Actualités

Les « épreuves d’artiste », qu’en penser ?

Actu image

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide pour répondre à une question que l’on vient de me poser à deux reprises, et qui peut donc concerner d’autres lecteurs.

Certains photographes se voient en effet proposer de vendre leurs tirages sous forme « d’épreuves d’artiste« . Deux d’entre eux se sont alors rapprochés de moi pour savoir ce que cela impliquait au niveau de la numérotation des tirages dans la limite des 30 exemplaires numérotés et signés (pour rester dans la notion d’oeuvre d’art), et si une telle vente était à conseiller.

Rappelons que cette notion couvre en principe les tirages faits au titre d’essai, par l’artiste lui-même (ou éventuellement le tireur si le photographe n’effectue pas ses impressions lui-même), et qui en principe ne devraient pas être destinés à la commercialisation.

Au bas de cette épreuve, il est donc courant que figure la mention « E.A » (« Epreuve d’Artiste), sans numérotation ni signature.

Sur le plan strictement juridique, si rien matériellement n’empêche une telle vente, il me semble alors qu’il faut y attacher les conséquences suivantes :

. d’une part, il ne pourra PAS s’agir d’une « oeuvre d’art » au sens de la loi. En conséquence, il faudra lui appliquer un taux de TVA de 19,6%

. d’autre part, et si ce type de vente se répète régulièrement et finit par engendrer des revenus substantiels, la possibilité théorique existe qu’à terme, l’Agessa ne considère plus le photographe comme un auteur mais bien comme un commerçant (dès lors artisan : exit l’Agessa, direction l’URSSAF….).

Pour la même raison, le photographe non-professionnel qui se livrerait régulièrement à de telles ventes serait rapidement considéré comme effectuant des actes de commerce, ce qui, à défaut d’un statut officiel, ne lui est en principe pas possible.

Certes cette seconde conséquence reste du domaine de l’hypothétique, puisqu’il faudrait que les ventes atteignent des montants substantiels susceptibles d’attirer l’attention, mais la possibilité existe.

Sur le plan purement artistique à présent, il me semble qu’il faut rapprocher cette situation de celle où un auteur décide de dépasser la limite des 30 exemplaires de la même photo.

Ce photographe, nous l’avions vu dans un précédent article, dévaluerait tant l’oeuvre elle-même que, potentiellement, sa réputation.

De la même manière, dans le cas qui nous occupe aujourd’hui,  la vente d’une « épreuve d’artiste » – surtout si elle est systématique – ne serait pas  respectueuse des droits des acquéreurs « ordinaires » des tirages numérotés et signés, qui peuvent légitimement s’attendre à ce que seuls 30 exemplaires « tirés par l’artiste » de l’oeuvre qu’ils possèdent soient mis sur le marché.

Ceci n’engage bien sûr que moi.

Joëlle Verbrugge

 

9 commentaires sur cet article

  1. Commentaire laissé par Chantal le 9/12/2010

    Bonjour Joelle,

    Je me suis reconvertie dans la photographie aérienne. Je me suis inscrite en tant que photographe artisan pour vendre mes photos sous forme de cartes postales, calendriers etc… Etant donné que je vendrai mes photos sous forme d’un produit fini soit à des particuliers soit à des libraires, mairies, offices tourisme etc…, suis-je considérée comme mon propre diffuseur et dois-je alors acquitter la partie 1% diffuseur ?

    Merci de votre réponse

    A bientôt

    chantal

    1. Bonjour.. non non pas de panique..

      Lisez bien, et vous verrez que la contribution diffuseur ne vise que les AUTEURS.

      comme artisan, vous payez vos cotisations sociales tout à fait normalement à l’urssaf, et ça suffit largement 😉

      Sans vouloir prêcher pour ma chapelle, vous trouverez toutes les réponses nécessaires à ce genre de questions dans l’ouvrage « Vendre ses photos » disponible ici : http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-de-Joelle-Verbrugge-disponible-en-librairie-et-sur-internet_a1324.html

      bonne lecture, et bons vols 😉 Rien de tel que la photo aérienne 😉

  2. Bonjour,

    Je fais actuellement un mémoire sur  » le marché de l’art, entre développement artistique et stratégie de marché », dans une de mes parties je traite du processus de fixation du prix d’une oeuvre d’art et je me pose une question après avoir lu cet article j’espère que vous pourrez me répondre :

    Une épreuve d’artiste pour une peinture par exemple, peut elle être considérer comme une oeuvre d’art ? En sculpture c’est 8 tirage +4 EA, en photo 30 exemplaires tous formats et supports confondus, mais en terme de gravures, estampes et lithographies, dans la mesure où elles sont tirées en nombre limité et que la planche est entièrement exécutées de la main par l’artiste une EA devrait être une oeuvre d’art originale . Non ?

    Par ailleurs si les EA ne sont pas faites pour être commercialisées comment ce fait-il qu’on en voit sans cesse dans les ventes aux enchères ? Ainsi que les épreuves hors commerce ? Il y t-il un texte de lois traitant du sujet ?

    Merci de votre réponse
    Cordialement

    1. Bonjour.
      A ma connaissance, pas de texte de loi sur ces « épreuves d’artiste » non…
      Ca reste un mystère.. et sans doute la preuve qu’entre pratique et législation, il y a souvent de la marge…
      Mais si l’on s’en tient aux strictes dispositions légales, à mon sens il ne peut pas être question de leur conférer le statut d’une oeuvre originale, sauf si leur numérotation est inclue dans la série admissible (donc 30 pour une photo)…

      Joëlle Verbrugge

  3. j’ai une idée imparable pour prouver l’originalité d’une oeuvre ou d’un tirage , mais je la garde secrète d’ici à sa déposition en cours à l’inpi .

  4. Je possède un exemplaire d artiste provenant d une galeries de Cannes d’André Brick 46/50 (SUITE À UNE SUCCESSION )qu en penser?merci si vous pouvez m’éclairer.

    1. Bonjour,
      Une numérotation 46/50 est un peu étrange… en tout état de cause ça ne peut pas être considéré comme une « oeuvre d’art » au sens fiscal et légal du terme…
      Bien à vous

      JV

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *