité, je me sens tout de même “sécurisée” par cet arrêt de la CA.
Merci encore pour toutes ces informations.
Commentaire laissé par Yann le 15/1/2010
Salut et merci pour ce blog !
Je suis partagé; autant il est appréciable de ne pas craindre grand chose car sur l’une de nos photos une personne est reconaissable autant ça nuit à la liberté de chacun, on devrait avoir le droit de ne pas figurer sur une photo, surtout si on est le sujet principal de la photo.
Dans la mesure du possible, une petite discussion est bien souvent sympatique et ça permet de savoir si la personne veut bien que sa photo soit utilisée ou non
Mais entre une petite discussion bien sympathique, et l’utilisation dans le réel de la photo … les avis évoluent et changent…
donc que vous ayez un oui, une discussion sympa ou pas … le jour ou vous vendrez votre photo a un émir du koweit pour 1 million d’euros, vous verrez que le oui ou la discussion sympatoche risque de tourner à l’affrontement tant que ne céderez pas des biffetons
Commentaire posté par Dam le 17/1/2010
Bonjour,
Imaginez un photographe photographiant une prostituée montant dans la voiture d’un client.
Est-on dans le même cas que le “fréquent délit d’adultère” dont vous parlez?
Qu’est ce qui prime dans ce cas? Le droit à l’information, ou le droit à la vie privée des délinquants?
Merci pour cet article interessant!
Commentaire laissé par Christophe BEATRIX le 28/1/2010
Le droit à l’image est un probléme international et bientôt mondial.
Tout le travail des photojournalistes est constament menacé par la seule envie de faire de l’argent. Les plaignants se prenent tous pour des modéles et leur immense orgeuil, les fait réagir en face du moindre photographe comme des stars arcelées par des paparazzi. Les photos ont toujours témoignées de l’histoire des sociétés, et derriére chauqe cliché se cache une histoire. Le droit à la création et à l’information, donc plus tard à l’histoire à trés bien été défendu dans cet exemple. Le jugement est lucide. J’irai même à suggérer des pénalités pour usage abusif de la justice: lorsque le sujet n’est pas ouvertement dégradé ou menacé par le cliché, il n’y a aucune raison valable de partir devant un tribunal pour un probléme d’égo mal géré. Cette personne à réagie exactement comme son cocker qui jape aprés le photographe: agressivité face à l’inconnu, du à un manque d’ouverture d’esprit lié à la suffisance personelle. En passant, on ne me fera pas croire qu’elle n’a pas eu le temps de voir et siginfier sur le champ son désaccord à l’artiste. Cela s’apelle aussi de la préméditation.
Mais la réalité de l’etre humain fait que s’il flaire une possibilité de gratter quelques billets, la réflexion et sa non réaction se trouve bien compromise, lors de la parution d’un livre
Mikel
Commentaire posté par Harry Wanders le 12/1/2011
Bonjour,
je pense que c’est une grossière erreur de s’appuyer sur une seule décision de justice ;
dans ce domaine (qui s’appuie essentiellement sur la jurisprubence) , vous trouverez des décisions contradictoires pour des cas similaires ; donc prendre ce qui vous arrange me semble douteux ;
pour moi , la liberté d’expression de l’artiste ne peut pas prévaloir sur le désir du sujet de la photo ;
je ne comprends même pas qu’un artiste digne de ce nom puisse se poser la question ;
un simple rappel , selon l’article 9 du Code civil :
” toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ”
il y a bien sûr des exceptions, notamment pour la presse …
je ne tiens pas vraiment à ce que les artistes adoptent les méthodes des paparzzi ;
bref , pour conclure , j’aimerais mieux entendre parler de respect de la personne ;
Bonsoir
La jurisprudence évolue de cette manière.. de temps à autre une décision qui fait date et qui influence la suite…
C’est donc de cette manière qu’on commente les décisions, que vous le vouliez ou non 🙂
Mais avez-vous lu quelque part que je ne respectais pas la personne ? J’ignore ce qui vous pousse à tant d’agressivité, mais je vous invite à lire calmement le contenu du blog, et vous verrez que mon but est simplement d’informer sur les limites des droits et devoirs de chacun.
Bonne soirée et bonne année 2011 à vous
Joëlle Verbrugge
Si je ne fais pas erreur, la jurisprudence indique bien sauf si ne respecte pas l’intégrité de la personne ou son humanité ( ce ne sont pas les termes exacts de la CA)
donc on ne peut pas photographier des blessés ou des morts, ni des SDF, des gens saouls, ou des gens avec des vetements religieux sauf s’il y a droit d’information (les journalistes) sur le monde qui nous entoure … tout travail documentaliste donc voir le travail de Doisneau, Cartier-Bresson et meme Vivian Maier (qui na été reconnu pour son travail qu’après sa mort et par hasard
Commentaire laissé par David Marchioni le 19/1/2011
bonjour
je decouvre avec un tres grand plaisir ce site qui regorge d’informations interessantes.
Je m’interesse particulierement au droit à l’image des personnes photographiées.
j’ai en effet quelques clichés interessants que je voulais inclure dans des publications.
J’ai donc demandé des autorisations aux paretns des enfants pris en photo. Certains m’ont repondu oui, d’autres non. Il semblerait que je puisse tout de meme les utiliser, mais je ne vais pas le faire pour garder mes amis 😉
Par contre : j’ai eu l’occasion de faire un tres beau cliché d’une personne au theatre. La personne est de profil mais reconnaissable. Je n’ai pas osé lui demander d’autorisation et je ne la connais pas.
au vu de cet article, je peux tout de meme la proposer sur mon blog, et à des concours ?
encore merci
David
bonjour
je decouvre avec un tres grand plaisir ce site qui regorge d’informations interessantes.
Je m’interesse particulierement au droit à l’image des personnes photographiées.
j’ai en effet quelques clichés interessants que je voulais inclure dans des publications.
J’ai donc demandé des autorisations aux paretns des enfants pris en photo. Certains m’ont repondu oui, d’autres non. Il semblerait que je puisse tout de meme les utiliser, mais je ne vais pas le faire pour garder mes amis 😉
Par contre : j’ai eu l’occasion de faire un tres beau cliché d’une personne au theatre. La personne est de profil mais reconnaissable. Je n’ai pas osé lui demander d’autorisation et je ne la connais pas.
au vu de cet article, je peux tout de meme la proposer sur mon blog, et à des concours ?
encore merci
David
merci pour votre réponse
la photo : http://davidmphoto.free.fr/ rubrique Noir et Blanc, photo 12
en meme temps que l’aspect jrudique auquel vous avez repondu, que pensez vous (tous) de l’aspect “artistique” ?
😉
merci
david
Waouw joli site et joli cliché en effet.. je retournerai explorer ça en détails ce soir ou un de ces jours..
La démarche artistique globale n’est juridiquement pas contestable..
Reste donc juste la question du préjudice éventuel que ça pourrait causer au sujet.. à mon avis pas grand chose, mais bon.. on ne peut jamais être certain
merci pour tout !!!
Commentaire posté par Gaëlle le 3/3/2011
Bonjour,
Je cherche des informations sur la vente des photos d’art représentant des musées ou des oeuvres d’architecte vivants, comme la pyramide du Louvre, le weisman museum et music projetc de Seattle par Franck Gehry. Est ce qu’il y a des droits à payer ou des autorisations à demander s’il s’agit uniquement de tirages limités à 30ex ? Si oui, faut-il s’adresser à l’artiste ou au musée ?
merci d’avance pour votre aide
Gaelle
Vaste sujet ça.. j’écris dès que je peux un article, mais là il faudra de la patience.. difficile de répondre en quelques lignes
Encore moi 🙂
Dans la même veine, qu’en est -il des photos représentant des graffitis ? En particulier lorsqu’ils ont été réalisés par des artistes connus comme Miss Tic, Jeff aerosol, le collectif lezarts de Bièvre , est-il necessaire d’obtenir une autorisation pour vendre un tirage représentant ces oeuvres, même si entre-temps ces graff ont disparus ? Et si l’artiste est inconnu ou non identifiable, y a t il une mention à indiquer avec la photo pour se “couvrir” en cas de réclamation ultérieure ?
merci
Ah patience, j’ai un article en préparation sur ce sujet 😉
Ca ne devrait plus trop tarder
merci et bien je reste à l’écoute en attendant votre article avec impatience 🙂
a bientôt
Commentaire posté par Barrault le 25/7/2011
Bonjour,
Est il permis de photographier une tombe, et de faire une publication sur internet, sans but commercial, mais généalogique?
Le débat est relancé, suite à un appel de geneanet.org, les esprits s’échauffent et les passions exultent,
Mais quand est il réellement? une concession est elle une propriété? est ce un lieu public ? les règlements intérieurs des cimetières sont nombreux et contraires, sont ils légaux, applicables?
Les droits à l’image et à la propriété sont ils applicables ici ?
Merci de votre aide!
Commentaire posté par Dominique R. le 30/7/2011
La Cour de cassation a-t-elle eu l’occasion de confirmer cette jurisprudence qui me paraît un peu audacieuse? Et je ne fais pas allusion aux liens (passés, paraît-il) entre Banier et Liliane Bettencourt, à rapprocher (peut-être?) du titre éloquent “Perdre la tête”… ;o)
Bonjour
Pas à ma connaissance, mais elle ne l’a pas non plus infirmée… il faudrait attendre qu’une autre affaire du même genre aille jusqu’à ce stade, mais pour l’instant cela ne semble pas être le cas.
C’est donc toujours bien l’arrêt de la Cour d’appel qui doit pour l’instant constituer la base de réflexion.
Ouf on peux encore prendre des photos dans la rue pour le plus grand plaisir de tous.
Merci pour cet article et pour tous ces commentaires!!
Je m’intéresse de plus en plus à la photographie de rue, et je sais maintenant comment agir/réagir!
Bonjour, je suis en Terminal Littéraire option droit et j’ai pour objectif, dans le cadre de mon cour de droit et de l’épreuve du bac qui en découle, de réaliser un dossier. J’ai donc choisi de parler du droit d’auteur et, dans un exposé qui se doit d’être construit et objectif, j’en expose aussi ses limites. Afin d’argumenter, je souhaitais utiliser une jurisprudence : celle que vous exposer dans cet article me parle et me plait. Me permettez-vous de réutiliser vos mots et vos exemples ? Assurez-vous que cet article ainsi que son auteur figurera dans la sitographie de mon dossier.
Je vous remercie tout de même d’avoir éclairer ma lanterne quant à la recherche d’une jurisprudence!
Bonjour,
Merci pour l’intérêt que vous portez à mon blog.
Cela étant, vous me parlez d’un mémoire sur le droit d’auteur, en commentant un article qui parlait de droit à l’image. Soyez donc attentive à ne pas confondre les notions.
Pour ce qui est des exemples, n’hésitez pas. Pour le texte précis de mes articles, merci de comprendre que reprendre celui-ci dans le cadre d’un travail sur le droit d’auteur serait un peu antinomique.
Une citation entre guillemets avec mon nom et le lien vers le blog ne posera pas de problème si elle est brève. S’il s’agit d’un article entier, mieux vaut pour tout le monde que vous l’écriviez à votre façon.
Cordialement,
Joëlle Verbrugge
Bonjour. Désolé de déterrer cet article déjà assez ancien mais j’aurais une question assez spécifique concernant le droit à l’image des personnes et cet article me semble adapté.
Si, de ce que j’ai compris, le jugement de 2008 concernant François-Marie Banier a fait jurisprudence, il s’agit d’une photo prise en France et exposée en France.
Je reviens d’un voyage aux Etats Unis. Est-ce que je risque quelque chose à publier en France des clichés comportant des personnes reconnaissables dans l’espace public? Et à les vendre?
Cordialement.
Bonjour,
Cela concernait en effet la France.
vous avez dans mon livre “Droit à l’image et droit de faire des images” une section consacrée au droit américain, qui répondra à votre question..
Cordialement,
Joëlle Verbrugge
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Monsieur,
Je m’intéresse à ce type d’évolution de jurisprudence.
Ainsi pourriez vous me dire si cette jurisprudence a évolué depuis 2009? et en faveur de qui? car depuis 2009 on a pu évaluer les “conséquences d’une particulière gravité” envisageable.
En enfin qu’en pensez vous personnellement ? et en le mettant en relation avec cette citation inspiré par John Stuart Mill “la liberté des uns s’arrête là où commencent celles des autres”
Respectueusement,
A.
Bonjour,
Vous avez de plus amples développements sur cette matière dans mon livre “Droit à l’image et droit de faire des images” (voir références dans la section “Publications” de ce blog, avec lien vers le site de l’éditeur et la table des matières).
Je publie aussi de fréquentes analyses de jurisprudences sur toutes ces matières sur le site d’un autre éditeur : http://www.29Biseditions.com
La rubrique “Droit à l’image” de ce site pourrait vous intéresser également.
Cordialement,
JV
Bonjour,
Bravo et merci!
Merci pour cet article dans le dernier numéro de “Compétence photo”, qui me renvoie vers ce lien. Me voici rassuré.
Question subsidiaire: peut-on photographier à l’intérieur d’un bâtiment recevant du public (exemple centre commercial)? Ou à l’extérieur de celui-ci, par exemple sur le parking?
Encore merci pour votre implication dans la défense desphotographes!
A mon sens oui, sauf l’hypothèse d’un règlement du propriétaire, et de la possibilité pour celui-ci de démontrer que le public en a nécessairement eu connaissance. On tomberait alors dans un champ contractuel.
Ne perdez pas de vue que la notion de “lieu public”, au sens du droit à l’image, n’est pas directement liée à la nature du propriétaire des lieux.
Regardez à cet égard les longs développements dans le livre “Droit à l’image et droit de faire des images”.
bien à vous
Joëlle Verbrugge
Tout le monde semble se féliciter de cette jurisprudence. Personnellement, je la trouve révoltante. Mon image est une part de moi. L’idée que quelqu’un puisse se l’approprier et la diffuser sous la forme qu’il souhaite sans mon consentement, voire en dépit de mon opposition, m’est incompréhensible. Je trouverais cela très violent et, très franchement, je préférerais recevoir un coup.
Je trouve que l’on fait bien peu de cas de ce qu’a pu ressentir la modèle malgré elle.
Je peux comprendre que la prise de vue se fasse sans consentement, il n’y aurait plus de possibilité de capturer des moments authentiques. Mais la diffusion ? C’est absolument aberrant.
bonjour . j’ai réalisé plusieurs clichés d’une modèle sans avoir signé de contrat avec elle . j’ai publié plusieurs images peu de temps après sans problème . j’ai publié 2 autres images récemment et la modèle m’a demandé de retirer toutes les images d’elle au prétexte que je n’avais pas de signé de contrat et qu’une personne lui avait raconté des choses peu reluisantes me concernant (je n’ai strictement rien à me reprocher) . elle m’a menacé de porter plainte contre moi si je ne les retirais pas . j’ai obtempéré pourtant je penses après avoir lu votre article que j’étais dans mon bon droit . qu’en pensez vous ?
Lorsqu’il s’agit d’un shooting avec modèle, les choses sont un peu plus complexes qu’une simple photo prise à la volée par exemple dans le cadre d’une session de street photography.
Je vous invite à lire notamment cet ouvrage où j’évoque la question en détails :
https://blog.droit-et-photographie.com/publications/dans-la-serie-des-guides-juridiques-jurimage-le-photographe-et-son-modele-est-paru-le-4-janvier-2016/
Vous verrez que la relation photographe/modèle d’art doit être appréhendée avec beaucoup de prudence.
bien à vous
Joëlle Verbrugge
Bonjour à tous,
la plupart du temps, les “plaignants” ne veulent qu’une chose, ramasser de l’argent.
La jurisprudence a évoluée dans le sens des photographes et c’est tant mieux.
Qu’en serait-il sinon des oeuvres de Ronis, Cartier-Bresson, Erwitt etc…?
Bravo ,merci du temps passé à écrire ce blog.
Cette jurisprudence qui ne perd pas la tête me rends bien service et me conforte dans mon activité de street photographe amateur !
Merci
Merci, et ravie que cela vous ait aidé
Sur le questions de droit à l’image, vous trouverez aussi des centaines d’autres explications dans le livre “Droit à l’image et droit de faire des images” 😉
Bonne lecture
Joëlle Verbrugge
Bonjour, et Merci pour cet Article.
Je savais qu’il y a le Droit à l’IMAGE… Et donc j’hésite de Publier des Photos avec des Personnes…
Mais j’ai quand même fait une Page Fesses-Bouc sur La Féria des Vendanges 2022, pour faire ma PUB, montrer mon Travail…
Et bien sûr, il y des Personnes sur mes Clichés… Car c’est une Page pour Montrer la Ville de Nîmes en Fête, et il n’y a pas de Corrida.
(Si des personnes sont intéressées … Page FACEBOOK “September-Heure_Féria des Vendanges 2022”)
Votre Article m’Apprend que je Peux Faire & Publier des Photos, c’est le Droit Artistique … Merci pour l’INFO.
Je vais faire un petit “En Tête” sur mes pages qui explique ceci… Encore MERCI.
Mais pour ma Part… Si un Jour une personne me prouve qu’elle est sur la Photo et Veut que je la Supprime… Je le Ferai, car je Publie des Photos pour Faire Plaisirs aux Gens qui les Regargent, et pas Pour que des Personnes se Retrouve dans la “M…E” à cause de l’une de mes Photos…
Car il y a toujours ce Risque… Que la Personne que l’on Photographie,
NE VEUT PAS APPARAITRE SUR INTERNET CAR CELA POURRAIT LUI CAUSER DES PROBLEMES GRAVES.
Encore MERCI pour l’INFO
LiMoGRaPHe BaBaMaMou
Personnellement, j’ai fait des photos dans les gares…. sans me soucier d’autorisationn (Je n’ai pas pensé que cela pourrait être stratégique pour un terroriste quelconque ou dans la préméditation d’une déclaration de guerre,, contre notre pays …. HEUREUSEMENT , je n’ai jamais publié de photos de gare (et tellement peu de photos tout court d’ailleurs)…
Sinon avant de vous connaitre Maitre Joelle Verbrugge (enfin surtout vos écrits) Je me suis fait agressé physiquement (bousculé pour être plus précis) par une jeune femme (entouré de 3 copines) que je venais de prendre en photo marchant dans la rue…. je ne sais pas si la jeune femme (20 ans tout au plus) était reconnaissable, ni meme si elle était vraiment sur une photo.
J’ai donc répondu avec une certaine agressivité a ce qu’elle arrête de me toucher sinon elle risquait de s’en prendre une et que non je n’effacerai pas ma photo (pour moi le droit à l’image n’existait pas dans une rue ouverte au public) donc on s’est bousculé 2 ou 3 fois chacuns (avec des menaces de sa part de me faire défoncer par son petit ami) … comme des petits coqs … et elle a très vite basculé sur un appel à la police (je suppose le 17)… Etant sûr de moi et n’ayant pas pris de photos sous sa robe, je ne me sentais pas menacé par son droit à elle … bref j’attends la police …. qui débarquent en moins de 10 mn quand même soit il s’emmerdait soit ils sont très reactifs ( donc voiture de la police nationale d’ou sortent 3 agents (plus 1 au volant)… ils demandent les faits… l’autre hysterique et pris à part par un agent pour la calmer, les 2 autres me demandent de ragerder les photos, je leur laisse mon APN pour quy’ils vérifient si je l’ai bien prise en photo … oui elle était sur 2 photos, ils me disent … ça se fait pas de prendre les gens dans la rue (sic ?) et qu’il faut effacer les photos …. n’en n’effacant jamais ( je fais comme si c’était une pellicule argentique) je ne sais pas manipuler mon APN pour le faire, je leur dis de chercher eux-mêmes comment faire et de les effacer … ils ont pris mes coordonnées des fois que je récidiverai dans la bonne ville ou vous êtes agrémentées au barreau
Cela s’est terminé comme cela … depuis je me dis
1- que je n’aurais pas du autoriser les flics à prendre mon APN pour regarder les photos ni pour les effacer
2- que même les flics n’ont pas plus de droit de me demander d’effacer des photos (si je ne prends pas de policiers en photo)
Bon j’ai quand meme éviter de me battre
a) avec une fille (ni avec les flics)
b) à mon age (> à la soixantaine)
Tout ça pour une photo très ordinaire et surement raté … je travaillais à m’obliger à faire des photos de rue nettes… ce que j’ai réussi à améliorer depuis
Bonsoir, Je fais de la photo animalière et je pose de temps en temps des pièges photo en forêt ou dans la nature, y’a t’il une législation spécifique pour ce type de photos ? Je précise que les photos de bipède ne sont jamais publiées et dans 99% des cas éffacés, mais pourrait on me reprocher quelques chose ?
merci