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Les raisons de la colère

Publié le 30 juin 2014

Bonsoir à tous,

Une fois n’est pas coutume, je sors du strict droit de la photo pour répondre aux lecteurs qui m’ont interrogée sur les raisons de la grève nationale des avocats.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers un communiqué officiel.

Pour vous expliquer cela de façon très concrète :

. La loi prévoit que les justiciables dont les moyens financiers ne leur permettent pas de rémunérer un avocat ont droit à l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire la prise en charge, par l’Etat des honoraires d’un avocat, et ce quelle que soit la juridiction devant laquelle ils sont amenés à comparaître. Rappelons qu’il s’agit là de l’un des droits de l’Homme.

. Depuis de longues années, ces “aides” sont malheureusement ridiculement basses, et aboutissent à ce que tout avocat qui accepte de travailler dans de telles conditions en arrive à travailler quasiment à perte, ses frais n’étant bien souvent même pas remboursés dans leur intégralité lorsque les dossiers sont longs et complexes. De surcroît, ces aides sont payées avec des mois de retard, de telle sorte qu’il doit en outre faire l’avance desdits frais, et ce tout en payant ses autres charges.

. A quelqu’un qui me demandait un exemple, j’ai pu citer un dossier qui a duré près de 5 ans, avec des procédures en tous sens, sans doute une trentaine d’heures à rédiger des assignations, des conclusions, le tout dans un dossier impliquant des aspects internationaux (un enlèvement d’enfants), des communications en tous sens, la traduction de courriers, des audiences de première instance et d’appel (avec frais de déplacement vers la Cour éloignée du lieu de mon cabinet).. et pour lequel, au final, les “indemnités” n’ont pas dépassé 1200 euros toutes procédures confondues.

. Pour assurer la survie de leur cabinet, bon nombre d’avocats ne peuvent plus même accepter de telles missions, ou doivent du moins les limiter à des cas exceptionnels, devant faire face de leur côté à des charges courantes très élevées. Ceci met gravement en péril le droit pour chacun d’être défendu

. Au-delà de cette diminution drastique des aumônes versées, bien souvent des mois après les prestations qu’elles prétendent rémunérer, l’Etat qui doit financer le paiement des avocats qui acceptent encore d’intervenir à l’AJ a récemment décidé de taxer ceux qui ne peuvent plus même se le permettre, pour rémunérer ceux qui ont encore le courage d’assumer cette mission, mais qui en tout état de cause travailleront à perte également sur ces dossiers. Comme le dit le communiqué auquel je renvoie, il s’agit “d’une nouvelle orientation fiscale, consistant à taxer une profession pour ensuite la rémunérer avec le produit de la taxe”. Si tant est, toutefois, qu’on puisse parler de “rémunération”, les indemnités versées confinant plutôt à une aumône.

Voici le triste constat devant lequel les dizaines de milliers d’avocats se trouvent en France. Certains passent parfois, en une année, des dizaines d’heures dans les parloirs des prisons, à attendre qu’on leur amène des détenus dont il faudra ensuite assurer la défense lors d’audiences qui se prolongent tard dans la soirée, ou écument les tribunaux où ils patientent des audiences entières pour avoir le privilège de plaider 10 minutes devant des juges surchargés et parfois assoupis. Ou consacrent des après-midi entières à recevoir des justiciables lors des permanences organisées par les Barreaux auxquels ils appartiennent.

Ce qui vous explique mieux les raisons de la colère qu’il me semblait utile de détailler au vu des quelques retours que j’ai pu entendre (ou lire) et qui émanent manifestement de lecteurs qui ont encore de la profession, en général, une image manifestement périmée depuis très longtemps.

Donc : non, il ne s’agit pas d’une colère corporatiste destinée à préserver des acquis et des privilèges.
Et voici donc le lien vers le communiqué officiel.

Joëlle Verbrugge