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Le sujet d’une image n’en est pas l’auteur !

Bonjour

Pour ouvrir le feu au début de cette rentrée, je vous propose un article sur un sujet malheureusement trop fréquent : les litiges entre artistes-interprètes et photographes.

– Le cadre général

Le litige est généralement le suivant : un photographe, muni d’une accréditation en bonne et due forme, prend des photos lors d’un concert ou d’un spectacle quelconque.
En tant qu’auteur de ces photos, il les diffuse d’une façon ou d’une autre (souvent sur Internet, mais bien sûr les modes de diffusion peuvent être multiples), et soudain s’aperçoit que les artistes représentés sur les photos se sont appropriés celles-ci afin d’assurer leur promotion.

Lorsque le photographe proteste en arguant de son droit d’auteur – et éventuellement chiffre le montant de ses droits – , la réponse est généralement la suivante :
. « vous n’avez pas demandé mon autorisation pour me prendre en photo et pour diffuser les clichés »
(Rappelons que mon exemple vise pourtant le cas où le photographe était bel et bien muni d’une accréditation !)
. « or, au titre de mon droit à l’image, j’exige que vous cessiez de faire usage de ces photos »
. et le plus souvent, le 3ème terme de cette réponse est le suivant : « j’envisage de demander au titre de mon droit à l’image la somme de ….  (somme identique aux montants sollicités par le photographe sur base de son droit d’auteur), mais nous pourrions peut-être nous entendre amiablement : personne ne dépose plainte, et je continue à utiliser vos photos. Et par ailleurs, si je me suis servi(e) de vos photos, c’est parce que je les trouvais très belles, et qu’ainsi j’assure gratuitement votre promotion ».

La première réponse à apporter est déjà de rappeler à l’artiste, lorsqu’il se sent ainsi pousser des ailes, que son raisonnement nous autoriserait alors, pour « assurer sa promotion si nous trouvons ses chansons très jolies, à les recopier et à les diffuser partout sans son accord ». Ceci a parfois déjà le mérite de faire réfléchir.

Et si, bien sûr cette attitude est loin d’être généralisée (une majorité d’artistes continuent, heureusement, à demander l’autorisation d’utiliser nos photos, que nous restons ensuite parfaitement libres d’offrir gratuitement – ouf !), il faut constater par contre qu’elle est de plus en plus fréquente, ce que je constate tous les jours. Je pratique moi-même la photo de spectacle et le cas s’est présenté pour moi également à plusieurs reprises.  Par ailleurs,  les dossiers que j’ai en charge me le démontrent chaque jour.

Différentes règles juridiques peuvent être rappelées à ce niveau, et notamment le fait que la notion de « droit à l’image » au sens de l’article 9 ne vise que la « vie privée », ce qui ne peut raisonnablement pas s’entendre d’un artiste (personnalité publique) exerçant (toujours en public) son activité professionnelle.

Certes, il serait en droit, logiquement, de s’opposer à une utilisation purement commerciale des photographies (création de posters, merchandising divers, cartes postales etc… ) mais aussi longtemps que le photographe reste dans les limites de l’expression artistique ou du droit à l’information, il semble que rien ne puisse s’opposer à ce qu’il utilise et diffuse les photos dont il est l’auteur.

Rappelons notamment que l’article L 211-1 du Code de la Propriété intellectuelle, qui ouvre le chapitre consacré aux droits « voisins » dont sont titulaires les artistes-interprètes, contient une précision importante :

« Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l’exercice du droit d’auteur par ses titulaires ».

Cette précision est donc insérée AVANT même que le Code n’énumère les fameux « droits voisins ».

Ces litiges pourraient, à eux seuls, donner lieu à une publication entière, car ils ouvrent des questions à tiroirs…  impossible donc d’examiner l’ensemble en un seul article, mais j’y reviendrai, ici et ailleurs (patience !!).  Les appels à témoignages que j’avais lancés il y a environ un an ne sont pas oubliés, et les éléments qui me sont parvenus seront bien sûr utilisés comme il se doit.

Le propos d’aujourd’hui consiste à rappeler la règle de base, à l’aide  d’un jugement du TGI de Paris rendu en 2011 : le sujet d’une photographie, fût-il un artiste interprète disposant de droits voisins, n’est pas pour autant investi des droits d’auteur sur les photographies, et l’utilisation de celles-ci sans l’accord de l’auteur est constitutive de contrefaçon !
Et à sa suite, s’il transmet ces photos à un tiers, ce tiers s’expose également à des sanctions en cas d’utilisation non autorisée

– Le jugement examiné

Différents photographes de spectacle (ou leurs héritiers), ainsi que l’agence qui les représentait, avaient assigné une société se présentant comme « un service de presse et une agence de communication tournée vers les producteurs de disques et de spectacles, les éditeurs, les artistes et les personnalités ». Cette société était en possession de différents tirages papier de photographies, transmis le plus souvent par les artistes eux-mêmes.

Les demandeurs lui reprochaient d’avoir reproduit sur son site Internet ces différentes photographies prises par les demandeurs et représentant des artistes de spectacles et vedettes réputées (Polnareff, Mike Brant, Chantal Goya, Rika Zarai), photos prises comme vous l’imaginez il y a de longues années.

En quelque sorte donc, un litige opposant l’agent des artistes-interprètes à l’agent des photographes….

Eu égard au nombre d’intervenants, je vous fais grâce de l’énumération chiffrée des demandes de chacun, ainsi que d’un débat sur la recevabilité de l’action dans le chef de l’agence, que la défenderesse estimait non recevable. Cette agence eut gain de cause, après avoir démontré au Tribunal qu’elle avait racheté les fonds photographiques des agences initiales auxquelles ces photos avaient été livrées à l’époque.
En tout état de cause, les photographes intervenaient personnellement à la procédure.

La défenderesse – invoquait pour sa défense :
. le fait que l’agence ne démontrait pas non plus que les photographies présentes sur son site étaient bien identiques à celles dont elle avait l’agence des photographes était gestionnaire, en invoquant le fait que les photographes de concert sont tous regroupés au même endroit, et que toutes les photos se ressemblent,
. à titre subsidiaire, elle prétendait obtenir une réduction des montants sollicités, qu’elle   estimait trop élevés.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son jugement (18/3/2011, RG 11/01981) va tout d’abord se livrer à une longue énumération des photos, avec un examen détaillé des clichés, de façon à confirmer que les photos dont l’agence demanderesse avait la gestion et dont les autres demandeurs étaient les auteurs étaient bien identiques à celles mises en ligne sur le site de la société défenderesses.
Dans son examen, il relève notamment que pour certaines photos, les tirages papier contenaient en outre, au verso, un cachet de l’agence rappelant l’interdiction de toute reproduction.

Cet examen est opéré photographe par photographe, et pour l’ensemble des photos incriminées, ce qui explique que le jugement soit assez long.

Le Tribunal en vient ensuite aux éléments constitutifs du droit d’auteur, pour conclure :

. Quant au droit de paternité sur les photos :

« Les photographies (litigieuses) ont été reproduites sur le site de (la défenderesse) sans que figure à quelque endroit du site le nom de leur auteur, ce que ne conteste pas la société défenderesse. Les atteintes à la paternité alléguée sont donc constituées. »(Jugement, page 14)

. Quant au droit moral au respect de l’intégrité de l’œuvre

 

(Jugement, page 14)

 . Au titre des mesures réparatrices, le Tribunal alloue :
. à l’agence, une somme de 500 € par photographie, soit au total 6000 euros, au titre de ses droits patrimoniaux, puisqu’elle avait démontré être cessionnaire de ces droits, photographe par photographe
. des montants sont octroyés au titre du droit moral à chacun des photographes (allant de 3000 à 10.000 euros selon le nombre de photos concernées
. et la défenderesse est bien entendu condamnée au paiement de l’ensemble des frais de procédure

J’ignore si un appel a été interjeté. Le jugement est par contre frappé d’exécution provisoire, ce qui signifie que les montants ont pu être exécutés même si la défenderesse a saisi la juridiction d’appel, à charge bien sûr alors de les restituer si à l’issue de la procédure la Cour d’appel venait à trancher en sens inverse.

– Et pour conclure

Enfin, ouvrez l’œil. Je reviens à ce sujet dans quelques jours avec une initiative à laquelle je vous proposerai de participer également, aussi nombreux que possible. Elle sera en lien direct avec à cette notion de droit à l’image, de droit à l’information et avec les conflits que cela peut provoquer. Plus vous serez nombreux à participer, et plus nous aurons une chance que les choses évoluent un peu dans la loi, comme c’est déjà le cas dans la jurisprudence.

A suivre donc, et bonne rentrée à tous.

 

Joëlle Verbrugge

Image d’accroche : © HypnoArt – Licence Creative Commons

 

29 commentaires sur cet article

  1. Effectivement le sujet est tout à fait pertinent! Etant moi-même en pleine rédaction de ma thèse sur « les contrats d’image », je milite en faveur d’une évolution, tant attendue, de la loi.

  2. Encore un article plein d’informations fort utiles. J’ai encore eu une discussion mouvementée la semaine passée à ce sujet. À nouveau merci pour votre travail !

  3. super intéressant !
    je vois que nous sommes confrontés régulièrement aux même problèmes que l’on peut étendre aux producteurs des spectacles !
    même, comme si c’est fort bien indiqué, que beaucoup d’artistes/producteurs respectent les photographes et leur travail.
    J’en ai eu l’expérience (positive) également !

    Il serait également bien de savoir quelle est la valeur de ces fameux « contrats » que nous signons pour des artistes (étranger ou pas) concernant les restrictions d’utilisation et le fait qu’ils veulent parfois obtenir l’intégralité des photos….

  4. Merci beaucoup pour cette article très intéressant. Cependant dès le début de l’article vous faites le distinguo entre photographes dument accrédités et les autres? Que se passe-t-il pour ces « autres »? Je pense notamment aux photos de concert où l’on voit une mer de téléphone portable braquée vers l’artiste.

    1. Bonsoir.
      Pour ce qui est des téléphones, et mêmes s’ils font des progrès en photo, ça n’égalera jamais la qualité d’un réflexe en terme de gestion des basses lumières.
      Donc j’imagine que les productions, qui n’ont de toute façon pas la possibilité d’interdire les téléphones et de fouiller tout le monde, se disent que les photos ne seront pas exploitables.

      Restent alors les photographes avec réflexes (ou compacts), non accrédités.
      A mon sens pour les lieux publics (concert en plein air par ex, sur la voie publique), aucune interdiction ne devrait pouvoir intervenir.
      Sur un concert avec achat d’un billet, dans un lieu fermé, on peut plaider qu’il y a un contrat entre le spectateur et l’exploitant/la production, avec souvent limitations sur le ticket.
      Donc même si ça pourrait se discuter, là on peut imaginer une restriction conventionnelle…
      Ce qui permettrait d’interdire les appareils photo des photographes non accrédités.
      Pour cette raison, j’ai axé mon exemple sur le cas où je ne vois absolument pas ce qui interdirait la diffusion d’une photo, lorsqu’elle est prise par un photographe accrédité qui se limite à l’expression de sa créativité (ou du droit à l’information).

      Et en pratique, ce sont sans doute plus les professionnels (ou au moins les photographes accrédités) qui prendront le risque d’une action en justice. On ne peut donc pas préjuger de ce que penserait la jurisprudence dans une situation différente.

    2. BOnjour,

      Merci pour toutes ces précisions sur un sujet qui me pose beaucoup de questions depuis un certain temps. Il en reste surtout une sur laquelle demeure une incertitude.

      Passionné de musique celtique, je prend souvent des photos de concerts lors de Festival (concerts gratuits et sur l’espace public). Il m’arrive d’arriver à en vendre à des éditeurs de contenus qui me le demandent à l’avance (pas tous, il faut bien le dire) et me proposent/demandent un tarif.

      Dois-je demander l’autorisation de l’artiste en question (votre article me semble le sous entendre, mais je préférerai en être sûr), et, le cas échéant, l’artiste doit-il toucher une partie de la rémunération ?

      Merci d’avance, et merci pour l’excellente qualité de votre blog.

    3. Bonjour
      Non, cela reste une utilisation artistique, rien ne vous empêche à mon sens de faire une cession de droits sur ces images.
      Ce qui vous est par contre tout à fait interdit est d’en faire un produit commercial (posters, marchandising, etc…).
      Déjà au regard du droit à l’image..
      .. et sans doute aussi en raison de votre statut à vous (si vous êtes amateur ou auteur ce type de commerce vous est de toute façon interdit).

      Mais la seule cession de droits à une publication me paraît tout à fait possible.

    4. Merci pour cette réponse, je ne faisais pas la distinction entre utilisation commerciale et publication. Pour moi dès qu’on retirait un profit d’un usage c’était de l’utilisation commerciale. Mais je crois que je vois ce que vous voulez dire…

      Peut-être, dans un prochain article, des détails sur où s’arrête et où commence l’utilisation commerciale ? 🙂

      Merci pour votre réponse!

      Etienne

  5. Passionnant, comme d’hab ! Merci pour votre générosité dans la diffusion gracieuse de ces infos juridiques.
    Petite note au sujet des images de smartphones et tablettes: leur qualité est suffisante – si on soigne la prise de vue ! – pour diffuser sur le net. Ne sous-estimons pas ces outils !

  6. Bonjour Joëlle, et merci beaucoup pour toutes ces infos…
    J’apprends que jusqu’à maintenant je m’autocensurais « bêtement », en renonçant à la vente de tirages numérotés d’images réalisées lors de concerts où je suis dûment autorisé à photographié.
    A ce propos, est-ce la même chose pour une compagnie de spectacles de rue ; ok pour la vente de tirage ou la cession de droits, mais non à la vente de produits « merchandisés » ?

    1. Bonjour
      a mon sens oui, mais à nouveau tout ceci n’engage que moi
      Je n’ai pas trouvé encore de jurisprudence qui parle de cette question, ni pour confirmer mon analyse, ni pour l’infirmer.
      Je dois donc être prudente en vous apportant ces réponses.

  7. Merci pour ce tres bon article ainsi que tous les autres tres instructifs :).

    Je me demandais si apres avoir ete accredites, est ce que l’on pouvait vendre des tirages originaux (dans la limite des 30).
    Est ce qu’il faut demander l’accord de l’artiste?

    Est ce qu’il faut donner quelquechose a l’artiste dans le cadre de son droit a l’image?

    1. Pour rappel, le droit à l’image ne fait que protéger la vie PRIVÉE des individus, et de ce fait, un artiste se produisant sur scène n’est plus dans le cadre de sa vie privée et ne peut rien demander au titre de son « droit à l’image » (tout comme un politicien dans l’exercice de sa fonction par exemple).
      Il n’y a donc aucun problème pour vendre des tirages ou même établir une cession de droits d’utilisation des photos prises.

    2. Ceci est en effet la déduction logique des principes, et l’argumentation que je tiens régulièrement.
      Certaines jurisprudences abordent le problème de façon un peu éloignée, mais pour l’instant aucune ne s’est prononcée sur le cas précis qui vous occupe.
      Donc même si je crois qu’un éventuel litige ne pourrait se résoudre que de cette façon, la prudence impose encore de mettre des réserves en précisant que cette analyse n’a pour l’heure été ni infirmée ni confirmée par les tribunaux. J’attends avec impatience qu’un jugement vienne enfin confirmer cette application logique des principes juridiques, afin de disposer d’une base plus sécurisée

      Joëlle Verbrugge

  8. perso je laisse les gens me piquer les photos. Le temps passé à combattre les méchants artistes ne prime pas le temps que je peux passer au bord de la mer : et pour être honnête, je n’ai jamais été aussi heureux 🙂

    Bonne chance à ceux qui font la chasse aux artistes. Dans 10 ans, l’affaire sera pliée, car le « droit à l’image » à la française n’existera sans doute plus (oui, la mondialisation n’a pas que du bon, et certainement pas en photographie, et que les pratiques seront de pire en pire. Comme ce bon vieux Chris Cornell qui s’est offert des tonnes de photos de fans gratos pour créer un livre photos à exploitation commerciale qu’il a payé en … setlist de concert dédicacée :))

  9. Bonjour. En tant que journaliste dans l’exercice de mes fonctions, est-il normal (et légal) qu’un tourneur / producteur m’ interdise de prendre des photos lors de la représentation d’un artiste (qui plus est nationalement connu) ? Est-ce une entrave à la liberté de la presse ? Que peut-on faire afin de pouvoir travailler convenablement ? Mis à part informer nos lecteurs sur ses pratiques « contestables »… Précisons que l’artiste en question n’est aucunement opposé à la prise de vue, au contraire… Nous avons même bu une coupe de champagne avec lui dans sa loge à la fin du spectacle… Serait-donc un abus de la part du producteur ou du gérant de la salle de spectacle ? Merci pour vos précisions et votre blog très instructif.

    1. Bonjour,
      La réaction du producteur me parait en effet totalement démesurée.
      Déjà les limitations à 3 morceaux n’ont à mon sens pas de fondement légal, mais interdire totalement est en droit, toujours à mon sens, une hérésie, lorsque cela fait obstacle à votre activité professionnelle.

      Le plus difficile est de le leur faire admettre..

      Dans le cadre d’une future rédaction envisagée ces aspects seront pris en compte, pour tenter de trouver une argumentation efficace à opposer à ce niveau (incluant une menace de nature à les faire réfléchir…).
      J’ajoute donc votre message à ma base d’informations

  10. Bonjour,

    J’ai aujourd’hui été en tant que spectateur lambda, assisté à une représentation du cirque Pinder.
    A cette occasion j’ai pris des clichés de certains des artistes se produisant lors de ce spectacle, la photo sans flash étant explicitement autorisée durant le spectacle.

    En tant qu’auteur photographe, ai-je le droit de vendre des tirages d’art des photos prises ce jour là où dois-je demander une autorisation aux artistes figurant sur ces photos ?

    En vous remerciant par avance de votre réponse,
    Très cordialement,

    1. A mon sens tant que vous restez dans le tirage d’art ça passe, mais pas si vous partez vers des produits commerciaux.
      Donc il faut rester dans la limite des 30 exemplaires signés et numérotés.
      Attention toutefois : c’est une analyse personnelle, à défaut de jurisprudence sur la question.

    2. Merci beaucoup !

      PS : J’ai acheté votre livre sur le droit à l’image après celui sur « vendre ses photos ».

    3. Une question complémentaire : ne vaut-il pas mieux leur demander une autorisation ? (courrier à posteriori, au besoin avec un exemplaire des photos) à moins que cela ne risque de les rendre « exigeants » voire de les conduire à vouloir m’interdire d’utiliser ces photos y.c. comme tirages d’art ?

  11. Bonjour votre article m’à beaucoup aidée mais j’ai quelque question. Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais PAS ECRIT. Que j’ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. Il a meme reproduit mes photos sur flayers sans me demandé mon autorisation écrit (je précise qu’il mentionnait mon nom sur chaque flayers.) Me disant que ça pouvais me faire de la promo je ne lui ai pas fais retiré les flayers. Chaque photos facebook il l’à utilisé pour le mettre en photo de profil ainsi que en photo de couverture en enlevant parfois le copyright.
    Il était même prévu que je lui fasse son clip, on avais fait le tournage il manquais plus qu’a faire le montage. Mais voilà, on a eu un désaccord sur quelque chose et on a décidé de ne plus travaillé ensemble, m’interdisant même de revenir à ses soirée. Je lui ai donc demandé poliment de retiré mes photos de SES comptes facebook sous peine de poursuite car je reste quand même propriétaire de mes oeuvres et y a pas de raison qu’il se fasse de la promotion avec mes photo alors que on travail plus ensemble. Il m’à carrément dis qu’il refusé des les enlever et qu’il allé porter plainte contre moi car je n’ai pas d’autorisation écrite de sa part. Il veu faire croire qu’il n’était pas consentant alors qu’on a tous les flayers qu’il a reproduit avec mes photos pour se faire de la promotion. Est il dans ses droit ?

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