Le bon réflexe
Publié le 10 juillet 2013
Bonjour,
Ah que j’aime ça….. quand les lecteurs utilisent le travail que j’ai fourni pour le bouquin pour acquérir les bons réflexes (sans jeu de mot photographique d’ailleurs).
Voici – avec l’autorisation de son auteur – le texte d’un mail reçu hier :
“Inscrit comme auteur photographe depuis le mois de mais, j’ai reçu aujourd’hui une facture de 136 € d’un organisme qui s’appelle le CIRNES…
En pièce jointe le courrier reçu…
De plus le Siret indiqué n’est pas le mien…
Je viens de recevoir la troisième édition de votre livre et je ne vois pas cet organisme cité…”
Ce “CIRNES”, qui se présente pompeusement comme la “Caisse Intracommunautaire de régulation des nouvelles entreprises et des sociétés” (rien que ça !) et prétend asseoir son autorité sur une “circulaire 2006/112/CE du 28/11/006 a mis un site Internet en ligne.
Pour info, cette circulaire existe bel et bien, mais est une Directive, et traite … de la TVA intercommunautaire, et a d’ailleurs été modifiée ensuite par une autre Directive n° 2009/69.. et n’a bien sûr rien à voir avec une prétendue obligation de régulation…
Le document qui était envoyé à cet internaute, quant à lui, se présentait comme ceci :
Le numéro de Siret qui y figurait (qui de toute façon n’aurait pu être qu’un SIREN, puisque 9 chiffres uniquement), et qui ne correspondait pas à celui attribué officiellement à l’Internaute, n’était pas non plus attribué, comme en atteste une petite recherche sur le site de l’Insee
Sans doute pour pouvoir expliquer en cas de plainte d’une professionnel abusé que le Siret ne lui correspondant pas, il aurait dû s’apercevoir qu’il n’était pas le bon destinataire…
Enfin, les CGU du site indiquent elles-mêmes que l’enregistrement se fait sur une base “volontaire” et a pour objet la mise à disposition d’informations juridiques et l’inscription du “membre qui s’enregistre” dans un répertoire !!
Il n’en reste pas moins que l’ensemble est présenté sous une forme qui se veut résolument coercitive et “officielle”… et ceux d’entre vous qui auraient été destinataires d’un tel courrier et qui auraient 5 minutes à perdre, pourraient sans aucun doute se fendre plutôt d’une réponse à la DGCCRF (répression des fraudes).
En attendant, je suis ravie…. j’ai rajouté dans l’édition 3 un schéma présentant l’ensemble des organismes officiels gravitant autour des photographes (en page 365 pour ceux qui ont commencé à lire mais ne sont encore qu’à l’intro)… et ce lecteur vient d’amortir son achat en évitant un paiement inutile. Plus que tout, je m’aperçois que les internautes ayant le bon réflexe de vérifier se multiplient… tout ce travail n’est donc pas inutile
Sur ces considérations, je vous souhaite une excellente journée.
Joëlle Verbrugge
Bonjour,
De nombreuses “sociétés” scannent régulièrement les données infogreffe ou bodacc pour quémander de l’argent auprès des sociétés nouvellement créées et inexpérimentées (pas que dans la photo, pour tout….). Elles jouent du nombre important de chèque à faire à la création de société pour tenter de passer dans la masse…..
A quand un guichet unique ?
Bonjour !
un lien qui pourrait aider :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23570.xhtml
et peut-être celui là :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-echanges-intracommunautaires-biens
Bonne journée
FG
merci madame, le monde est peuplé d’abjecte sous homme qui osent nous prétendre qu’on leur doit 136€, sous un déguisement officiel, alors que rien n’est dû, si ce n’est une magistrale baffe.