Actualités

Le retour de la “photo documentaire” ?

Publié le 24 mars 2014

Bonjour à tous

Souvenez-vous de l’article que je publiais en juillet 2013 à propos d’un jugement qui avait suscité beaucoup de réactions du côté des photographes. Pour vous remettre les faits en mémoire, avant de poursuivre ci-dessous, je vous suggère un petit détour par l’article en question.

La photographe impliquée avait donc saisi la Cour d’appel en reprochant précisément au jugement dont appel d’avoir retenu de façon péremptoire que “le genre documentaire ne fait plus l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur”, et ce en totale contradiction avec les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. La Cour d’Appel a rendu, le 14 février dernier, un arrêt qui n’est pas plus satisfaisant que le jugement qu’il confirme. Merci à l’UPP qui me transmet copie de cet arrêt.

L’arrêt (CA Paris, 14/2/2014, RG 13/08580)

Au titre du désormais incontournable débat sur l’originalité, la plaignante invoquait et détaillait ses choix pendant la “phase préparatoire” (choix d’une tenue décontractée, d’une “expression affable du personnage”, d’un éclairage frontal qui en “favorise les traits dans le but de le rentre sympathique”).

De son côté, l’Association, partie défenderesse dans la procédure, produisait une attestation du médecin représenté sur la photographie. Selon ce document, le médecin indiquait avoir “accepté que (la plaignante) le photographie dans le cadre de ses fonctions”. La Cour reproche pour le surplus à la photographe de ne pas démontrer en quoi elle aurait “ajouté à la réalité en introduisant des choix personnels“, et précise que “l’éclairage frontal relève quant à lui de la mise en oeuvre d’un savoir-faire”. Elle invoquait également le fait que la demanderesse avait travaillé en mode automatique pour contester l’apport créatif de la plaignante.

S’avançant plus loin sur le terrain des choix de la plaignante pour l’une des photographies litigieuses, la Cour relève en outre que “la création protégeable par le droit d’auteur ne résulte pas du simple choix opéré entre diverses options possibles, comme le cadrage et l’angle de vue tels que présentés par (la plaignante); qu’au savoir-faire ainsi exprimé pour rendre compte de la réalité doit s’ajouter un choix reflétant l’approche personnelle de l’auteur et que rien ne permet, en l’espèce, de dire qu’elle se révèle dans l’observation de cette photographie”. (Arrêt, page. 6).

A propos de la seconde photographie, la plaignante justifiait de choix quant au moment précis du déclenchement :

. examen d’un enfant portant la kippa, avec présence du stéthoscope près du coeur de l’enfant et écoute attentive des battements de cet organe vital),
. cadrage incluant une partie du décor se référant au milieu scolaire,
. trois niveaux de lecture selon la profondeur de champ et les informations qui en découlaient,
. mise en évidence du caractère intimiste

etc.

Mais à nouveau, la Cour balaya l’argumentation en estimant “qu’il ne ressort ni des caractéristiques telles que revendiquées ni du courriel invoqué par (la plaignante) qu’elle ait exercé une action quelconque sur la mise en scène puisqu’il apparaît qu’elle s’est bornée à opter pour une séquence particulière de l’examen de ce médecin scolaire (l’auscultation, nécessairement pratiquée sur une peau nue, d’une certaine partie du corps et, ici, sur la personne d’un mineur qui aurait requis, s’il avait été identifiable, une autorisation des personnes exerçant sur lui l’autorité parentale) /…/“.

Et au final, donc, la plaignante est à nouveau déboutée de ses demandes, la Cour estimant qu’elle “peut se prévaloir d’un savoir-faire mis au service d’une information se caractérisant par son sérieux, mais ne peut soutenir qu’il s’agit là d’un choix destiné à exprimer sa personnalité” (Arrêt, page 8).

Qu’en penser ?

Une formulation de cet arrêt me parait résumer à elle seule l’étrange position de la Cour d’appel. La Cour reproche en effet à la plaignante de ne pas démontrer en quoi elle aurait  “ajouté à la réalité en introduisant des choix personnels” (arrêt, page 5). Ailleurs,l’arrêt lui fait reproche de n’avoir eu aucune marge de décision sur la “mise en scène“. (Arrêt, page 7).

Jusqu’à présent, il était certes demandé au photographe de démontrer en quoi il avait lui-même imprimé sa personnalité dans le cadrage et les choix techniques… mais “rien de plus” (si j’ose dire).

Je ne reviendrai pas sur les débats sur la question d’originalité, déjà suffisamment détaillés dans le précédent article et celui auquel il renvoyait. Ici, la Cour semble même aller plus loin : outre les choix pour FIXER la réalité photographiée, il faudrait, à la suivre et en la prenant au mot, que le photographe y fasse un AJOUT.

Cela signifierait-il, comme craint de devoir le déduire la communauté des photographes, que tout travail de photojournalisme échapperait dès lors à toute protection par le Code de la Propriété intellectuelle ? Faut-il, pourtant, rappeler (voir l’article auquel il était renvoyé ci-dessus) que l’exclusion de la photo documentaire du champ de la protection par le CPI a été abrogée depuis de longues années ? La photo documentaire fait bien entendu partie du champ de la photographie protégeable par le droit d’auteur. Regardez notamment cette affaire, dans laquelle les droits du photographe avaient bien été confortés et ce alors qu’il n’avait pas, non plus, eu le loisir de modifier la scène photographiée ?

On se retrouverait alors dans une impasse… quels photo-journalistes – lorsqu’il s’agit de conflits armés – accepteraient de risquer encore leur vie en sachant que leur travail peut être ensuite pillé sans conséquence, faute de pouvoir revendiquer une protection ? Et comment pourraient-il, à l’inverse, imaginer “AJOUTER” quelque chose à la réalité sans être accusés de travestir celle-ci ? Faut-il rappeler que d’autres journalistes se sont fait licencier pour avoir, au contraire, modifié la réalité ?

Au final, et bien au-delà de la question déjà aigüe de la protection par le droit d’auteur, c’est la liberté de l’information qui est potentiellement menacée. Aussi passionnés qu’ils puissent l’être, les journalistes, sur le terrain, ne pourront pas admettre de travailler dans de telles conditions. Qui plus est lorsque leur domaine d’intervention les amène, en plus, à risquer leur vie.

A titre incident, je m’interroge aussi sur l’utilité de la précision apportée par la Cour dans la parenthèse, quant au fait que l’enfant examiné, sur la seconde photo, était mineur et que “s’il avait été reconnaissable“, la parution d’une autorisation de ses parents aurait été nécessaire (Arrêt, page7). A priori, le litige ne concernait pas le droit à l’image. Peut-être la Cour a-t-elle considéré que le choix de placer l’enfant de dos s’imposait également du fait des circonstances, mais ceci ne suffit pas encore à exclure toute intervention créative de la part de la plaignante.

J’ignore si un pourvoi en Cassation est envisagé, mais je resterai bien sûr à l’écoute des dirigeants de l’UPP qui m’informent aimablement de l’évolution de cette affaire.

Affaire à suivre, incontestablement.

Joëlle Verbrugge

Voir également, sur la même affaire :

– Article de Jean MIAILLE