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Les auteurs, l’auto-édition et les activités accessoires

Bonjour à tous,

L’article d’aujourd’hui concerne essentiellement les photographes exerçant sous statut artistique (auteur), de même bien sûr que d’autres artistes (romanciers, dessinateurs, etc).

Il s’agira en effet d’évoquer un récent décret qui prévoit, à compter de janvier 2021, l’extension du champ des activités des artistes. La modification la plus importante concernant l’autoédition, c’est ce point que je vais détailler aujourd’hui.

Pour la clarté je résumerai la situation actuelle avant d’expliquer les futurs changements et leur incidence pratique.

SITUATION ACTUELLE

Jusqu’à présent, lorsqu’un artiste souhaite auto-éditer un livre, la situation est la suivante :

        • Sur le plan fiscal, et sous réserve de prendre certaines précautions à l’égard du service des impôts des entreprises (notamment l’envoi d’un rescrit dont je donne un modèle largement commenté dans mon ouvrage « Checklist J’édite mon livre tout seul »), l’opération est le plus souvent tolérée par l’administration. Cette dernière va alors considérer les revenus comme des BNC (Bénéfices non commerciaux) et l’artiste pourra les déclarer de la même façon que l’ensemble de ses autres revenus d’artiste.
        • Par contre, la situation était jusqu’à présent déséquilibrée – pour ne pas dire « totalement bancale » – dans la mesure où, de son côté, l’AGESSA continuait à refuser de considérer ces revenus comme artistiques. En d’autres termes, l’auteur-photographe pouvait certes envisager l’opération, payer des impôts sur le résultat de cette opération (impôts calculés en fonction du régime fiscal choisi – voir plus loin dans cet article), mais par contre celle-ci n’entrait pas en ligne de compte pour le calcul de ses cotisations sociales et dès lors n’augmentait pas non plus ses droits futurs à la retraite.

MODIFICATIONS À PARTIR DE JANVIER 2021

Le récent décret du 28 août 2020 (accessible ICI dans sa version complète) modifiera, à compter du 1er janvier 2021, le champ des activités artistiques reconnues à titre principal, pour y inclure l’autoédition.

Ainsi, le décret prévoit que les activités d’auto-édition (mais également « d’édition à compte d’auteur » et d’édition « à compte à demi », c’est-à-dire deux formes hybrides d’édition dont le coût est en totalité ou à moitié supporté par l’auteur malgré l’intervention d’une structure tierce) seront désormais admises au titre des activités artistiques :

Il faut se réjouir d’une telle évolution, qui fait ainsi coïncider (enfin !!!) la solution fiscale admise dans la pratique avec la réglementation et les réponses que sera désormais contraintes de donner l’AGESSA.

SIMPLIFICATION

Par ailleurs, on peut aussi noter une importante simplification dans le calcul des limites autorisées concernant cette fois les « activités accessoires ». Jusqu’à présent, un système assez complexe de paliers de revenus à comparer au chiffre d’affaire global de chaque artiste était en vigueur, et imposait des calculs dont l’utilité m’a toujours parue contestable.

Ces activités seront les suivantes :

Plus question, donc, de paliers et de calculs complexes de pourcentages obligeant parfois à examiner aussi les revenus des années antérieures.

À compter de 2021, les seules conditions pour qu’un auteur puisse déclarer à l’AGESSA/URSSAAF Limousin des revenus accessoires seront :

        • Qu’il déclare par ailleurs des revenus artistiques plus classiques (cessions de droits, produit de la vente de livres auto-édités, ventes d’oeuvres d’art, etc.). Pour qu’il y ait un “accessoire”, il faut en effet un “principal”.
        • ET que le montant total de ces revenus accessoires ne dépasse pas un forfait, identique pour tous les artistes, et fixé pour 2021 à la somme de 12.180 €.

Ce plafond (qui correspond à 1200 fois le smic horaire) variera au fil des années.

RAPPEL IMPORTANT

Je lis encore trop souvent, notamment dans des groupes de discussion entre professionnels, que la seule manière d’autoéditer efficacement un livre est, sur le plus fiscal, de constituer une société.

Ceci n’est pas exact.

En effet, l’auteur-photographe (ou l’artiste de quelque discipline que ce soit) a aussi la possibilité de choisir le régime fiscal de la déclaration contrôlée (« frais réels »). Dans ce cadre, il peut alors déduire l’intégralité des frais liés à son activité, ce qui lui permet d’optimiser l’opération.

En conséquence :

      • Il est certain qu’un auteur-photographe qui serait en régime fiscal de micro-BNC n’aurait PAS DU TOUT intérêt à s’auto-éditer sous ce régime fiscal-là, pas plus d’ailleurs qu’un artisan en régime de micro-entrepreneur ! Ce serait légal, mais totalement stupide sur le plan fiscal !
      • PAR CONTRE, il n’est absolument pas nécessaire de créer une société rien que pour cette opération, sur le strict plan comptable. Un régime fiscal de déclaration contrôlée vous permet la même optimisation. Rien ne vous empêche donc, si vous êtes auteur, de créer une société en parallèle, mais rien ne vous y oblige, et l’opération peut se faire de façon efficace si vous avez, dans votre entreprise individuelle, choisi un régime fiscal de déclaration contrôlée.

POUR ALLER PLUS LOIN

Pour aller plus loin sur la question de l’auto-édition, je vous rappelle que j’ai consacré un livre entier à ce sujet, sous le titre « Checklist J’édite mon livre tout seul ».

Voici la table des matières. Un clic sur le visuel vous amènera sur la page de l’éditeur. Cet ouvrage reste totalement à jour, car c’est l’ensemble du processus d’auto-édition qui est envisagé.

Seule l’utilité de la demande préalable de rescrit fiscal pour les auteurs (rescrit dont je donnais un modèle dans l’ouvrage) va, de fait, perdre peu à peu de son intérêt, et l’on peut s’en réjouir. Pour le reste, l’intégralité de l’ouvrage reste utilisable.

Bonne lecture à tous, et à bientôt pour un nouvel article.

Joëlle Verbrugge

 

 

 

 

12 commentaires sur cet article

  1. Bonjour !
    Un auteur photographe ne peut vendre au maximum que 30 exemplaires d’une photo à TVA réduite, quel que soit le support.
    Concernant le livre auto-éditer cela entre-t-il dans ce décompte ?
    Au-delà des 30 exemplaires par photo, peut-on vendre les autres exemplaires de la photo avec la TVA à 20 % ? ou doit-on avoir un statut de commerçant ?
    cordialement

    1. Justement, ce que j’explique c’est précisément que ces limites sont en train de changer.
      L’auteur aura désormais le droit de réaliser un livre et de le vendre :
      . SOIT sous forme numérotée et signée jusqu’à 30 exemplaires maximum (comme il le ferait avec un tirage)
      . SOIT sans avoir à le numéroter, puisque l’auto-édition sera, à compter de 2021, autorisée pour les auteurs. Il n’y aura donc plus à tenir compte de ces limites, et il ne sera plus obligatoire de signer/numéroter

      Dans tous les cas, s’il est assujetti à la TVA, le taux sera de 5,5%…
      Pour les livres numérotées, en vertu de l’article 98A de l’Annexe III du GCI puisque l’administration a admis l’application de cet article aux livres numérotés et signés
      Pour les livres non-numérotés/signés parce que, tout simplement, 5,5% est le taux applicable aux livres..

      Surveillez bien mon blog, d’autres articles suivront sur ces changements majeurs !

    1. Ah, merci pour cet enthousiasme.. 🙂
      Il ne reste plus qu’à découvrir tous mes ouvrages, et ainsi vous aurez de quoi vous occuper pendant un bon moment, et prolonger encore cette passion 🙂 🙂
      Blague à part, mille mercis.
      Ce genre d’encouragement fait du bien
      Joëlle Verbrugge

  2. Bonjour, merci pour ces informations très utiles. Un peu hors-sujet mais si le champ d’application contient “La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion”, cela implique-t-il les tirages (qui deviennent donc tous vendu en droits d’auteur – et TVA à 10% – comme le sont les tirages numérotés limités à 30 ex.) ?

    1. Bonjour,
      Il ne faut pas confondre :
      . Lorsqu’un artiste vend un tirage, il ne cède pas des droits d’auteur sur ce tirage… ce sont deux choses différentes
      Il n’y a de cession de droits que lorsqu’il s’agit d’autoriser un diffuseur à reproduire la photo pour son propre usage.
      . Donc SI l’interprétation du décret d’août 2020 permet, comme je le crois, à l’auteur de vendre désormais son oeuvre sur d’autres supports que les seuls tirages numérotés et signés, cela deviendra fiscalement des “produits commerciaux”, et donc dans ce cas, toujours à mon sens et dans l’attente d’une confirmation de l’administration fiscale, une TVA de 20%

      J’attends la confirmation de ces éléments
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  3. Bonjour et merci pour ces informations qui vont m’aider un peu plus dans le choix de mon futur status.
    Votre livre -Vendre ses photos edition 5- détaille bien la notion de tirage original cependant je me pose encore certaines questions :
    un tirage original, limité à 30 exemplaires, “tous formats et supports confondus”, peut-il être utilisé en tant que photo présente sur un livre auto-édité (livre non limité à 30 exemplaires) ?
    Il me semble que non mais je souhaiterais votre avis. De même que pour une cession de droits de ce tirage pour exploitation uniquement au format numérique (site web) ? Cela semble incompatible avec le terme “tous supports confondus” ?
    Merci pour ces éclairages,
    Christophe

  4. Re-bonjour,
    Après relecture de votre livre -Vendre ses photos ed5- au chapitre 2, je viens de trouver moi-même les réponses à mes questions précédemment demandées aujourd’hui … (tirages limités et exploitation en cession de droit et auto-édition).

    Excusez-moi pour ce commentaire précédemment envoyé et merci pour tout votre travail,
    cordialement,
    Christophe

  5. Bonjour,
    Merci pour ce merveilleux article très informatif !
    Je me posais une question qui va sûrement paraître stupide : est ce qu’une illustration qu’on imprime sur des t-shirt ou autre accessoire (Stickers, pull, chaussettes, papier) grâce à un site de drop shopping et qu’on vend par la suite est considéré comme de l’auto-edition/diffusion et donc rentre dans ce status ou est ce totalement déconnecté de cela ?
    Je pose cette question car cela aiderait beaucoup qu’un illustrateur puisse diffuser ses propre produits physiques pour ses fans !

    Merci beaucoup pour votre contribution !

  6. J’avais une dernière question : Est il aussi possible pour un illustrateur de créer des cours d’illustration sous format pdf et de vendre ces pdf sous ce statut ?

    Merci infiniment et bon courage durant cette crise !

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