2 commentaires sur cet article

  1. Bonjour

    J’aimerai qu’on clairifie une bonne fois pour toute les notions de « prendre une photo », dans un lieu public, et  » diffuser une photo », avec ou sans autorisation préalable.

    Je n’ai pas trouvé de jurisprudence pertinente et encore moins constante sur une éventuelle condamnation par un quelconque tribunal d’un photographe amateur ou professionnel ayant pris, POUR SON SEUL USAGE privé et personnel, une photo même avec des gens sur le cliché, sur la voie publique.

    Dès lors que la photo n’est pas rendue publique, il semble que le simple fait de seulement prendre un cliché, à l’insu ou non, de tel ou tel n’est pas interdit si on le garde pour soi. (Du reste cette photo est la propriété du photographe, et protégée à ce titre semble t il).

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 oct. 2011, a du reste confirmé que ce n’est pas un délit pénal de prendre des photos, même sans le consentment des personnes, dans un lieu public.

    Qui pourrai apporter des précisions FIABLES , notamment en matière CIVILE et non pénale ?

    Merci

    1. Bonjour,
      Si vous avez lu mon livre « Droit à l’image », vous aurez vu que je parle précisément de ce problème dans l’intro.
      En disant exactement la même chose : ce n’est en général pas le fait de PRENDRE la photo qui pose difficulté, mais bien celui de la diffuser…. !!!
      Vous avez donc 500 pages de précisions fiables déjà à découvrir, étayées par une abondante jurisprudence dans différents domaines.

      Et il n’y aura pas de jurisprudence sur le point que vous soulignez.. car à priori il n’y aura pas non plus de litige tant que la photo n’est pas diffusée. Certes on peut imaginer qu’une personne photographiée soit à ce point furieuse qu’elle assigne en se basant simplement sur le fait qu’une photo ait été prise, mais je n’ai pas connaissance qu’il y ai eu des cas de ce genre.

      Cordialement
      Joëlle Verbrugge

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.