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Les relations photographes/modèles

Bonjour à tous

La matière du statut des modèles posant pour les photographes évolue ces derniers mois, certaines tolérances semblant remises en causes par certaines administrations, de telle sorte que plus personne ne sait désormais à quel Saint se vouer.

J’ai abordé dans les grandes lignes la question dans 1 article de Compétence photo (numéros 31 et 32) et dans l’ouvrage « Vendre ses photos », mais depuis la parution de la 3ème édition de ce dernier, la matière évolue encore…

Cette évolution se traduit aussi par une augmentation exponentielle des questions qui me sont posées à cet égard…  depuis quelques mois, je reçois jusqu’à 3 ou 4 questions par jour sur le sujet, montrant un réel manque d’information et une pratique administrative de plus en plus floue qui se concilie mal avec une réglementation de plus en plus sévère. Lorsque les photographes souhaitent, et c’est tout à leur honneur, faire les choses proprement, en refusant le travail au noir, ils sont confrontés à des difficultés de plus en plus importantes.

Pour cette raison, il me semble nécessaire d’envisager de creuser cette matière de façon beaucoup plus approfondie, sous une forme dont j’ai déjà en tête les grandes lignes (ceci ne se fera pas en 3 jours, laissez-moi du temps, surtout si je veux faire les choses proprement).

Sachant qu’il y a, entre la loi telle qu’elle existe aujourd’hui, et la pratique, un écart qui peut parfois confiner au gouffre, et que j’aimerais que la publication à venir réponde autant aux questions des modèles qu’à celles des photographes, j’ai notamment élaboré un questionnaire à l’attention des modèles et des mannequins.

Celui-ci est téléchargeable ci-dessous, au format Word pour pouvoir être rempli plus facilement sur ordinateur, puis renvoyé par mail. Il peut bien sûr être rempli de façon anonyme, ceci ne pose aucune difficulté.

Enquête mannequins-modèles

Si vous êtes modèle ou mannequin, et que vous avez quelques minutes à consacrer à cela, merci d’avance.  Il n’y a aucune urgence, il me faudra un certain temps pour mettre tout cela en forme. Si vous connaissez des modèles et des mannequins, merci de leur faire part de l’information.

Joëlle Verbrugge

27 commentaires sur cet article

  1. Bonjour Joelle,

    Pour ma part, j’ai réglé le problème sur les prestations et rémunérations des modèles et mannequins de façon la plus légal qu’il soit en France. C’est l’application du Code du Travail notamment avec l’article L7123.2, L7123.3 et la circulaire 2007-19 du 20 décembre 2007.
    Du fait que les mannequins « freelance » ou « autoentrepreneur » sont contraire aux dispositions du code du travail, je ne rémunère donc aucun mannequins directement en tant que photographe, si au besoin (seulement pour mon compte et non, celui d’un client), je le ferais en pensant par une agence agrée uniquement.
    Mais la plupart du temps c’est en TFP que ça se passe.
    Cordialement,
    Sylvain

    1. Bonjour,
      Désolé de répondre si tard. TFP pour (Time For Portfolio) du temps contre des photos pour renouveler nos book respectif. C’est bien un échange effectivement entre photographe et modèle.

  2. Bonjour,
    Merci à l’avance pour ce travail !
    A propos de pratiques, autour de moi j’en constate qui ne peuvent que poser des problèmes à terme, c’est évident, même sans parler de fiscalité, mais simplement de relations entre « photographes » et « modèles ».
    Tant que les brouilles ne vont pas au tribunal …
    Et les guillemets, pour le nombre de personnes qui s’érigent photographes, et le nombre de personnes qui s’érigent modèles, mais c’est une autre histoire : )
    Daniel.

  3. Très bonne idée que de vouloir éclaircir tout ça !

    (Par contre un petit formulaire google docs ça prend 5 minutes à faire, on peut y répondre en ligne et anonymement et le créateur reçoit le contenu des réponses sous forme de tableur excel, avec si besoin graphiques et stats auto générées 😉 )

    1. Ah très bonne idée.. bon, vous parlez à une juriste, ne l’oubliez pas 😉 .. même si un peu multi-fonctions, il est vrai que j’ai peu exploré les possibilités de Google Docs
      Je vais me pencher là-dessus dès que possible.. si ce n’est pour ce questionnaire-ci (déjà diffusé) au moins pour un éventuel futur..
      Merci pour la suggestion…

    2. Aucun soucis, et encore merci pour toutes les infos et conseils que vous prodiguez sur ce blog. (Et si jamais vous avez une quelconque question au sujet de Google Docs et du système de formulaires, n’hésitez pas à me laisser un mail)

      Bonne soirée

    3. Ah c’est gentil…
      Faut juste que je m’y plonge
      Cela dit, si vous connaissez un lien avec un p’tit tuto bien fait, ça m’évitera au moins de chercher ce lien-là 😉
      Mais sinon je trouverai.. et je garde l’idée en réserve, elle me servira nécessairement.

      Joëlle

  4. Merci Joëlle de revenir sur ce sujet qui ne sera peut-être jamais assez éclairé…

    Personnellement, vu l’absurdité de la chose et ne voulant pas tomber dans le travail au noir, je ne collabore qu’avec des (rares et très gentils) modèles bénévoles. J’en profite pour les remercier ici de leur compréhension et de leur honnêteté.

    1. Je m’associe en totalité au commentaire de Olivier : je ne collabore qu’avec les RARES modèles bénévoles FIABLES et je les remercie avec une extrême reconnaissance et admiration. J’ajoute que je donne toutes les photos de la séance, considérant les modèles comme les co-auteurs, puis une sélection parfois retravaillée, ainsi que dans un cas sur 3 des tirages 20×30 pour remercier et féliciter. Je pratique toujours la séance photo sous contrat, grâce notamment aux conseils de votre site Joëlle, pensant protéger les 2 participants d’un éventuel soupçon de travail au noir.
      Merci pour votre temps Joëlle.

  5. Droits d’auteur vs droit d’image hum …complexe à souhait
    En photographe (artiste auteur): un accord de bon procédé est assez juste mais je me suis armée de contrat à force…au moins que les choses soient posées comme accord entre parties.
    En modèle : je demande un droit de regard afin de contrôler « mon image » ….bien que lorsque je décide de poser c’est que j’ai confiance il faut se souvenir des « mauvais » moments afin de ne plus avoir même une occasion d’en avoir d’autres.
    Maintenant mon métier est Make-up pour photographie essentiellement, et là on s’accroche parfois car j’ai aussi des droits d’auteur sur mes maquillages artistiques ( car enregistrée artiste auteur)..si un petit passage pouvait être consacré aussi à ce genre de situation ce serait top.

    1. Bonjour
      Ah oui c’est une bonne idée.. Je vais m’imprimer votre commentaire pour l’insérer dans une prochaine mise à jour de mon bouquin
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  6. Pour apporter un peu de pain frais sur le statut du mannequin… Courant juin, l’Urssaf a fait disparaitre du site Auto-entrepreneur la ligne Modèle / Mannequin libre ! Se mettant enfin en conformité avec ses propres textes. Et confirmant donc que le mannequin n’est pas éligible au statut d’auto-entrepreneur ! Boucle close ! Cordialement. Pierre

    1. Bonjour. Oui en effet j’avais vu cela en rédigeant une future publication sur le sujet.
      Il reste par contre toujours un Code APE demandé par certains modèles au moment de leur dépôt de formulaire (ce qui pourtant n’est théoriquement plus possible) et, également, accordé par les CFE…
      (Code 90.01.10 « Service de modèles indépendants », et ce pourtant classé sous les « intermittents du spectacle » qui ne sont pas des travailleurs indépendants…).
      Que la liste des Codes APE ait besoin d’une mise à jour, c’est probable.. ce qui est moins compréhensible, c’est que les CFE continuent à accepter ce code …

      Nous verrons si la modification dans la liste des activités concernées sur le site de l’AE entraine une modification à ce niveau.

      Merci pour votre intervention

      Joëlle Verbrugge

  7. Pour info, la circulaire administrative qui résume la dernière législation en matière d’agences et de mannequins/modèles.

    http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30082012/TRE_20120008_0110_0006.pdf

    En effet, pour les mannequins et modèles (la législation défini le modèle comme un mannequin qui pose, et ne fait donc pas de distinction), SEUL le statut de salarié et légal. Le « freelance », « indépendant », « autoentrepreneur » n’est en théorie pas possible, du moins alors contraire au code du travail.

    «  »Le dispositif de l’auto-entrepreneur est applicable aux seuls travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise et relevant des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
    Il n’est pas ouvert aux activités dont l’exercice implique un rattachement au régime général de la sécurité sociale.
    Parmi celles-ci, l’article L. 311-3, alinéa 15, du code de la sécurité sociale affilie obligatoirement aux assurances sociales du régime général les mannequins visés par les dispositions de l’article L. 763-1 et L. 763-2 (devenus L. 7123-2 à L. 7123-4 et L. 7123-6) du code du travail.
    En conséquence, les mannequins, salariés, ne peuvent prétendre au régime d’auto-entrepreneur ».
    Donc, en théorie, il n’y a PAS de code APE pour les modèles/mannequins.
    Chris

    1. Bonjour
      Oui je connais bien cette circulaire.. et si en principe il n’y a pas de code APE pour les modèles, la pratique montre que contre toute attente, les CFE continuent à accepter des inscriptions avec des Codes APE variés.. d’où la question que je pose dans l’enquête, qui s’inscrit dans la rédaction d’une publication complète que je prépare à ce sujet 😉
      🙂

      Joëlle

  8. bonjour,
    comment cela se passe-t-il quand des photos ont été faite d’un modèle ( portrait) , sans contrat et que quelques temps plus tard, un organisme officiel veut se servir des photos en question ?
    Je suppose que le modèle doit donner son accord pour l’utilisation de son image, mais je suppose aussi que l’auteur des photos doit faire un contrat de cession de droit pour l’exploitation de ses images non ?
    donc , dans ce cas, pour que l’organisme puisse utiliser ces photos, il faut l’accord du photographe et de la modèle . Est ce que je suis dans le vrai ? merci.

    1. Bonjour,
      tout juste en effet… dès qu’il s’agit de communication institutionnelle il faut assimiler cela à une utilisation « commerciale », et l’accord du modèle est impératif.
      De même que la cession de droits par l’auteur des photos.

      Joëlle Verbrugge

  9. sur book.fr,les mannequins et modelesdisent clairement remuneration…sur focale31 c’est participation ensuite il y a d’autres sites comme modelmayhem ou les modeles parlent en taux horaires (systeme plus generalise au us),maintenant il faut aussi parler pour le photographe ou le montant payer doit etre mentionner sur le contrat et/ou diffusion pour les photos qu’il as faites du modeles mais c’est vrai que la legislation n’est pas adapte ou au point pour le statut des modeles qui posent pour des photographes amateurs,j’ose meme pas parler de ceux qui organisent des workshops ou c’est ils prennent leurs commissions sur les modeles qui posent via leur intermediaire…

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