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Loi Darcos sur les frais de port des livres neufs – Saga judiciaire Épisode 1

Bonjour à tous,

Voici une information qui va intéresser tous les auteurs autoédités, de même que tous les commerces vendant en ligne des livres neufs.

Dans mon récent ouvrage sur l’autoédition, j’ai notamment expliqué les règles découlant de la réglementation de la loi Darcos sur les frais de port pour les livres neuf commandés en ligne, ainsi que les buts de cette loi (rétablir l’égalité, sur ce point précis, entre les grosses machines type Amazon et les petites librairies en ligne).

Amazon, bien sûr, n’a pas aimé cette loi, et a saisi le Conseil d’État, estimant qu’il y avait eu excès de pouvoir au moment de la publication du décret qui réglait les modalités d’application de la loi. Amazon soutenait aussi que cette mesure violerait la Directive sur le commerce électronique et le principe de la liberté de circulation des marchandises.

Le Conseil d’État a alors posé une question à la Cour de Justice de l’UE (CJUE).

Un arrêt fut rendu par la CJUE le 18 décembre (accessible notamment à l’aide du lien proposé au bas de cet article), mais je ne suis pas sûre qu’il aidera énormément le Conseil d’État qui doit à présent reprendre la main dans la procédure initiée par Amazon.

La CJUE estime que, SI réellement la mesure vise bien à préserver la diversité culturelle et à défendre le pluralisme, il n’y aurait pas d’infraction aux directives invoquées par Amazon (Directive 2000/31 sur le commerce électronique et Directive 2006/123 relative aux services dans le marché intérieur).

Le Conseil d’État est donc invité à analyser à présent la question sous cet éclairage. En d’autres termes, le Conseil d’État devra notamment déterminer si la Loi Darcos avait bien pour finalité de préserver la diversité culturelle et de défendre le pluralisme. Et à mon sens, ce n’est pas gagné ! En effet, même si la mesure destinée à favoriser les libraires indépendants face au géant américain était louable, sa finalité était précisément la protection économique de ces acteurs… et non la préservation de la diversité culturelle, du moins à mon humble avis. Affaire à suivre, donc….

Un peu plus de détails ET la copie de l’arrêt rendu PAR ICI également.

Toujours sur le thème de l’autoédition, merci également au journaliste Benjamin FAVIER qui, dans l’épisode du podcast “Faut pas pousser les Iso” datant d’hier, 18 décembre, fait notamment référence à mes deux derniers ouvrages, DONT celui sur l’autoédition. Et cela tombait à pic, car l’épisode complet de ce podcast était consacré à ce sujet. Vous pourrez l’écouter ICI.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous. Je vais m’éloigner quelques jours de mon cabinet, mais ça ne signifie pas que je n’écris pas… au contraire, il s’agit de dégager un peu de temps pour avancer dans l’ouvrage en cours de préparation. Affaire à suivre, là aussi…

Joëlle Verbrugge

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