Le droit de divulgation
Publié le 6 septembre 2018
Bonjour,
Dans une nouvelle vidéo qui vient d’être mise en ligne, je vous explique ce qu’est précisément le droit de divulgation, et surtout pourquoi il est très important en pratique, et comment s’en servir pour sécuriser vos rapports contractuels dans le cadre de projets artistiques personnels ou de commandes professionnelles.
Pour vous aider plus efficacement, je vous suggère aussi un modèle de clause à insérer dans certains de vos contrats.
N’hésitez pas à faire tourner la vidéo, ça peut servir à d’autres.
Bonne journée,
Joëlle Verbrugge
Merci pour ces infos et pour vos partages …
Est-ce que divulgation est synonyme de diffusion ou bien la divulgation est pour l’auteur et la diffusion pour les autres tiers (non auteur de l’image) ?
Merci
Sylvie
Le droit de divulgation concerne tous les auteurs, et vise uniquement la toute première fois qu’ils dévoilent une oeuvre, au moment où d’une part ils estiment qu’elle est terminée et peut être montrée, et que d’autre part ils choisissent aussi le support sur lequel ils souhaitent faire cette divulgation.
Bonjour,
Merci pour ce partage très intéressant.
Est-ce que le propriétaire d’une collection de négatifs peut utiliser des photos inédites pour accompagner son annonce dans le but de vendre le support ? Est-ce qu’il y a dans la loi une définition précise du terme divulgation ?
La portée du droit de divulgation est réglée en partie par la loi et en partie par la jurisprudence.
C’est en principe à l’auteur de décider seul de divulguer, et s’il est décédé, à ses héritiers dans un ordre prévu par la loi.
Le fait de posséder les supports ne confère aucun droit de propriété intellectuelle
bien à vous
Joëlle Verbrugge