L’art et le droit en Belgique
Publié le 30 juillet 2014
Bonjour à tous,
Au programme du jour, une fois n’est pas coutume, nous passons la frontière pour le premier article d’une série de deux sur le droit belge en matière artistique.
L’Édition 2014 de l’ouvrage “L’art et le droit en Belgique” publié par Alexandre Pintiaux, avocat à Bruxelles est en effet sorti, et j’ai eu l’occasion d’en recevoir un exemplaire de la part de l’auteur. Cet échange d’informations est en effet toujours enrichissant.
Pendant qu’il découvre de son côté mon ouvrage sur le droit à l’image, j’ai donc lu le sien.
Et je ne peux que recommander vivement ce livre, sous-titré “Manuel pour les acteurs du marché”. Comme il le dit lui-même, le but est de fournir une information de base à large spectre. Il le destine au public amateur ou professionnel de l’art désireux de débuter l’approche juridique de ce marché si particulier.
Ainsi, des grandes lignes sur les principaux statuts des artistes (salariés, “de commande” ou indépendants), on passe à la notion d’oeuvre d’art qui connaît là-haut le même genre de définition bicéphale selon qu’on se place en droit fiscal (taux de TVA réduit) ou en droit d’auteur. Il est ensuite question de l’étendue du droit d’auteur : ses principales composantes mais également ses exceptions avec un petit détour du côté des droits du travailleur salarié/auteur d’une oeuvre.
Quelques petites différences également en matière de contrefaçon par rapport au droit français. On poursuivra sur les galeries d’art, les expositions, ventes d’oeuvres d’art avec chaque fois les aspects contractuels importants. Des aspects de droit pénal, fiscal, etc. Cette énumération n’est pas limitative car les domaines abordés sont très larges.
Bref, un tour d’horizon tout à fait intéressant et instructif dont je recommande sérieusement la lecture, tant pour les artistes toutes disciplines confondues que, même, pour les juristes non encore aguerris à ces matières, car il s’agira d’un point de départ de recherches très bien construit avant de se plonger à fond dans les subtilités de l’un ou l’autre litige particulier. A vrai dire, j’ai moi-même appris aussi certaines choses, puisque c’est une matière que je pratiquais peu lorsque j’exerçais encore à Bruxelles.
Et je vous reviens, toujours en matière de droit belge, dans les prochaines semaines, avec un article qui sera proposé par un autre confrère qui était, quant à lui, l’auteur des pages “belges” proposées à la fin de mon livre sur le droit à l’image. Il m’annonce en effet un article qui sera fort utile aux photographes de mon plat pays d’origine.
D’ici là, vous avez donc tout à fait le temps de commencer par l’ouvrage dont il est question aujourd’hui.
Bonne lecture,
Joëlle Verbrugge
http://www.lamuette.be/fr/books/lart-et-le-droit-en-belgique/374/