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La jurisprudence ne perd pas la tête

Bonjour

L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate mais récurrente question de la diffusion des photos représentant des personnages, notamment croisés en rue.. que peut-on envisager comme diffusion pour ces images ?

–    Cas pratique

En WE à Paris courant octobre dernier, j’ai pris dans le métro cette photo que je trouvais amusante et que j’ai un peu vieillie en post-traitement..


La dame et son chien restent toutefois identifiables, et la question pourrait se poser de la possibilité, pour moi, d’insérer ce cliché dans une publication quelconque…

Que faire ? Droit à l’image ou liberté d’expression ???
Ces deux principes fondamentaux se heurtent bien souvent en pratique, alors comment résoudre ce conflit ?

–    Eléments de réponse

Une réponse à cette question a été donnée notamment par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris,  en date du 5 novembre 2008, dont je souhaitais vous parler aujourd’hui. Ce billet n’a donc pas pour objet de reprendre l’ensemble de la matière, mais juste de commenter un arrêt important en cette matière

Nous aurons l’occasion de reprendre cette matière d’une manière plus systématique par la suite mais cette décision judiciaire, datant d’il y a 1 an, marque un pas important qu’il me paraissait utile de résumer.

Les faits de cette affaire sont les suivants :
Le photographe (et par ailleurs romancier) François-Marie Banier a publié un livre de photographies intitulé « Perdre la tête » (Editions Gallimard,  ISBN 978-2070117543).

Au sein de cet ouvrage figurait la photographie suivante :

                                                   (© F-M Banier, Ed. Gallimard)

Or, il se trouve que la personne photographiée n’a pas du tout apprécié de ne pas avoir été consultée avant la publication dans un livre qu’au surplus elle résumait en une publication montrant essentiellement des « marginaux et exclus » et qualifiant semble-t-il l’ouvrage de « Musée des horreurs », et a assigné l’éditeur sur le fondement des articles 9 (droit au respect de la vie privée)  et 1382 (responsabilité civile extra-contractuelle) du Code civil.

Déboutée par le Tribunal de Grande Instance, elle a interjeté appel ce qui a amené la Cour d’Appel de Paris à prononcer un arrêt qui paraît important dans ce conflit constant entre les notions de respect de la vie privée et de liberté d’expression.

La Cour, dans ce cas, précis, a en effet fait primer le principe de liberté d’expression, en considérant que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » avant de relever que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »
(CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard).

Reste donc pour tout photographe, sur base de cette jurisprudence, à espérer que la situation personnelle de la personne photographiée n’entrainera pas, suite à la publication de la photo, « des conséquences d’une particulière gravité »…  mais il s’agit malgré tout d’une avancée considérable dans l’analyse de ces principes contradictoires.

Pour ma part je peux donc à mon sens envisager la publication de ma photo…   et en définitive, j’ai peut-être plus à craindre de la société dont l’URL apparaît au bas de l’affiche sur la photo au titre du droit des marques… mais nous verrons cela plus tard… de même d’ailleurs que la question des photos dans les gares et métros..

Joëlle Verbrugge

52 commentaires sur cet article

  1. Commentaire posté par Jeremy le 29/11/2009

    Bonjour,
    Et merci encore pour votre article.
    Une petite question cependant : j’avais lu dans un article dont j’ai oublié la provenance que les photographies dans le métro était interdites par une RATP (ou équivalent) particulièrement pointilleuse à ce sujet. Qu’en est il réellement ?
    Merci et bonne continuation.

  2. Commentaire posté par David Greset le 30/11/2009

    POur appuyer le commentaire de jérémy, j’ai une fois été interpelé par un responsable sncf m’informant qu’il était interdit de prendre des photos dans les gares. Il m’a pourtant laissé faire.
    Il parait que c’est interdit mais qu’il n’ont que faire des publications qui peuvent être faite.
    Y a-t-il d’autres lieux comme les gares ou il est « interdit » de prendre des photos?

    Et merci pour vos infos sur la jurispridence, je suis resté trop de temps à chercher de vrai infos la dessus sans vraiment trouvé quelque chose de sérieuses.

    Merci.

    1. Bonsoir

      Je reviendrai dès que possible sur les différentes règles en vigueur, en citant leurs sources et, si possible, la façon dont elles sont appliquées..
      Cela nécessite un minimum de recherches..
      Mais ça viendra..

      Ravie pour le surplus que le contenu du blog puisse vous rendre service.

      Bonne soirée à vous,

      Joëlle Verbrugge

  3. Commentaire posté par Sylvainman le 29/11/2009

    Pour ce que j’en sais, dans les gares, stations de métro, aéroports, il y est généralement interdit de photographier ou filmer pour des raison de sécurité.
    Mais comment empêcher tous les touristes de prendre des photos…

    1. En effet.. comment pourrait-on empêcher cela..
      Mais je reviendrai dès que possible sur ces règles précises…

      (Moi qui craignais d’avoir rapidement épuisé les sujets, j’ai de quoi bosser nuit & jour pendant un moment déjà )

      Excellente fin de soirée à vous,

      Joëlle Verbrugge

  4. Commentaire posté par Regus Patoff le 29/11/2009

    Bonjour, et merci —vraiment— pour ce blog juridique, qui manquait nettement sur la toile FR.

    Pour ce qui est du sujet présent, je trouve qu’il n’est que juste « retour des choses » que de revenir à la notion, fondamentale, de préjudice important. Trop souvent voit-on des gens s’offusquer (et menacer de réprésailles juridiques) parce qu’ils sont juste dans le champs d’un objectif, au milieu d’une foule, ou dans une rue, par exemple. C’est surtout vrai dans nos villes civilisées d’ailleurs. Dans les pays qui le sont moins (par définition donc, n’est-ce pas?), les gens sont moins « susceptibles » il faut croire.
    Bref, merci aux juges de revenir à cette notion de « grave préjudice » qui remet les pendules à l’heure tout de même, faut pas délirer! 🙂

    1. Voilà un joli cri qui vient du coeur…

      Question délire bien sûr, rien ne nous met définitivement à l’abri d’un autre délire futur, mais bon.. disons que dans l’immédiat des jalons ont été posés qui, je l’espère, resteront valables un bon moment…

      Et merci pour vos encouragements… l’enthousiasme que suscite le blog compense largement le temps que j’y passe..

      Bonne soirée à vous

      Joëlle Verbrugge

    1. Commentaire laissé par Davee le 30/11/2009

      Ne t’inquiète pas Joëlle, prends le temps, ne manges pas sur ton clavier comme certains que je connais bien.
      Personnellement j’attends patiemment,… je vais pas partir comme ça. ;D

      Bonne nuit. 😉

  5. Commentaire posté par Taz le 3/12/2009

    Je pense que ce qui pose problème c’est que l’artiste tire un bénéfice financier d’une photo avec modèle sans que ledit modèle ne soit rémunéré. A la limite dans le cadre d’un livre la photo est une parmi 100 ou plus donc le gain (du à la photo) est faible, dans le cadre d’une expo le gain est plus important et dans le cas d’un vente à l’unité c’est bien la photo du modèle qui est vendue. En exagérant le trait, c’est du travail « involontaire » caché et non rémunéré Et pour finir, sur une remarque cynique, les artistes ne veulent pas que l’on utilise leurs images gratuitement, pourquoi le quidam devrait accepté que l’on utilise son image gratuitement ? De même, l’artiste a un droit de retrait et de gestion de l’image (pour vérifier dans quel contexte elle est utilisée) je comprends que cette dame, ne veuille pas que son image soit associée à des « marginaux et exclus » et à un « Musée des horreurs »

  6. Commentaire posté par Bintz le 3/12/2009

    Pour info, dans le métro toulousain, il est possible de faire des photos sans être ennuyé si tant est que l’on demande une autorisation à la société gestionnaire. Des échos que j’en ai eu, les autorisations s’obtiennent facilement et ils ont même lancé une opération de comm pour pousser les gens à photographier dans le métro.

    Il y a d’ailleurs un groupe flickr dédié.

    1. Commentaire laissé par Didier Vereeck le 4/12/2009

      À propos du métro et autres, ce n’est pas le même sujet car il s’agit de savoir si la photo est autorisée ou non dans tel espace privé mais ouvert au public. En l’espèce, le propriétaire fait ce qu’il veut mais doit l’indiquer dans un règlement intérieur (je crois).

      Au sujet du droit moral, je trouve en effet normal que cette femme ne soit pas contente, mais de là à faire interdire le livre ? L’article parlait du cadre juridique mais je suis d’accord pour dire que sur un plan éthique, c’est moins simple.

      On pourrait souhaiter que les photographes demandent des autorisations, mais et d’une ce n’est pas toujours possible, et de deux, vu le nombre de personnes qui refuserait, photographier deviendrait à nouveau mission impossible.

    2. Bonjour,

      Sans m’étendre sur votre propos, je vous ferai remarquer qu’à ma connaissance, il n’est pas autorisé de publier des photos prises dans le métro.
      Pour relativiser ma contribution au débat, je suis un profane de la chose juridique alors je peux très bien me tromper.
      Bravo pour votre blog très intéressant et même indispensable. Je vous mettrai en lien dans le mien.
      Cordialement.

      Eric Rosier

  7. Commentaire laissé par Xavier le 7/12/2009

    Bonjour !
    J’en profite pour vous féliciter pour ce blog, qui manquait cruellement à tous ceux qui tentent d’exploiter leurs images.
    En ce qui concerne le cas du métro, je vais attendre avec impatience des détails sur ce qu’on peut faire ou pas car j’ai déjà été confronté à des situations stupides et frustrantes :
    – Pour des photos prises dans le métro et qu’un client voulait acheter, la RATP m’a indiqué qu’elle pouvait émettre une autorisation à posteriori et tous les détails pour me garantir que les différents droits étaient respectés. Je n’ai jamais eu de nouvelles.
    – Pour une seance organisée dans un couloir et sur un quai de métro, nous avons demandé une autorisation à la RATP (via le service presse il me semble) qui nous a simplement répondu qu’on n’était associés à aucun média significatif (en gros pas une chaine de télé)
    – J’ai prit une fois une rame entrant à quai, le conducteur a utilisé le klaxon, fait de grands gestes et est sorti de sa cabine, retardant toute la ligne pour essayer de m’intimider (« effacez ces photos, vous n’avez pas le droit de prendre de photos », « c’est une pellicule, on ne peut pas effacer » … super ambiance)

    bref, la solution reste de ne demander son avis a personne vu qu’il ne sert a rien de faire les choses correctement, et c’est très dommage.

  8. Commentaire laissé par _ul_ le 8/12/2009

    bonsoir.
    je reviendrais juste sur un des aspects simples sous-engendré par ce genre de rappel de jurisprudence (ça fait un peu pompeux , mais bref 🙂 ) : la responsabilité individuelle !
    dernier point de l’article , premier de mon com’ : les avocats étant 1° payés à la commission 2°de+en+ gourmands 3° de+en+ nombreux 4° de+en+ documentés , référencés (eux aussi ont découverts internet) 5° influencés et attirés par les chiffres records des procès U.S-on y vient!- ; ce ne sont bien evidemment pas eux qui vont calmer les procéduriers, bien au contraire!
    Ensuite , notion éternelle , comme les journaleux en quète de scoop ,les politicards cherchant à entrer dans l’histoire -en pondant une loi à leur nom- , les baveux cherchent , eux , à entrer en jurisprudence à tous propos .
    Enfin , les notions de droit à l’image , de droit du citoyen , de préjudice moral ou social , de propriété artistique , créatrice ou intellectuelle… leur donnent matiére , de par leur coté interprétatif , à une suite sans fin de tergiversations sur le thème.
    Tant qu’il y aura des assurances , il y aura ce genre de débat pour déterminer qui doit payer/dédommager/indemniser qui.C’est tout l’art (sic) de l’interprétation de la responsabilité -civile , morale , professionnelle , ou…individuelle- des intervenants sur l’image (entre autres!) qui appellent ça : « déontologie »

    1. A ce sujet je peux vous rassurer : les avocats ne sont pas tous (et de toute façon pas uniquement, c’est illégal !) pas payés à la commission.. et sont d’ailleurs les mieux placés pour savoir que les indemnités éventuellement accordées en France sont loin d’approcher celles dont on parle aux USA… et donc dans la majorité les cas, ce sont également eux qui dissuadent les plaignants trop gourmands…

      Et fort heureusement pour vous, internet existe en effet.. ceci permet à certains avocats de prendre également de leur temps et sans compter…. pour vous donner (gratuitement !) une série de conseils qui peuvent servir à tous 😉 Chance alors, tous ne sont pas si mauvais….

      Joëlle Verbrugge

  9. Commentaire posté par Migotoff le 11/10/2009

    Concernant les gares, on m’a signalé qu’il était interdit d’utiliser un trépied. Je me suis renseigné par la suite et j’ai pu lire qu’il était interdit d’utiliser un trépied ainsi qu’un flash. Je m’étais arrangé pour ne pas gêner la circulation avec le trépied mais bon… Sinon les photos sont tolérées mais ça dépend aussi du plan vigipirate. Le mieux c’est de se signaler à un agent de la SNCF je pense.

    Il y avait une page sur le site de la SNCF avec une demande d’autorisation mais elle n’est plus disponible. Je ne sais pas si ça permet l’utilisation du trépied.

  10. Commentaire posté par Bruno le 24/12/2009

    Bonsoir,

    Je découvre votre blog ce soir! Comme je suis content, le droit à l’image, je serais tenté de dire l’abus du droit à l’image n’incite pas à prendre certaines photos et surtout à les publier. J’avais entendu parler de cette jurisprudence, mais vos commentaires sont d’une aide précieuse.
    Merci à vous de donner de votre temps pour nous éclairer.

  11. Commentaire posté par Koupaliantz le 29/12/2009

    Merci pour ce résumé clair et précis. Ma démarche photographique en sera que plus éclairée à présent, et je serais peut être moins réticente à faire des portraits de rue…dans la mesure où le cliché ne sera pas de nature à porter une atteinte d’une particulière gravité pour le concerné. Je suis assez dubitative tout de même sur l’appréciation constante des juges en la matière car la notion de dignité est en effet très subjective et l’intérêt de battre monnaie de plus en plus présent.
    Photographier une personne âgée ne constitue pas en soi une atteinte à la personne, escepté si le concerné estime que son vieil âge est une insulte à sa beauté.
    Sempiternelle question que celle de la dignité, je me sens tout de même « sécurisée » par cet arrêt de la CA.
    Merci encore pour toutes ces informations.

  12. Commentaire laissé par Yann le 15/1/2010

    Salut et merci pour ce blog !

    Je suis partagé; autant il est appréciable de ne pas craindre grand chose car sur l’une de nos photos une personne est reconaissable autant ça nuit à la liberté de chacun, on devrait avoir le droit de ne pas figurer sur une photo, surtout si on est le sujet principal de la photo.

    Dans la mesure du possible, une petite discussion est bien souvent sympatique et ça permet de savoir si la personne veut bien que sa photo soit utilisée ou non

  13. Commentaire posté par Dam le 17/1/2010

    Bonjour,
    Imaginez un photographe photographiant une prostituée montant dans la voiture d’un client.
    Est-on dans le même cas que le « fréquent délit d’adultère » dont vous parlez?
    Qu’est ce qui prime dans ce cas? Le droit à l’information, ou le droit à la vie privée des délinquants?
    Merci pour cet article interessant!

  14. Commentaire laissé par Christophe BEATRIX le 28/1/2010

    Le droit à l’image est un probléme international et bientôt mondial.
    Tout le travail des photojournalistes est constament menacé par la seule envie de faire de l’argent. Les plaignants se prenent tous pour des modéles et leur immense orgeuil, les fait réagir en face du moindre photographe comme des stars arcelées par des paparazzi. Les photos ont toujours témoignées de l’histoire des sociétés, et derriére chauqe cliché se cache une histoire. Le droit à la création et à l’information, donc plus tard à l’histoire à trés bien été défendu dans cet exemple. Le jugement est lucide. J’irai même à suggérer des pénalités pour usage abusif de la justice: lorsque le sujet n’est pas ouvertement dégradé ou menacé par le cliché, il n’y a aucune raison valable de partir devant un tribunal pour un probléme d’égo mal géré. Cette personne à réagie exactement comme son cocker qui jape aprés le photographe: agressivité face à l’inconnu, du à un manque d’ouverture d’esprit lié à la suffisance personelle. En passant, on ne me fera pas croire qu’elle n’a pas eu le temps de voir et siginfier sur le champ son désaccord à l’artiste. Cela s’apelle aussi de la préméditation.

  15. Commentaire posté par Harry Wanders le 12/1/2011

    Bonjour,

    je pense que c’est une grossière erreur de s’appuyer sur une seule décision de justice ;

    dans ce domaine (qui s’appuie essentiellement sur la jurisprubence) , vous trouverez des décisions contradictoires pour des cas similaires ; donc prendre ce qui vous arrange me semble douteux ;
    pour moi , la liberté d’expression de l’artiste ne peut pas prévaloir sur le désir du sujet de la photo ;

    je ne comprends même pas qu’un artiste digne de ce nom puisse se poser la question ;

    un simple rappel , selon l’article 9 du Code civil :
     » toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation  »

    il y a bien sûr des exceptions, notamment pour la presse …

    je ne tiens pas vraiment à ce que les artistes adoptent les méthodes des paparzzi ;

    bref , pour conclure , j’aimerais mieux entendre parler de respect de la personne ;

    1. Bonsoir

      La jurisprudence évolue de cette manière.. de temps à autre une décision qui fait date et qui influence la suite…

      C’est donc de cette manière qu’on commente les décisions, que vous le vouliez ou non 🙂

      Mais avez-vous lu quelque part que je ne respectais pas la personne ? J’ignore ce qui vous pousse à tant d’agressivité, mais je vous invite à lire calmement le contenu du blog, et vous verrez que mon but est simplement d’informer sur les limites des droits et devoirs de chacun.

      Bonne soirée et bonne année 2011 à vous

      Joëlle Verbrugge

  16. Commentaire laissé par David Marchioni le 19/1/2011

    bonjour

    je decouvre avec un tres grand plaisir ce site qui regorge d’informations interessantes.

    Je m’interesse particulierement au droit à l’image des personnes photographiées.

    j’ai en effet quelques clichés interessants que je voulais inclure dans des publications.

    J’ai donc demandé des autorisations aux paretns des enfants pris en photo. Certains m’ont repondu oui, d’autres non. Il semblerait que je puisse tout de meme les utiliser, mais je ne vais pas le faire pour garder mes amis 😉

    Par contre : j’ai eu l’occasion de faire un tres beau cliché d’une personne au theatre. La personne est de profil mais reconnaissable. Je n’ai pas osé lui demander d’autorisation et je ne la connais pas.

    au vu de cet article, je peux tout de meme la proposer sur mon blog, et à des concours ?

    encore merci

    David

    1. bonjour

      je decouvre avec un tres grand plaisir ce site qui regorge d’informations interessantes.

      Je m’interesse particulierement au droit à l’image des personnes photographiées.

      j’ai en effet quelques clichés interessants que je voulais inclure dans des publications.

      J’ai donc demandé des autorisations aux paretns des enfants pris en photo. Certains m’ont repondu oui, d’autres non. Il semblerait que je puisse tout de meme les utiliser, mais je ne vais pas le faire pour garder mes amis 😉

      Par contre : j’ai eu l’occasion de faire un tres beau cliché d’une personne au theatre. La personne est de profil mais reconnaissable. Je n’ai pas osé lui demander d’autorisation et je ne la connais pas.

      au vu de cet article, je peux tout de meme la proposer sur mon blog, et à des concours ?

      encore merci

      David

    2. Waouw joli site et joli cliché en effet.. je retournerai explorer ça en détails ce soir ou un de ces jours..

      La démarche artistique globale n’est juridiquement pas contestable..

      Reste donc juste la question du préjudice éventuel que ça pourrait causer au sujet.. à mon avis pas grand chose, mais bon.. on ne peut jamais être certain

  17. Commentaire posté par Gaëlle le 3/3/2011

    Bonjour,

    Je cherche des informations sur la vente des photos d’art représentant des musées ou des oeuvres d’architecte vivants, comme la pyramide du Louvre, le weisman museum et music projetc de Seattle par Franck Gehry. Est ce qu’il y a des droits à payer ou des autorisations à demander s’il s’agit uniquement de tirages limités à 30ex ? Si oui, faut-il s’adresser à l’artiste ou au musée ?

    merci d’avance pour votre aide

    Gaelle

    1. Encore moi 🙂

      Dans la même veine, qu’en est -il des photos représentant des graffitis ? En particulier lorsqu’ils ont été réalisés par des artistes connus comme Miss Tic, Jeff aerosol, le collectif lezarts de Bièvre , est-il necessaire d’obtenir une autorisation pour vendre un tirage représentant ces oeuvres, même si entre-temps ces graff ont disparus ? Et si l’artiste est inconnu ou non identifiable, y a t il une mention à indiquer avec la photo pour se « couvrir » en cas de réclamation ultérieure ?

      merci

  18. Commentaire posté par Barrault le 25/7/2011

    Bonjour,

    Est il permis de photographier une tombe, et de faire une publication sur internet, sans but commercial, mais généalogique?

    Le débat est relancé, suite à un appel de geneanet.org, les esprits s’échauffent et les passions exultent,

    Mais quand est il réellement? une concession est elle une propriété? est ce un lieu public ? les règlements intérieurs des cimetières sont nombreux et contraires, sont ils légaux, applicables?

    Les droits à l’image et à la propriété sont ils applicables ici ?

    Merci de votre aide!

  19. Commentaire posté par Dominique R. le 30/7/2011

    La Cour de cassation a-t-elle eu l’occasion de confirmer cette jurisprudence qui me paraît un peu audacieuse? Et je ne fais pas allusion aux liens (passés, paraît-il) entre Banier et Liliane Bettencourt, à rapprocher (peut-être?) du titre éloquent « Perdre la tête »… ;o)

    1. Bonjour

      Pas à ma connaissance, mais elle ne l’a pas non plus infirmée… il faudrait attendre qu’une autre affaire du même genre aille jusqu’à ce stade, mais pour l’instant cela ne semble pas être le cas.
      C’est donc toujours bien l’arrêt de la Cour d’appel qui doit pour l’instant constituer la base de réflexion.

  20. Merci pour cet article et pour tous ces commentaires!!
    Je m’intéresse de plus en plus à la photographie de rue, et je sais maintenant comment agir/réagir!

  21. Bonjour, je suis en Terminal Littéraire option droit et j’ai pour objectif, dans le cadre de mon cour de droit et de l’épreuve du bac qui en découle, de réaliser un dossier. J’ai donc choisi de parler du droit d’auteur et, dans un exposé qui se doit d’être construit et objectif, j’en expose aussi ses limites. Afin d’argumenter, je souhaitais utiliser une jurisprudence : celle que vous exposer dans cet article me parle et me plait. Me permettez-vous de réutiliser vos mots et vos exemples ? Assurez-vous que cet article ainsi que son auteur figurera dans la sitographie de mon dossier.
    Je vous remercie tout de même d’avoir éclairer ma lanterne quant à la recherche d’une jurisprudence!

    1. Bonjour,
      Merci pour l’intérêt que vous portez à mon blog.
      Cela étant, vous me parlez d’un mémoire sur le droit d’auteur, en commentant un article qui parlait de droit à l’image. Soyez donc attentive à ne pas confondre les notions.
      Pour ce qui est des exemples, n’hésitez pas. Pour le texte précis de mes articles, merci de comprendre que reprendre celui-ci dans le cadre d’un travail sur le droit d’auteur serait un peu antinomique.
      Une citation entre guillemets avec mon nom et le lien vers le blog ne posera pas de problème si elle est brève. S’il s’agit d’un article entier, mieux vaut pour tout le monde que vous l’écriviez à votre façon.
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  22. Bonjour. Désolé de déterrer cet article déjà assez ancien mais j’aurais une question assez spécifique concernant le droit à l’image des personnes et cet article me semble adapté.

    Si, de ce que j’ai compris, le jugement de 2008 concernant François-Marie Banier a fait jurisprudence, il s’agit d’une photo prise en France et exposée en France.

    Je reviens d’un voyage aux Etats Unis. Est-ce que je risque quelque chose à publier en France des clichés comportant des personnes reconnaissables dans l’espace public? Et à les vendre?

    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Cela concernait en effet la France.
      vous avez dans mon livre « Droit à l’image et droit de faire des images » une section consacrée au droit américain, qui répondra à votre question..
      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  23. Monsieur,

    Je m’intéresse à ce type d’évolution de jurisprudence.

    Ainsi pourriez vous me dire si cette jurisprudence a évolué depuis 2009? et en faveur de qui? car depuis 2009 on a pu évaluer les « conséquences d’une particulière gravité » envisageable.

    En enfin qu’en pensez vous personnellement ? et en le mettant en relation avec cette citation inspiré par John Stuart Mill « la liberté des uns s’arrête là où commencent celles des autres »

    Respectueusement,

    A.

    1. Bonjour,
      Vous avez de plus amples développements sur cette matière dans mon livre « Droit à l’image et droit de faire des images » (voir références dans la section « Publications » de ce blog, avec lien vers le site de l’éditeur et la table des matières).
      Je publie aussi de fréquentes analyses de jurisprudences sur toutes ces matières sur le site d’un autre éditeur : http://www.29Biseditions.com
      La rubrique « Droit à l’image » de ce site pourrait vous intéresser également.
      Cordialement,

      JV

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