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Le RGPD et l’image

Bonjour à tous,

Cet article inaugure une nouvelle rubrique, qui sera consacrée à relayer des informations en rapport avec le RGPD. Les décisions qui seront rendues à ce sujet pourront, dans certains cas, concerner l’image de façon générale et ce à différents points de vue :

– Il pourra tout d’abord s’agir de décisions ou condamnations de la CNIL à l’encontre des acteurs du monde de l’image (agences de presse, photographes, agences photographiques, banques d’images, etc.) pour irrespect des dispositions du fameux règlement européen.
– Certaines décisions pourraient aussi préciser les contours du champ d’application du RGPD par rapport au droit d’auteur ou par rapport au droit à l’image.

Lorsque de telles décisions seront rendues, nous viendrons, Martin LACOUR et/ou moi-même, vous faire un petit compte-rendu.  J’en ai déjà identifié une que je viendrai commenter prochainement.

Le RGPD est en effet applicable depuis mai dernier. Il fait déjà couler beaucoup d’encre, et le journaliste Jacques HÉMON lui a consacré un article dans le dernier numéro du magazine « FISHEYE ». À cette occasion, nous avons eu, lui et moi, une longue discussion téléphonique ce qui lui a permis d’affiner sa perception des conséquences pratiques et concrètes de ces nouvelles dispositions.

L’article est d’ailleurs pour l’instant en kiosque :

Pour bien percevoir les enjeux de ce règlement, et surtout pour vous permettre de réaliser votre mise en conformité – ce qui est, pour chaque photographe (même bien souvent les amateurs) un travail à réaliser soi-même, en fonction de ses propres pratiques -, le « Checklist » rédigé par Martin Lacour et moi-même est donc disponible, et pourra vous servir de base pour comprendre les notions auxquelles il sera fait référence dans les futurs articles de cette rubrique.

Enfin, de son côté la CNIL vient de publier un premier bilan au bout de 4 mois d’application du RGPD

(Source : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-quel-premier-bilan-4-mois-apres-son-entree-en-application – Capture d’écran au 29 septembre 2018 – Cliquez sur le visuel ou le lien pour aboutir à l’article complet)

Dans un de mes dossiers, et alors que je poursuivais pour un photographe le paiement d’une facture impayée, l’adversaire situé dans un autre pays européen m’a renvoyé, parmi les arguments de sa réponse, une menace à peine voilée de déposer une plainte à la CNIL parce que le site de mon client n’était pas, selon l’adversaire, conforme au RGPD. Ceci illustre aussi les dérives que ce RGPD pourra entraîner, lorsqu’il sera utilisé non pas pour protéger les particuliers – ce qui est son but premier – mais comme arme commerciale entre deux adversaires dans un litige.

À très bientôt, donc, pour de nouvelles informations à ce sujet.

                                                 Joëlle Verbrugge

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