Mise à jour d’article
Publié le 18 janvier 2013
Bonjour
Un petit billet rapide pour signaler une modification légale récente, qui contredit ce que j’indiquais dans l’article publié dans le numéro 30 de “Compétence photo”. L’article que j’y publiais, et qui était consacré au fonctionnement de la jurisprudence, rappelait en préambule les règles d’attribution de compétence générale en fonction du montant des litiges.
J’y indiquais notamment que pour des litiges d’un montant de moins de 4000 €, la Juridiction de Proximité était compétente, mais que ces Juridictions de Proximité allaient disparaître fin décembre 2013.
Le législateur est toutefois revenu sur cette décision, du moins pour en retarder l’échéance, puisque par une loi du 24 décembre dernier (Loi n° 2012-1441), la disparition programmée a été reportée au 1er janvier 2015. Le mode de répartition des compétences que j’évoque au début de mon article reste donc valable 1 an de plus.
Certes, cela n’a pas beaucoup d’influence pour ce qui concerne directement la Propriété Intellectuelle, du fait des Décrets de 2009 dont j’évoquais ensuite l’existence, et qui imposent de saisir uniquement les Tribunaux de Grande Instance, mais cette mise à jour s’imposait, afin que mes informations soient actualisées.
Par ailleurs, je vous reviens à partir de février avec de nouveaux articles, quand j’aurai retrouvé mon rythme de croisière. Le lancement de l’Association “Photographes pour la Vie” a bien occupé le peu de temps libre qui restait en décembre, mais cela se met sur les rails….
De nombreuses conférences et formations vont être organisées, ce dont je me réjouis, puisque cela confirme le besoin qui existe en cette matière, au-delà de l’énergie déployée pour faire vivre ce blog.
Les publications devraient donc reprendre de façon plus régulière à partir de février, notamment avec quelques décisions intéressantes que j’ai pu trouver récemment.. Certaines, je le crains, risquent de ne pas vous plaire puisqu’encore rendues sur la question de l’originalité. L’une d’entre elles aborde également la question de la diffusion des oeuvres sous un pseudo, susceptible de vous préjudicier en tant qu’auteur.
Ce sera, je crois, la première des analyses que je reviendrai vous présenter.
D’ici là, je vous souhaite à tous une excellente journée.
Joëlle Verbrugge